Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours
UNIVERSITE DE TOURS
Le Présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Coordinations SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours. Les prestations font l'objet de 2 lots : - Lot n° 1 : Missions de Contrôle Technique (CT) - Lot n° 2 : Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments
- • Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité
- • Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire
- • Centre — Val de Loire › Loir-et-Cher
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-01-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours
Brève description:
“Le Présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Coordinations SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Missions de Contrôle Technique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de...”
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Informations complémentaires:
“A)Fermeture de l'Université : L'université de Tours est fermée du 17/02/2025 au 21/02/2025 inclus B) Durée de l'accord-cadre : 2 ans ferme reconductible 1...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Code postal: 37520
Ville: La riche
Code postal: 41000
Ville: Blois
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Code postal: 37230
Ville: Fondettes
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“date du prochain renouvellement : 2029”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité de service" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la pondération associée aux sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description du marché:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les...”
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Informations complémentaires:
“A) L'université de Tours est fermée du 21/02/2025 au 03/03/2025 inclus. B) Durée de l'accord-cadre : 2 ans ferme reconductible 1 fois pour une période...”
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Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Ville: La Riche
Description des renouvellements:
“Date de prochain renouvellement : 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la pondération associée aux sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités technique et professionnelles”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les...”
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: 0247366658 📞
URL: https://www.univ-tours.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687039&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687039&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La négociation n'est pas autorisée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056401 (2025-01-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de l'Université de Tours
Brève description:
“Le Présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de Coordinations SPS et de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Missions de Contrôle Technique
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande relatif à des missions de Contrôle Technique pour les opérations portant sur le patrimoine immobilier de...”
Informations complémentaires:
“A)Fermeture de l'Université : L'université de Tours est fermée du 17/02/2025 au 21/02/2025 inclus B) Durée de l'accord-cadre : 2 ans ferme reconductible 1...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Code postal: 37000
Ville: Tours
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire 🏙️
Code postal: 37520
Ville: La riche
Code postal: 41000
Ville: Blois
Lieu d'exécution: Loir-et-Cher 🏙️
Code postal: 37230
Ville: Fondettes
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“date du prochain renouvellement : 2029”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Critère "Qualité de service" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la pondération associée aux sous-critères.
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
Description du marché:
“Accords-cadres mono-attributaire à bons de commande relatifs à des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé pour les...”
Informations complémentaires:
“A) L'université de Tours est fermée du 21/02/2025 au 03/03/2025 inclus. B) Durée de l'accord-cadre : 2 ans ferme reconductible 1 fois pour une période...”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Ville: La Riche
Description des renouvellements:
“Date de prochain renouvellement : 2029”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère "Valeur technique" (50%) : Voir le point 4 du règlement de la consultation pour les sous-critères et la pondération associée aux sous-critères.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacités économiques et financières”
Capacité technique et professionnelle
“Capacités technique et professionnelles”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: tax-pay
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion de plein droit de la présente procédure sont mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique. Les...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Universite de tours
Numéro d'enregistrement national: 19370800500478
Adresse postale: 60 rue du plat d'Etain
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande-publique@univ-tours.fr 📧
Téléphone: 0247366658 📞
URL: https://www.univ-tours.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687039&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2687039&orgAcronyme=f2h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“La négociation n'est pas autorisée.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DREETS des pays de la loire - comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 13002928300012
Adresse postale: 22, mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes Cedex1
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0660489889 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif d'Orléans
Numéro d'enregistrement national: 17450005800022
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Code postal: 45057
Commune postale: Orléans cedex 1
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: 0238775900 📞
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“A) Délai de recours : - référé précontractuel : avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - référé...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 018-056401 (2025-01-24)
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