Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Responsabilité Civile pour les besoins des membres du groupement de commandes. Voir détail dans Contrat 2025-06. BATIGERE GIE assure une mission de coordination pour le compte des membres du groupement de commandes et est amené à intervenir dans la présente procédure de mise en concurrence
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Responsabilité Civile Structures du Collectif PRESENCE
Numéro de référence: 2025-06
Brève description:
“Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Responsabilité Civile pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Voir...”
Brève description
Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Responsabilité Civile pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Voir détail dans Contrat 2025-06.
BATIGERE GIE assure une mission de coordination pour le compte des membres du groupement de commandes et est amené à intervenir dans la présente procédure de mise en concurrence
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile📦 Description
Description du marché:
“Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Responsabilité Civile pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Voir...”
Description du marché
Souscription à compter du 1er janvier 2026 d'une police d'assurance Responsabilité Civile pour les besoins des membres du groupement de commandes.
Voir détail dans Contrat 2025-06.
BATIGERE GIE assure une mission de coordination pour le compte des membres du groupement de commandes et est amené à intervenir dans la présente procédure de mise en concurrence
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile📦
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Voir détail dans contrat 2025-06” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Voir Réglement de consultation” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-19 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-19 09:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir Réglement de consultation 2025-06” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Voir détail dans contrat 2025-06”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: B83B89C5-A335-926E-41ECB77580EE6450
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: B83B89D9-9D5F-7480-1336BB73AACB8174
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-766119 (2025-11-17)