Assurances 2026-2029
Communauté de communes Pyrénées Audoises
IARD, responsabilités et santé
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-31.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile
- • Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie
- • Services d'assurance dommages ou pertes › Services d'assurance de biens
- • Services d'assurance transport › Services d'assurance de véhicules à moteur
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-31 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances 2026-2029
Brève description: IARD, responsabilités et santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DAB et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Responsabilités
Description du marché: RC et défense recours
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Titre: Flotte auto
Description du marché: Flotte auto et accessoires
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: PJ de la collectivité et de son CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Titre: risques statutaires
Description du marché: agents CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pyrénées Audoises
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 11500
Commune postale: Quillan
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.gonzalez@pyreneesaudoises.fr 📧
Téléphone: +33 468200010 📞
URL: https://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12371_1111377.html 🌏
URL de participation: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12371_1111377.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508253 (2025-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurances 2026-2029
Brève description: IARD, responsabilités et santé
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Titre: Dommages aux biens
Description du marché: DAB et risques annexes
Produits/services: Services d'assurance de biens 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aude 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Responsabilités
Description du marché: RC et défense recours
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Titre: Flotte auto
Description du marché: Flotte auto et accessoires
Produits/services: Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Titre: Protection juridique
Description du marché: PJ de la collectivité et de son CIAS
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Titre: Protection fonctionnelle
Description du marché: des agents et élus
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Titre: risques statutaires
Description du marché: agents CNRACL
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes Pyrénées Audoises
Numéro d'enregistrement national:
20004377600018
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand
Code postal: 11500
Commune postale: Quillan
Région: Aude 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: karine.gonzalez@pyreneesaudoises.fr 📧
Téléphone: +33 468200010 📞
URL: https://pyreneesaudoises.wix.com/ccpa 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12371_1111377.html 🌏
URL de participation: https://cc-pyreneesaudoises.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_12371_1111377.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national:
173 400 052 00010
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 147-508253 (2025-07-31)
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