Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assurance des risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de la Commune, du CCAS et de la Caisse des écoles du Tampon
Numéro de référence: 2025/FCS/0033
Brève description:
“La présente consultation a pour objet de garantir les risques des agents territoriaux titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détaché, de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1734477
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet de garantir les risques des agents territoriaux titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL ou détaché, de la...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦
Adresse postale: Commune du Tampon
Code postal: 97430
Ville: Le tampon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 60 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-10 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“La déclaration des effectifs moyens annuels et du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, avec indication des qualifications et...”    Afficher plus
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
“Les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ; - Une lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (formulaire...”    Afficher plus
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Le chiffre d'affaires global et celui afférent à l'objet du marché au cours des trois derniers exercices”
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
“La liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années, précisant l'objet, le montant, le lieu, la date et le destinataire public ou privé”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter du 1er janvier 2026. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune du tampon
Numéro d'enregistrement national: 61043
Adresse postale: 256 Rue Hubert Delisle
Cs 32117
Code postal: 97831
Commune postale: Le Tampon Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: THIEN AH KOON Patrice
Courrier électronique: smp@mairie-tampon.fr 📧
Téléphone: 0262578678 📞
URL: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1734477 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1734477 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: A381D4A0-C3FA-F7CE-27A0AD18B9D80CC4
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Numéro d'enregistrement national: A381D4B1-BB8C-5DD6-D4325826E829F5DE
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion Cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: 0262924360 📞
Fax: 0262924362 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 216-743623 (2025-11-07)