Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité

Morbihan énergies

Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan Energies. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF - Électricité de France
• Engie
• Gaz de Bordeaux
• Selfee
• totalenergies Electricite Et Gaz France
• Volterres

Qui ?

• Morbihan énergies

Qu'est-ce que c'est ?

• Combustibles gazeux › Gaz naturel
• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-15	Avis de marché
2025-06-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
Numéro de référence: 202501
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Description du marché: Acheminement et fourniture de gaz naturel
Informations complémentaires:

Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités au sein des documents de la consultation. Concernant la durée, il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec les titulaires à compter de la date de sa notification

Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3

Produits/services supplémentaires:

Gaz naturel 📦

Électricité 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 03
Titre: Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5
Description du marché:

Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 8
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-25 12:15:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Copie de l'autorisation de fourniture de gaz conformément à l'article L.443-1 du code de l'énergie

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement est assuré directement sur fonds propres du budget de chaque membre du groupement de commandes pour les prestations le concernant. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global déterminé en fonction des règles applicables à chaque membre, à compter de la date de réception des factures et de l'ensemble des pièces exigées par cet accord-cadre

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Morbihan energies
Numéro d'enregistrement national: 69427
Adresse postale: 27 Rue de Luscanen
Code postal: 56010
Commune postale: Vannes
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LE NAY Gwenn
Courrier électronique: contact@morbihan-energies.fr 📧
Téléphone: 0297620750 📞
URL: https://morbihan-energies.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral ou déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d'énergies du Morbihan). Morbihan Energies est désigné coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. La liste des membres est renseignée en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 201B54B5-CBCA-F2F6-D827EE9424D1EC48
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031658 (2025-01-15)

Avis d'attribution de marché (2025-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 292 780 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à répondre au besoin de l'Acheteur public
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202505l1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 292 780 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-1-1
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com 📧
Téléphone: 0228037426 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-1-2
Adresse postale: 6 place Ravezies
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: 0556794047 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: TotalEnergies Electricité et Gaz France
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-1-3
Adresse postale: 2 bis Rue Louis Armand
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: 0173038024 📞

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF - ÉLECTRICITÉ de France
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-2-1
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Code postal: 75008
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr 📧
Téléphone: 0669357994 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0005
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-2-2
Identifiant de l’offre: TEN-0006
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-2-3
Adresse postale: 13 boulevard des Batignolles
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: 0668551205 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Identifiant de l’offre: TEN-0007
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-2-4
Identifiant de l’offre: TEN-0008
Nom: Volterres
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-2-5
Adresse postale: 36 Rue Brunel
Code postal: 75017
Courrier électronique: secteurpublic@volterres.fr 📧
Téléphone: 0603457422 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: TEN-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-3-1
Identifiant de l’offre: TEN-0010
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-3-2
Identifiant de l’offre: TEN-0011
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-3-3

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 31658-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités dans les pièces contractuelles. La consultation des contrats peut-être effectuée à l'adresse de Morbihan Energies. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0195B4A2-0D91-4B52-D660BA8671CDF22C
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

Source: OJS 2025/S 116-396959 (2025-06-18)

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