Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan Energies. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
Numéro de référence: 202501
Brève description:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan...”
Brève description
Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité pour les besoins propres de chaque membre du groupement de commandes coordonné par Morbihan Energies. Des marchés subséquents seront passés sur la base de cet accord-cadre
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture de gaz naturel”
Informations complémentaires:
“Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités au sein des documents de la consultation. Concernant la durée, il est précisé que...”
Informations complémentaires
Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités au sein des documents de la consultation. Concernant la durée, il est précisé que l'accord-cadre sera conclu avec les titulaires à compter de la date de sa notification
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Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments C2 et C3”
Produits/services supplémentaires: Électricité📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Acheminement et fourniture d'électricité pour les points de livraison relevant des segments C4 et C5” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Copie de l'autorisation de fourniture de gaz conformément à l'article L.443-1 du code de l'énergie
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement est assuré directement sur...”
Conditions d'exécution du contrat
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Le paiement est assuré directement sur fonds propres du budget de chaque membre du groupement de commandes pour les prestations le concernant. Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global déterminé en fonction des règles applicables à chaque membre, à compter de la date de réception des factures et de l'ensemble des pièces exigées par cet accord-cadre
“Pour retrouver cet avis intégral ou déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d'énergies du...”
Pour retrouver cet avis intégral ou déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh (entité : syndicat départemental d'énergies du Morbihan).
Morbihan Energies est désigné coordonnateur du groupement de commandes. A ce titre, il assure les phases de préparation, de passation, d'attribution, de signature, de notification de l'accord-cadre et des marchés subséquents. Les membres du groupement de commandes sont chargés d'exécuter les marchés subséquents pour ce qui les concerne. La liste des membres est renseignée en annexe 1 de l'acte d'engagement de l'accord-cadre
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Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 201B54B5-CBCA-F2F6-D827EE9424D1EC48
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 011-031658 (2025-01-15)
Avis d'attribution de marché (2025-06-18) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Ressources et capacité organisationnelle à répondre au besoin de l'Acheteur public
Critère de qualité (pondération): 95
Prix ✅
Prix (pondération): 5
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 202505l1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-16 📅
Titre: Acheminement et fourniture de gaz naturel et d'électricité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-1-1
Adresse postale: 1 Place Samuel de Champlain
Code postal: 92400
Commune postale: Courbevoie
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-cellule-aop@engie.com📧
Téléphone: 0228037426📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: EDF - ÉLECTRICITÉ de France
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-2-1
Adresse postale: 22 Avenue de Wagram
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Courrier électronique: edf-marchespublics-nord@edf.fr📧
Téléphone: 0669357994📞
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Numéro d'enregistrement national: 1584408-1-3-1
“Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités dans les pièces contractuelles.
La consultation des contrats peut-être effectuée à...”
Les estimations et les seuils (maximum) sont exprimés en quantités dans les pièces contractuelles.
La consultation des contrats peut-être effectuée à l'adresse de Morbihan Energies. Les tiers justifiant d'un intérêt lésé peuvent exercer un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du (ou des) contrats dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Numéro d'enregistrement national: 0195B4A2-0D91-4B52-D660BA8671CDF22C
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2025/S 116-396959 (2025-06-18)