Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours
Le Présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Coordinations SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours. Les prestations font l'objet de 2 lots : - Lot n° 1 : Missions de Contrôle Technique (CT) - Lot n° 2 : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours
Brève description:
“Le Présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Coordinations SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine...”
Brève description
Le Présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Coordinations SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours.
Les prestations font l'objet de 2 lots :
- Lot n° 1 : Missions de Contrôle Technique (CT)
- Lot n° 2 : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours
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Informations complémentaires:
“A)Fermeture de l'Université : L'université de Tours est fermée du 17/02/2025 au 21/02/2025 inclus
B) Durée de l'accord-cadre : 2 ans ferme reconductible 1...”
Informations complémentaires
A)Fermeture de l'Université : L'université de Tours est fermée du 17/02/2025 au 21/02/2025 inclus
B) Durée de l'accord-cadre : 2 ans ferme reconductible 1 fois pour une période de 2 ans (soit 4 ans maximum)
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Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“date du prochain renouvellement : 2029” Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité de service" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la pondération associée aux sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les...”
Description du marché
Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours
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Informations complémentaires:
“A) L'université de Tours est fermée du 21/02/2025 au 03/03/2025 inclus.
B) Durée de l'accord-cadre : 2 ans ferme reconductible 1 fois pour une période...”
Informations complémentaires
A) L'université de Tours est fermée du 21/02/2025 au 03/03/2025 inclus.
B) Durée de l'accord-cadre : 2 ans ferme reconductible 1 fois pour une période de 2 ans (soit 4 ans maximum)
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Description des renouvellements:
“Date de prochain renouvellement : 2029” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la pondération associée aux sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités technique et professionnelles”
“La négociation n'est pas autorisée.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex1
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0660489889📞 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Téléphone: 0238775900📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Délai de recours :
- référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
A) Délai de recours :
- référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- référé contractuel : après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un avis, dans les 6 mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- recours en contestation de la validité du contrat : conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056401 (2025-01-24)