Assurances 2026-2029

Communauté de communes Pyrénées Audoises

IARD, responsabilités et santé

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-31 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances 2026-2029
Brève description: IARD, responsabilités et santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DAB et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Responsabilités
Description du marché: RC et défense recours
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Flotte auto
Description du marché: Flotte auto et accessoires
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: PJ de la collectivité et de son CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Titre: risques statutaires
Description du marché: agents CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pyrénées Audoises
Numéro d'enregistrement national: 20004377600018
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 11500
Commune postale: Quillan
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.gonzalez@pyreneesaudoises.fr 📧
Téléphone: +33 468200010 📞
URL: https://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12371_1111377.html 🌏
URL de participation: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12371_1111377.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508253 (2025-07-31)