AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Agglomération Sophia Antipolis

AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la CASA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-28.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-28 Avis de marché
Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Brève description: AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la CASA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Titre: Lot n°01 : AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 200 000 Euros HT
Code postal: 06901
Ville: Sophia antipolis
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Lot n°02 : AMO pour la poursuite de l'élaboration du PDM de la CASA
Valeur estimée hors TVA: 220 000 EUR 💰
Description du marché: AMO pour la poursuite de l'élaboration du PDM de la CASA
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Pas de montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 220 000 Euros HT
Ville: Sophia antipolis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Titre: Lot n°03 : Assistance juridique pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA
Valeur estimée hors TVA: 55 000 EUR 💰
Description du marché:
Assistance juridique pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 55 000 Euros HT
Produits/services: Services de conseil juridique 📦
Ville: sophia antipolis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Titre: Lot n°04 - Conseil et conception en matière de communication pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la CASA
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché:
Conseil et conception en matière de communication pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la CASA
Informations complémentaires:
Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 150 000 Euros HT
Produits/services: Services de publicité et de marketing 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 0600
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Détails énoncés dans le DCE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 166-568462 (2025-08-28)