ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile hospitalière pour les hospices civils de lyon
Brève description:
“ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Description du marché:
“ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. L'acheteur se réserve la possibilité de convoquer les candidats à des auditions (cf article 8.3 du RC).”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir règlement de la consultation”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d'enregistrement national: 26690027300019
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Body governed by public law
Activité principale
Health
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2026. Les parties ont la possibilité de procéder à la résiliation annuelle du contrat sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273008 (2025-04-24)