Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon

Commune du Tampon

La présente consultation a pour objet de garantir les risques des agents territoriaux titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détaché, de la Commune, du C.C.A.S et de la Caisse des écoles du Tampon, en cas de décès, d'accident et maladie imputable au service

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Commune du Tampon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance et services de retraite › Services d'assurance

Où ?

• La Réunion › La Réunion
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon
Numéro de référence: 2025/FCS/0033
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1734477
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Commune du Tampon
Code postal: 97430
Ville: Le tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-10 11:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

La déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, avec indication des qualifications et certifications éventuelles

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire Dc1 ou équivalent, dûment complété) ; - La déclaration du candidat (formulaire Dc2 ou équivalent, dûment complété) ; - En cas de sous-traitance, une déclaration dûment complétée (formulaire Dc4 ou équivalent, dûment complété) ; - Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique, et qu'il respecte les obligations relatives à l'emploi des travailleurs handicapés (articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail); - En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Le chiffre d'affaires global et celui afférent à l'objet du marché au cours des trois derniers exercices

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, précisant l'objet, le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du tampon
Numéro d'enregistrement national: 61043
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THIEN AH KOON Patrice
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: 0262578678 📞
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734477 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734477 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils optent pour la signature électronique, cette dernière doit reposer sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades. En complément des pièces de candidature listées à la rubrique "condition de participation", les candidats devront: Pour les compagnies d'assurance : - L'agrément délivré pour la présentation des opérations d'assurance. Pour les intermédiaires d'assurance : - L'attestation de garantie financière en cours de validité ; - L'attestation d'inscription à l'Orias - Le mandat de représentation délivré par la compagnie d'assurance, précisant l'étendue des pouvoirs conférés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: A381D4A0-C3FA-F7CE-27A0AD18B9D80CC4
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743623 (2025-11-07)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services d'assurance et services de retraite (>20)

Services d'assurance (>20)