Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. - révision expresse - intégration d'un volet habitat (H) - fusion des deux Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi Ouest & Est) couvrant désormais l'intégralité du territoire - élaboration d'un guide pédagogique PLUi-H à destination des habitants (Tranche optionnelle)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-03.
Avis de marché (2025-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la révision et la fusion des deux PLUi (Ouest et Est) de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Numéro de référence: C2502
Brève description:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les...”
Brève description
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- révision expresse
- intégration d'un volet habitat (H)
- fusion des deux Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi Ouest & Est) couvrant désormais l'intégralité du territoire
- élaboration d'un guide pédagogique PLUi-H à destination des habitants (Tranche optionnelle)
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques📦 Description
Description du marché:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les...”
Description du marché
Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges.
Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.
- révision expresse
- intégration d'un volet habitat (H)
- fusion des deux Plan Locaux d'Urbanisme Intercommunaux (PLUi Ouest & Est) couvrant désormais l'intégralité du territoire
- élaboration d'un guide pédagogique PLUi-H à destination des habitants (Tranche optionnelle)
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2025-03-24 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1- Dossier de présentation du candidat (candidat unique ou membres du groupement)?: moyens humains et matériels du bureau d'études, certificats de...”
Liste et brève description des critères de sélection
1- Dossier de présentation du candidat (candidat unique ou membres du groupement)?: moyens humains et matériels du bureau d'études, certificats de qualification professionnelle, titres d'études, compétences du candidat, organisation de l'équipe)
2-Liste de références des trois dernières années?
3 - Dossier présentant quatre (4) références illustrées (représentatives de l'ensemble du groupement, en cas de cotraitance) ayant un lien direct avec l'objet du présent marché, précisant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, le montant de l'étude, l'année de réalisation ou la phase d'avancement, le contenu de la mission réellement exécutée et, le cas échéant, les certificats de capacité correspondants, etc.
Ces 4 références illustreront toutes les phases d'élaboration d'un Plui-H.
Le bureau d'études devra par ces références, faire preuve de son expérience en matière de réalisation d'études prospectives et de documents de planification urbaine à l'échelle d'une intercommunalité dont le profil est proche de celui de la Communauté de communes Les Vals du Dauphiné
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les candidats peuvent proposer un délai d'exécution/de livraison sans dépasser le délai maximum fixé par l'acheteur. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FCCA70F9-A3B2-3348-3056333F7574CE2F
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: FCCA710D-B901-1EFA-573EEEA433A7D428
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 025-080069 (2025-02-03)