AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis

Avis de marché (2025-08-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la Communauté d'Agglomération Sophia Antipolis
Brève description:
“AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la CASA”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Description du marché:
“AMO pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 200 000 Euros HT”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique Les sous-critères sont détaillés dans le Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“AMO pour la poursuite de l'élaboration du PDM de la CASA”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Pas de montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 220...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Assistance juridique pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET de la CASA”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 55 000 Euros HT”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Conseil et conception en matière de communication pour la poursuite de l'élaboration du SCOT valant PCAET et du PDM de la CASA”
Informations complémentaires:
“Accord cadre à bons de commande d'une durée de 4 ans à compter de sa date de notification Sans montant minimum Montant maximum sur la durée totale : 150...”    Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agglomération Sophia Antipolis
Numéro d'enregistrement national: 24060058500014
Adresse postale: Les genêts 449, route des Crêtes BP 43
Code postal: 06901
Commune postale: Sophia antipolis cedex
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@agglo-casa.fr 📧
Téléphone: 0489877060 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 0600
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Code postal: 0600
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: 0489978600 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Détails énoncés dans le DCE”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 166-568462 (2025-08-28)