ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE "TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DE LA VILLENEUVE A QUIMPERLE"
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE "TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DE LA VILLENEUVE A QUIMPERLE" Le montant indiqué, est le montant total TTC prévisionnel des travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-05-27.
L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.
Avis de marché (2025-04-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE "TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DE LA VILLENEUVE A QUIMPERLE"
Reference number: 2025-09
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE "TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DE LA VILLENEUVE A QUIMPERLE"
Le montant indiqué, est le montant total TTC prévisionnel des travaux
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'assurance📦
Valeur estimée hors TVA: 50 279 576 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Assurance « dommages ouvrage »”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
- Garantie « dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
- Garantie « dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels- dommages aux existants » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles- Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️
Durée de l'accord: 140 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire attendue sur le lot 2 - Assurances « tous risques chantier » : garantie « responsabilité du maitre de...”
Description des options
Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire attendue sur le lot 2 - Assurances « tous risques chantier » : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »”
Informations complémentaires:
“Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
- Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d'ouvrage » : A compter de...”
Informations complémentaires
Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires.
- Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d'ouvrage » : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier📦
Durée de l'accord: 36 (MONTH)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): Assistance technique - (service après-vente noté en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le...”
Liste et brève description des règles et critères
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D79893DA-CB5B-27A2-04285723495C1D86
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233620 (2025-04-08)
Avis de marché (2025-05-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 279 576 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 12:00:00 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19F47D38-E554-2DF7-7EAD55FC4E86958D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 19F47D5F-B99F-45D7-BF6B8D437C840BDB
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/🌏
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 27/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 094-317989 (2025-05-14)