Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours

Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Missions de Contrôle Technique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Informations complémentaires: Code postal: 37000
Ville: Tours
Code postal: 37520
Ville: La riche
Code postal: 41000
Ville: Blois
Code postal: 37230
Ville: Fondettes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: date du prochain renouvellement : 2029
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité de service" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la pondération associée aux sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description du marché: Informations complémentaires: Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Ville: La Riche
Description des renouvellements: Date de prochain renouvellement : 2029
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la pondération associée aux sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Capacités économiques et financières
Capacité technique et professionnelle
Capacités technique et professionnelles
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Paiement d’impôts et taxes
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: 0247366658 📞
URL: https://www.univ-tours.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687039&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687039&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La négociation n'est pas autorisée.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056401 (2025-01-24)