Assurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance)
Département de la Vendée
Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance « risques statutaires du personnel du Département hors FDE - Foyer Départemental de l'Enfance ». Il s'agit d'un marché ordinaire de services qui comprend une PSE (prestation supplémentaire éventuelle) relative à la prise en compte, en assiette spécifique de prime, d'autres indemnités et gratifications que celles prévues en base, se référer au règlement de consultation pour plus de détails
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance accidents
- • Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance)
Numéro de référence: 2025MG-M0161
Brève description:
“Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance «...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance «...”
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu au cours du 2nd semestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pour les courtiers et agents le mandat de la compagnie sur modèle en annexe Iii au règlement de la consultation et l'attestation d'inscription au registre...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“pour les agents et courtiers une attestation d'assurance et de caution financière”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
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Liste et brève description des règles et critères:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718949 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718949 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 70271C53-B573-C941-D8D1E493847813B7
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 70271C42-CC70-0A04-03FD92565F277228
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 70271C63-ADE2-400A-450AC2FC499B75CA
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660139 (2025-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel du Département hors FDE (Foyer Départemental de l'Enfance)
Numéro de référence: 2025MG-M0161
Brève description:
“Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance «...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Description
Description du marché:
“Compte tenu d'un contrat résilié avant son échéance annuelle au 31 décembre 2025, le Département de la Vendée souscrit un nouveau contrat d'assurance «...”
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance accidents 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance maladie 📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le prochain avis d'appel public à concurrence est prévu au cours du 2nd semestre 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties proposées
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion et services associés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-07 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-07 17:05:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche sur Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“pour les courtiers et agents le mandat de la compagnie sur modèle en annexe Iii au règlement de la consultation et l'attestation d'inscription au registre...”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature”
Liste et brève description des règles et critères:
“pour les agents et courtiers une attestation d'assurance et de caution financière”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois...”
Liste et brève description des règles et critères:
“présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1718949 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1718949 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: 70271C53-B573-C941-D8D1E493847813B7
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 70271C42-CC70-0A04-03FD92565F277228
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 70271C63-ADE2-400A-450AC2FC499B75CA
Adresse postale: Hôtel du Département
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariat.juridique@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858400 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 193-660139 (2025-10-07)
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