Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs
La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Millau, du CCAS et de la Communauté de Communes compte tenu des échéances des contrats en cours au 31/12/2025. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.
Avis de marché (2025-09-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs
Reference number: 2025S19L03
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Millau, du CCAS et de la...”
Brève description
La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Millau, du CCAS et de la Communauté de Communes compte tenu des échéances des contrats en cours au 31/12/2025.
Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Assurance Prévoyance (Commune de Millau)”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2031” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de...”
Description des options
Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et les frais
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture effective des plus âgés et plus exposés
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance Prévoyance (CCAS de Millau)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Assurance Prévoyance (Communauté de communes de Millau Grands Causses)” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise : Cf Règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Cf Règlement de consultation”
Liste et brève description des règles et critères:
“Pour les renseignements concernant les références professionnelles : Cf Règlement de consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
le marché est conclu à taux de cotisations révisable dans les conditions du...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.
le marché est conclu à taux de cotisations révisable dans les conditions du CCP.
Le financement est assuré par les cotisations des agents et les ressources propres du Pouvoir Adjudicateur
“La présente consultation est lancée avec une variante exigée pour chacun des trois lots (cf Ccp). Les variantes libres ne sont pas autorisées.
La présente...”
La présente consultation est lancée avec une variante exigée pour chacun des trois lots (cf Ccp). Les variantes libres ne sont pas autorisées.
La présente consultation est réservée aux Assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux Intermediaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir) : Cf Règlement de consultation
Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2031.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.).
Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 66F61CCB-B146-9B95-B131879DA1DBADF7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Téléphone: 0562735757📞
Fax: 0562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-622268 (2025-09-22)