Assistance et conseil en financements court et long terme de la Région

Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, il n'est pas fixé de montant ni quantité minimale annuelle, dans l'hypothèse où il n'y aurait aucun besoin. Le maximum de la partie accord-cadre est fixé en quantité. La quantité maximale annuelle est de 2 études de dossier complexe de financement (prix n° 1 du bordereau de prix unitaires), 2 études en matière de prospective financière (prix n° 2 du BPU), et une présentation aux cadres administratifs et / ou aux élus (prix n° 3 du BPU). En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les prestations attendues sont complémentaires et nécessitent une réactivité incompatible avec la diversité d'interlocuteurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-03-07 Avis de marché
2025-04-02 Avis de marché
2025-06-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Assistance et conseil en financements court et long terme de la Région
Numéro de référence: 2025-0474
Brève description:
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R2162-1 et suivants du code de la commande publique (CCP). Le marché est à prix mixtes : il est conclu pour partie à prix global et forfaitaire, et pour partie en accord-cadre à prix unitaires exécuté au moyen de bons de commande. Pour la partie en accord-cadre à bons de commande, il n'est pas fixé de montant ni quantité minimale annuelle, dans l'hypothèse où il n'y aurait aucun besoin. Le maximum de la partie accord-cadre est fixé en quantité. La quantité maximale annuelle est de 2 études de dossier complexe de financement (prix n° 1 du bordereau de prix unitaires), 2 études en matière de prospective financière (prix n° 2 du BPU), et une présentation aux cadres administratifs et / ou aux élus (prix n° 3 du BPU). En application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) : la dévolution en lots séparés risque de rendre techniquement difficile l'exécution des prestations. En effet, les prestations attendues sont complémentaires et nécessitent une réactivité incompatible avec la diversité d'interlocuteurs
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils financiers 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1609568
Produits/services supplémentaires: Services de conseils financiers 📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans. La décision de ne pas reconduire le marché sera notifiée au titulaire, le cas échéant, au plus tard trois mois avant la fin du marché
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-08 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-08 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Numéro d'enregistrement national: 21129
Adresse postale: Hotel de Région
27 Place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MUSELIER Renaud
Courrier électronique: servicedesmarches@maregionsud.fr 📧
Téléphone: 0491575057 📞
URL: http://www.maregionsud.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.maregionsud.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1609568 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1609568 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur Aws, dans sa « fiche entreprise ». A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'une adresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes. Valeur technique de l'offre (60 %) basée sur l'appréciation du mémoire technique et plus précisément : - la qualité de la méthodologie relative à la gestion courante (20 %) - la qualité de la méthodologie relative à la gestion active (15 %) - la qualité des moyens techniques mis à disposition pour répondre aux besoins du marché (10 %) - la qualité et l'organisation de l'équipe dédiée (au travers des Cv : compétences, expériences, notamment dans le domaine des financements court et long terme auprès des collectivités ; ainsi que l'organisation proposée pour assurer la disponibilité demandée) (10 %) - la qualité des modalités d'organisation pour les interventions ponctuelles et les interventions auprès de cadres et/ou élus (5 %)
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: 6B988A93-DBC0-6260-78DFA51D6587D552
Adresse postale: Place Félix-Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur - Secrétariat général pour les affaires régionales
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 6B988A76-CAB7-7C21-9490E1BF4ED7936F
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156542 (2025-03-07)
Avis de marché (2025-04-02)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 156542-2025

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: A6B0E27C-9C22-C4C8-CEAEB5B3C1CF8B4E
Organe de révision
A6B0E26E-0F74-1985-6DD30A364C31CE72

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Prix: Au lieu de Information précisée dans l'acte d'engagement, lire Bonjour. Nous tenions à préciser à toutes fins utiles que la Dpgf et le Bpu-Dqe étaient annuels. Bien cordialement
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f37a4254-f66c-4a1d-b881-9b5f184819d0-01
Source: OJS 2025/S 067-217299 (2025-04-02)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 78 200 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025251438
Date de conclusion du contrat: 2025-06-02 📅
Titre: Assistance et conseil en financements court et long terme de la Région
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 200 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 78 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Cabinet michel klopfer
Numéro d'enregistrement national: 1609568-1-0-1
Adresse postale: 4 Rue Galilee
Code postal: 75016
Commune postale: Paris 16
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cmk@cabinetmichelklopfer.fr 📧
Téléphone: 0143060810 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Montant du marché 78 200 euro(s) Ht Montant forfaitaire de 15 000 euro(s) Ht annuel ; Détail quantitatif estimatif de 4 550 euro(s) Ht annuel. La durée du marché est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite dans que sa durée totale puisse excéder 4 ans Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi à L'Unité support et notifications : Bureau 512 - 5ème étage - Bâtiment Alpes 34, rue Sainte Barbe 13001 Marseille, sur prise de rendez-vous 72 heures avant Compétence juridictionnelle : tribunal administratif de Marseille : 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille Renseignements complémentaires : hôtel de Région Provence Alpes Côte d'Azur, Service des Marchés : 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 - tél : 04 91 57 51 52 -
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: BA475254-FF15-02D7-E6B740CFDEFEE0A2
Organe de révision
BA47523E-9CE3-FFEC-3D3BCEE329A056E4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BA475288-E34A-E2D0-D8A8383CBA6F3ADE
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2025/S 115-393164 (2025-06-16)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
Services financiers et d'assurance Services bancaires et d'investissement Services de conseils financiers, services... Services de conseils financiers