Souscription d'une police d'assurance pour couvrir les incidents et atteinte aux données ou au système d'information d'Elogie Siemp et de Soreqa; Elogie-Siemp est le mandataire du groupement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assurance Cybersécurité pour le compte du groupement Elogie-Siemp et Soreqa
Numéro de référence: 2025-037
Brève description:
“Souscription d'une police d'assurance pour couvrir les incidents et atteinte aux données ou au système d'information d'Elogie Siemp et de...”
Brève description
Souscription d'une police d'assurance pour couvrir les incidents et atteinte aux données ou au système d'information d'Elogie Siemp et de Soreqa;
Elogie-Siemp est le mandataire du groupement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance📦 Description
Description du marché:
“Souscription d'une police d'assurance pour couvrir les incidents et atteinte aux données ou au système d'information d'Elogie Siemp et de...”
Description du marché
Souscription d'une police d'assurance pour couvrir les incidents et atteinte aux données ou au système d'information d'Elogie Siemp et de Soreqa;
Elogie-Siemp est le mandataire du groupement
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Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Nombre maximum: 5
Nombre de candidats envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurance, à savoir les candidats identifiés dans le...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation est ouverte aux professionnels autorisés à effectuer ou présenter des opérations d'assurance, à savoir les candidats identifiés dans le registres des organismes d'assurances tenu par l'ACPR, ou pour les établissements enregistrés dans d'autres pays européens qui exercent en France par le biais d'une succursale ou de la libre prestation de services, la preuve de l'inscription au registre tenu par l'autorité du pays d'origine
“L'ensemble des renseignements relatifs aux conditions de participation sont dans le règlement de candidature joint.
Le nombre de candidats admis à...”
L'ensemble des renseignements relatifs aux conditions de participation sont dans le règlement de candidature joint.
Le nombre de candidats admis à participer à la deuxième phase de la procédure est de 5, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.
Date de commencement d'exécution du marché : 01/01/2026, ou à compter de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: FC3E3857-0A38-FFFA-18A069706264B110
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national: FC3E3867-AECC-A470-D267F43FFC49C88D
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75859
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sec.presidence.tj-paris@justice.fr📧
Téléphone: 0144325151📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-594726 (2025-09-10)