Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques

Ville de Toulon

La consultation concerne les prestations de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques à réaliser dans le cadre de différents projets ou ouvrages situés à proximité ou sur différents sites gérés par la ville de Toulon

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GROUPEMENT : ABO-ERG GEOTECHNIQUE / ABO-ERG ENVIRONNEMENT

Qui ?

• Ville de Toulon

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-28	Avis de marché
2025-09-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques
Numéro de référence: 25FS-DCP-0350-V
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique 📦
Valeur estimée hors TVA: 300 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1617697
Produits/services supplémentaires:

Services d'ingénierie géotechnique 📦

Services d'étude du sol 📦

Services de préparation et d'analyse de carottage 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-27 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Se reporter à l'article 5.1 du Règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché : une déclaration sur l'honneur (Art 39-Ii de la loi 2016-1961 du 9/12/2016) - certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents - le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production du numéro unique d'identification, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion - copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire). Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser : soit, les formulaires Dc1 (ou lettre de candidature) et Dc2 joints au présent Dossier de Consultation ; soit, le Document Unique de Marché Européen. *Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Documents à remettre dans les 15 jours suivant la notification du marché (article 10 du CCAP) : *Formation du personnel concepteur, encadrant et opérateurs dans le cadre de la réglementation sur l'A.I.P.R (Autorisation d'Intervention à Proximité des Réseaux). *Formation amiante pour intervention en sous-section 4

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 56966
Adresse postale: Avenue de la République
Cs 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Massi Josée
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0494363240 📞
URL: https://www.toulon.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1617697 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1617697 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'Acheteur. Il est précisé que l'Acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Les date et heure mentionnées pour l'ouverture des offres sont indiquées à titre prévisionnel et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. L'accord-cadre sera attribué sur la base des critères suivants, critère "Organisation, qualifications et expérience de l'équipe assignée à l'exécution du marché " (noté sur 60 points), le critère "prix" (noté sur 30 points) et le critère "Performances en matière de protection de l'environnement" (noté sur 10 points). La valeur totale estimée en euro Ht est donnée pour la durée totale du marché de 3 ans fermes. Le montant minimum sur la durée totale du marché est de 85 000 euro(s) Ht. Le montant maximum sur la durée totale du marché est de 500 000 euro(s) Ht. Les modalités de règlement des prix sont indiqués à l'article 7 du Ccap. Une avance de 10% est prévue à l'article 7.5 du Ccap. Les clauses de réexamen sont indiquées à l'article 11 du Ccap. La date de début du marché est donnée à titre prévisionnel et n'est pas contractuelle

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Numéro d'enregistrement national: 9A59F11C-EE58-B6EF-9E3753C68BF2752B
Adresse postale: Place Félix Baret
Cs 80001
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0484354460 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 9A59F10C-F290-7CE8-8D7BC9675004C3DC
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Voie de recours: *référé pré contractuel (CJA, art L.551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *recours en contestation: (Arrêt CE du 04/04/2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 063-203114 (2025-03-28)

Avis d'attribution de marché (2025-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 300 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 212 239 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performances environnementales
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025rl109
Date de conclusion du contrat: 2025-07-22 📅
Titre: Appel d'offres en vue d'un accord-cadre à commandes de prestations de reconnaissances et d'études géologiques et géotechniques
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 4
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 212 239 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 212 239 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupement : abo-erg geotechnique / abo-erg environnement
Numéro d'enregistrement national: 1617697-1-0-1
Adresse postale: 243 Av De Bruxelles
Code postal: 83500
Commune postale: La Seyne-Sur-Mer
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: la-seyne@erg-sa.fr 📧
Téléphone: 0494110490 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 203114-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le montant total du présent avis correspond au montant Ht du Bpuf v Denc (soit 212 239 euro(s) Ht) Les valeurs minimales et maximales du marché sont : Montant minimum sur la durée du marché : 85 000 euro(s) Ht soit 102 000 euro(s) Ttc Montant maximum sur la durée du marché : 500 000 euro(s) Ht soit 600 000 euro(s) Ttc Le marché est conclu pour une durée ferme de 3 ans. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants : critère valeur technique noté sur 60 points, critère prix noté sur 30 points et critère performance en matière de protection de l'environnement noté sur 10 points. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (Ce Ass 4/4/2014 no358994) Ce marché a été signé et notifié le 19/08/2025. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Aws www.marches-publics.info

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 2A5C9BDA-ADA2-507E-ABDD7CA1A1975688
Organe de révision
2A5C9BC9-CDCE-80DD-E9C9737C03D93824
Source: OJS 2025/S 167-569857 (2025-09-01)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)

Services scientifiques et techniques dans le domaine de l'ingénierie (>20)

Services de prospection géologique et géophysique et autre prospection scientifique (>20)