ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON

Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

Qui ?

• Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance responsabilité civile

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-24	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance responsabilité civile hospitalière pour les hospices civils de lyon
Brève description: ASSURANCE RESPONSABILITÉ CIVILE HOSPITALIÈRE POUR LES HOSPICES CIVILS DE LYON
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché simple à prix global et forfaitaire. L'acheteur se réserve la possibilité de convoquer les candidats à des auditions (cf article 8.3 du RC).

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Renouvellement au cours de la dernière année d'exécution du contrat
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité et organisation des moyens mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Gestion des contrats et des sinistres
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-02 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-02 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-02 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hospices Civils de Lyon Etablissement support du GHT Val Rhône Centre
Numéro d'enregistrement national: 26690027300019
Adresse postale: 45 rue Villon CS 48283
Code postal: 69373
Commune postale: Lyon cedex 08
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: da.dms-cm1@chu-lyon.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2026. Les parties ont la possibilité de procéder à la résiliation annuelle du contrat sous préavis de 6 mois avant l'échéance.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité qui peut être exercé par les tiers au contrat et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 082-273008 (2025-04-24)

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