ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE "TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DE LA VILLENEUVE A QUIMPERLE"

Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE "TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DE LA VILLENEUVE A QUIMPERLE" Le montant indiqué, est le montant total TTC prévisionnel des travaux

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• Groupe Hospitalier Bretagne Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché
2025-05-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ASSURANCE « DOMMAGES OUVRAGE ET TOUS RISQUES CHANTIER » APPLICABLES A L'OPERATION DE CONSTRUCTION SUIVANTE "TRAVAUX DE RECONSTRUCTION DE L'HOPITAL DE LA VILLENEUVE A QUIMPERLE"
Numéro de référence: 2025-09
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Valeur estimée hors TVA: 50 279 576 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Assurance « dommages ouvrage »
Description du marché: Assurance « dommages ouvrage »
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. - Garantie « dommages ouvrage / garantie collective de responsabilité décennale - dommages immatériels- dommages aux existants » : 140 mois environ à compter de la date de notification au candidat choisi. Cette durée pourra être prolongée en fonction des réceptions partielles- Garantie « bon fonctionnement » : 2 ans à compter de la réception

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Code postal: 56322
Ville: Lorient Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 140 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Prestation supplémentaire éventuelle obligatoire attendue sur le lot 2 - Assurances « tous risques chantier » : garantie « responsabilité du maitre de l'ouvrage » Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Assistance technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Description du marché: Assurance « tous risques chantier et responsabilité du maitre de l'ouvrage »
Informations complémentaires:

Les prestations du lot sont réglées par des prix forfaitaires. - Garantie « tous risques chantier » et « responsabilité du maître d'ouvrage » : A compter de la date réglementaire d'ouverture du chantier et jusqu'à sa réception par le Maître d'ouvrage ou son Délégataire

Produits/services supplémentaires: Services d'assurance tous risques chantier 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Assistance technique - (service après-vente noté en fonction de l'annexe jointe à l'acte d'engagement)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-05-27 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Autres exigences économiques ou financières : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Autres exigences économiques ou financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Autres exigences économiques ou financières : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Sociétés, entreprises ou intermédiaires d'assurance régis par le code des assurances, de la mutualité, de la sécurité sociale ou pouvant exercer en libre prestation de services

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe Hospitalier Bretagne Sud
Numéro d'enregistrement national: 65005
Adresse postale: 5 Avenue de Choiseul
Code postal: 56322
Commune postale: Lorient Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: PHELEP Jean-Christophe
Courrier électronique: cellulemarches@ghbs.bzh 📧
Téléphone: (33)297069773 📞
URL: https://www.ghbs.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: D79893DA-CB5B-27A2-04285723495C1D86
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 071-233620 (2025-04-08)

Avis de marché (2025-05-14)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 50 279 576 EUR 💰
Informations sur les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-26 12:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-06-26 12:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 19F47D38-E554-2DF7-7EAD55FC4E86958D
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 19F47D5F-B99F-45D7-BF6B8D437C840BDB
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Rennes
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
URL: http://www.ta-rennes.juradm.fr/ 🌏

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 27/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/05/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/06/2025 à 12h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2077f529-06bb-4f34-a917-1c05d4e59287-01
Source: OJS 2025/S 094-317989 (2025-05-14)

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