<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme.<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-08-27.
Avis de marché (2025-08-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance risques statutaires pour les besoins du SDIS de la Drôme
Reference number: 2025002AOO
Brève description:
“&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;La présente consultation concerne la souscription...”
Brève description
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme.<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.&lt;br/&gt;La présente consultation concerne la souscription...”
Description du marché
<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurance « risques statutaires » pour le compte du Service Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme.<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 2A1D55B4-ADB0-8563-D8E4DE0D28D8D1EB
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 164-561001 (2025-08-27)