Assurance et gestion de Prévoyance incapacité-décès des collaborateurs de l'AMP

Société Aéroport Marseille Provence

AMP renouvelle son marché prévoyance pour ses salariés actuels et à venir (à date : 379 CDI et 16 CDD). Le régime de prévoyance est également étendu : - aux salariés en congé de fin d'activité ; - aux salariés en congé sans solde ; - à quelques expatriés affiliés à la CFE ; - et à un mandataire social sans contrat de travail. Les garanties sont définies par un accord d'entreprise du 15 décembre 2014 et par un accord de branche du 24 novembre 2022. Les garanties couvertes par la prévoyance sont les suivantes : La garantie arrêt de travail - incapacité temporaire de travail ; la garantie invalidité (invalidité 1ère catégorie pour le personnel cadre uniquement, invalidité 2ème ou 3ème catégorie pour l'ensemble du personnel) ; La garantie incapacité permanente totale ou partielle suite à AT-MP ; La garantie capital invalidité permanente partielle (pour le personnel cadre uniquement) ; La garantie décès et PTIA toutes causes et consécutifs à un accident ; Les garanties rente d'éducation, double effet et allocation obsèques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-25.

Qui ?

• Société Aéroport Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance › Services d'assurance vie
• Services d'assurance › Services d'assurances accidents et maladie

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-25	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance et gestion de Prévoyance incapacité-décès des collaborateurs de l'AMP
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

AMP renouvelle son marché prévoyance pour ses salariés actuels et à venir (à date : 379 CDI et 16 CDD). Le régime de prévoyance est également étendu : - aux salariés en congé de fin d'activité ; - aux salariés en congé sans solde ; - à quelques expatriés affiliés à la CFE ; - et à un mandataire social sans contrat de travail. Les garanties sont définies par un accord d'entreprise du 15 décembre 2014 et par un accord de branche du 24 novembre 2022. Les garanties couvertes par la prévoyance sont les suivantes : - La garantie arrêt de travail - incapacité temporaire de travail ; - La garantie invalidité (invalidité 1ère catégorie pour le personnel cadre uniquement, invalidité 2ème ou 3ème catégorie pour l'ensemble du personnel) ; - La garantie incapacité permanente totale ou partielle suite à AT-MP ; - La garantie capital invalidité permanente partielle (pour le personnel cadre uniquement) ; - La garantie décès et PTIA toutes causes et consécutifs à un accident ; - Les garanties rente d'éducation, double effet et allocation obsèques.

Informations complémentaires:

La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique. Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché seront retenues. Les candidats produiront : - la lettre de candidature ou DC1 - la déclaration du candidat ou DC 2 - en cas de redressement judiciaire, le jugement - les pièces exigées aux points 5.1.9 En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés 5.1.9 En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement. Nota : les documents au format PDF doivent être exploitables pour la recherche plein texte, en version non protégée et non verrouillée.

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance vie 📦
Adresse postale: Aéroport Marseille Provence
Code postal: 13700
Ville: Marignane
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Contrat d'une durée de 1 an, renouvelable 5 fois pour une nouvelle durée de 1 an, soit une durée totale de 6 ans.

Nombre maximum de reconductions: 5
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.

Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années, - une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ; - Les extraits de bilans des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats produiront : - Une liste des références récentes significatives (- de 3 ans), de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone) ; - Une déclaration indiquant pour chacune des 3 dernières années, les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ; - Une déclaration du matériel, de l'outillage des moyens et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché. - Certificat de qualification professionnelle : Aux termes de l'article 1 de la loi 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi Evin, dans sa version en vigueur à ce jour, seuls sont habilitées à mettre en oeuvre des opérations de prévoyance complémentaire d'entreprise : - les entreprises régies par le Code des assurances - les institutions de prévoyance relevant du titre III du livre IX du Code de la sécurité sociale ; - les mutuelles relevant du Code de la mutualité.

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution que le mandataire du groupement soit solidaire. Un candidat ne peut présenter pour le marché/lot, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de : - candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, - membres de plusieurs groupements. Nota : il peut en revanche avoir l'une de ces qualités et se présenter en tant que sous-traitant d'un autre candidat.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il n'est pas prévu de retenue de garantie. Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires. Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture. Aucune avance ne sera versée.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations se dérouleront en zone côté ville appelée ZPV (Zone Publique côté Ville)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion:

Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles, pourra se voir écarter de la présente consultation. Le cas échéant, AMP sollicitera le candidat afin qu'il présente les moyens mis en oeuvre prouvant que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause. A défaut de justifications suffisantes, la candidature sera écartée de la présente consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 79004395400029
Adresse postale: Bâtiment Le Mistral
Boite postale 7 - Aéroport
Code postal: 13700
Commune postale: Marignane
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats - Rémi Aubert
Courrier électronique: remi.aubert@mrs.aero 📧
Téléphone: +33 0442142458 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://marches.mrs.aero 🌏
URL de participation: https://marches.mrs.aero 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer le mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus en phase 2 d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés. Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero Veillez à anticiper la remise de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert. L'éventuelle copie de sauvegarde (support usb) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées ne sera pas pris en compte. Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres. Durée de validité de l'offre : 4 mois. Date prévisionnelle de démarrage du contrat : 01/01/2026

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix en provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr 📧
Téléphone: +33 0465861000 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal Judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure : - Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. - Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.

Source: OJS 2025/S 061-197261 (2025-03-25)

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