Accueil et prise en charge en semi-autonomie des jeunes accompagnés par la Direction de la Protection de l'Enfance du Département de la Mayenne

Conseil départemental de la Mayenne

La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification, prévue à titre indicatif le 18 novembre 2025. Les prestations sont réparties en 5 lots désignés ci-dessous, où sont renseignés les montants maximum

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de la Mayenne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-10	Avis de marché
2025-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accueil et prise en charge en semi-autonomie des jeunes accompagnés par la Direction de la Protection de l'Enfance du Département de la Mayenne
Numéro de référence: 2025S005
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de prestations 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Secteur Sud Mayenne
Description du marché: cf détail dans le dossier de consultation
Informations complémentaires:

Le montant maximum Ht des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 987 200 euro(s)

Produits/services supplémentaires:

Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Services de prestations 📦

Adresse postale: Département de la Mayenne
Code postal: 53000
Ville: Laval
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-11-18 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Secteur Laval
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Secteur Nord Mayenne
Informations complémentaires:

Le montant maximum Ht des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 441 600 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Secteur Nord Est Mayenne
Informations complémentaires:

Le montant maximum Ht des prestations pour la durée de l'accord-cadre est de 1 324 800 euro(s)

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Secteur Nord Ouest Mayenne
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'appui aux pouvoirs publics 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-13 09:01:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-13 09:01:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Liste et brève description des règles et critères: L'agrément de la structure
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire Dc1 joint au dossier de consultation, accompagné en cas de co-traitance, Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciairedu pouvoir du/des cotraitant(s) habilitant le mandataire à signer les pièces du contrat (modèle joint au dossier de la consultation)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance dans les conditions de l'article 9 du CCAP Les prix sont ajustables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement de 30 jours

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 45768
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Cs 21429
Code postal: 53014
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Téléphone: 0243665419 📞
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1700345 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1700345 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: FB442EE9-E231-0F3D-0C4A4671BCCA163B
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0255101002 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Avant la signature du marché pour le référé pré-contractuel. - 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat pour le référé contractuel. - Deux mois à compter de la publicité relative à la signature et à la consultation du contrat pour le recours en contestation de la validité du contrat. Le tribunal administratif peut être saisi par courrier, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 174-593954 (2025-09-10)

Avis d'attribution de marché (2025-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 182 400 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250152
Date de conclusion du contrat: 2025-11-24 📅
Titre: Secteur Sud Mayenne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 182 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 987 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Association des amities sociales-iliade habitat jeunes
Numéro d'enregistrement national: 1700345-1-1-1
Adresse postale: 9 Rue Du 8 Mai 1945
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau-Gontier-Sur-Mayenne
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@iliade.asso.fr 📧
Téléphone: 0243072705 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Enosia
Numéro d'enregistrement national: 1700345-1-2-1
Adresse postale: 44 Boulevard Des Tisserands
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Courrier électronique: accueil@enosia.net 📧
Téléphone: 0243668855 📞

3️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 324 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
Nom et adresse du contractant
Nom: Le nymphea habitat jeunes services
Numéro d'enregistrement national: 1700345-1-4-1
Adresse postale: Rue Alain Vadepied
Code postal: 53150
Commune postale: Evron
Courrier électronique: direction@lenymphea.fr 📧
Téléphone: 0243016265 📞

5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 593954-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les accords-cadres sont attribués sur la base de devis quantitatif estimatif d'un montant de : - 2 016 568,86 euro(s) Ttc pour le lot 1, - 2 383 596 euro(s) Ttc pour le lot 2, - 1 589 502 euro(s) Ttc pour le lot 4

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: E244B3CA-F1A5-54D6-13F083B1B10BA67F
Source: OJS 2025/S 237-815083 (2025-12-08)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de l'administration publique, de la défense et de la sécurité sociale (>20 nouveaux marchés)

Services de sécurité sociale obligatoire (13)

Services de prestations (13)