Fournisseur: ENOSIA

Un marché public archivé

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ENOSIA est mentionné

2025-09-10   Accueil et prise en charge en semi-autonomie des jeunes accompagnés par la Direction de la Protection de l'Enfance... (Conseil départemental de la Mayenne)
La procédure de passation utilisée est la procédure d'appel d'offre. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la notification, prévue à titre indicatif le 18 novembre 2025. … Voir la passation de marché »