Acquisition de prises de vues obliques et réalisation d'un jumeau numérique trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire

Territoire d'énergie Orne

Le présent marché est un marché public de services au sens des articles L. 1111-4 et L. 1111-5 du code de la commande publique, prenant la forme de techniques de l'information et de la communication. Le marché est constitué de trois lots, chacun constituant une unité autonome au sens du code de la commande publique: Lot 1: Acquisition de vues obliques et nadirales en zones urbanisées Lot 2: Création d'un Jumeau Numérique en trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire Lot 3: Acquisition d'une plateforme d'exploitation et de simulation du Jumeau Numérique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.

Qui ?

• Territoire d'énergie Orne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Basse-Normandie › Calvados
• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-19	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acquisition de prises de vues obliques et réalisation d'un jumeau numérique trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire
Numéro de référence: 2025-SI-03
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cartographie des zones urbaines 📦
Valeur estimée hors TVA: 520 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 2025-SI-03 Lot 1
Titre: Acquisition de vues obliques et nadirales en zones urbanisées
Valeur estimée hors TVA: 110 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations attendues pour ce lot sont : - La réalisation d'une couverture photographique aérienne oblique et nadirale en couleur sur l'emprise indiquée ; - La détection de changement d'occupation du sol depuis le millésime de 2023 et la classification du changement détecté ; - La réalisation d'une aérotriangulation pour le géoréférencement des images, étant entendu que le pouvoir adjudicateur fournira les points d'appuis X, Y et Z nécessaires à cette prestation voir de nouveaux points en cas de besoin ; - La livraison des clichés aérotriangulés ; - La livraison d'une orthophoto pour la mise à jour du Plan de Corps du Rue Simplifié (PCRS).

Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025-SI-03 Lot 2
Titre: Création d'un Jumeau Numérique en trois dimensions (3D) et de son cadastre solaire
Valeur estimée hors TVA: 330 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations attendues pour ce lot sont : Réalisation d'un jumeau numérique et d'un cadastre solaire

Produits/services: Services de photogrammétrie 📦
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2025-SI-03 Lot 3
Titre: Acquisition d'une plateforme d'exploitation et de simulation du Jumeau Numérique
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Description du marché:

Les prestations attendues pour ce lot sont : - Une Interface utilisateur web 3D avec différentes simulations notamment un module d'exploitation du cadastre solaire ; - Une Interface administrateur ; - La fourniture et l'installation d'un serveur pour héberger et diffuser la plateforme 3D et les données du jumeau numérique et de son cadastre solaire.

Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Services de cartographie aérienne 📦

Services de cartographie numérique 📦

Services de photogrammétrie 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché, pour les lots n°1 et 2, est un accord cadre à bons de commande mono-attributaire par lot au sens de l'article L. 2125-1 1° et des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'y a qu'un attributaire par lot en raison de l'uniformité et de l'interopérabilité des prestations. Les attributaires devront accepter sans modification toutes ses pièces constitutives. Il est ainsi composite en ce que le lot n°3 ne fait l'objet d'aucune technique d'achat.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-26 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Situation juridique de l'entreprise: Le candidat, qu'il s'agisse d'un opérateur économique isolé ou d'un groupement d'opérateurs économiques doit fournir dans un unique PDF respectant l'ordre ci-dessous : a) Lettre de candidature et d'habilitation (DC1) ; b) Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; c) Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner (DC1) ; d) Renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail (DC1) ; e) Le pouvoir en cas de délégation de signature, ou, d'une manière générale, la justification de ce que le signataire a le pouvoir d'engager la personne qu'il représente (DC2).

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Capacité économique et financière: a) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Compléter la rubrique F.1 sur le formulaire DC.2 ou une annexe clairement identifiée ; b) Les attestations d'assurances pour les risques professionnels ; c) Pour les capacités financières : une déclaration appropriée de banque ;

Capacité technique et professionnelle

Capacité technique et professionnelle: d) Une liste des principaux services fournis dans la thématique propre à la prestation au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. e) Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années, dédié à ce type de projet ; f) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se référer aux documents de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Territoire d'Energie Orne
Numéro d'enregistrement national: 25610292200042
Adresse postale: Rue de Gâtel
Code postal: 61250
Commune postale: Valframbert
Région: Orne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.thuilliez@te61.fr 📧
Téléphone: +33 233328313 📞
URL: https://www.te61.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.e-marchespublics.com/appel-offre/1076079 🌏
URL de participation: https://www.e-marchespublics.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de CAEN
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Adresse postale: 3 Rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen cedex
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de Justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, pouvant être exercé dans les deux mois suivants la notification ou la publication de la décision de l'organisme ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-114929 (2025-02-19)

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