Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs

Communauté de communes de Millau Grands Causses

La présente consultation a pour objet de conclure les futurs contrats d'assurances prévoyance pour les agents de la Ville de Millau, du CCAS et de la Communauté de Communes compte tenu des échéances des contrats en cours au 31/12/2025. Cette consultation s'effectue dans le cadre du groupement de commandes permanent, constitué par convention n°2021 CONV 106 du 3 décembre 2021 et ses avenants successifs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-22.

Qui ?

• Communauté de communes de Millau Grands Causses

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance Prévoyance : Convention de participation pour la mise en oeuvre d'une couverture complémentaire de prévoyance pour les agents des pouvoirs adjudicateurs
Numéro de référence: 2025S19L03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Assurance Prévoyance (Commune de Millau)
Description du marché: Assurance Prévoyance (Commune de Millau)
Produits/services supplémentaires:

Services d'assurance 📦

Services d'assurances accidents et maladie 📦

Adresse postale: 1 place du Beffroi
Code postal: 12100
Ville: Millau
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aveyron 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2031-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Compte tenu de la durée des présents contrats, la prochaine remise en concurrence devrait intervenir courant 1er semestre 2031

Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Chaque contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rapport entre la qualité des garanties, le tarif proposé et les frais
Critère de qualité (pondération): 80
Critère de qualité (nom): Degré effectif de solidarité entre les adhérents
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Couverture effective des plus âgés et plus exposés
Critère de qualité (pondération): 4
Prix ✅
Prix (pondération): 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Assurance Prévoyance (CCAS de Millau)
Description du marché: Assurance Prévoyance (CCAS de Millau)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Assurance Prévoyance (Communauté de communes de Millau Grands Causses)
Description du marché: Assurance Prévoyance (Communauté de communes de Millau Grands Causses)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurances accidents et maladie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-24 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-24 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les renseignements concernant la capacité technique de l'entreprise : Cf Règlement de consultation

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Cf Règlement de consultation

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Pour les renseignements concernant les références professionnelles : Cf Règlement de consultation

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. le marché est conclu à taux de cotisations révisable dans les conditions du CCP. Le financement est assuré par les cotisations des agents et les ressources propres du Pouvoir Adjudicateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de Millau Grands Causses
Numéro d'enregistrement national: 72337
Adresse postale: 1, place du Beffroi
Cs 80432
Code postal: 12104
Commune postale: Millau
Région: Aveyron 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GAZEL Emmanuelle
Courrier électronique: commande-publique@cc-millaugrandscausses.fr 📧
Téléphone: 0565614020 📞
URL: http://www.cc-millaugrandscausses.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1709030 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1709030 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est lancée avec une variante exigée pour chacun des trois lots (cf Ccp). Les variantes libres ne sont pas autorisées. La présente consultation est réservée aux Assureurs (sociétés d'assurances/mutuelles) ainsi qu'aux Intermediaires (courtiers, sociétés de courtage, agents) habilités à présenter des opérations d'assurance (attestation Orias à fournir) : Cf Règlement de consultation Chaque marché prendra effet à compter du 1er janvier 2026 pour une durée de 6 ans soit jusqu'au 31 décembre 2031. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur et la liste des documents à fournir pour chacun des lots est notée dans le Règlement de Consultation (R.C.). Pour toute question liée à la procédure ou au contenu du Dce, les candidats sont invités à utiliser la plateforme de téléchargement via "Correspondre avec l'acheteur"

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 66F61CCB-B146-9B95-B131879DA1DBADF7
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 182-622268 (2025-09-22)

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