ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES

Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Hydretudes

Qui ?

• Communauté de communes du Pays de Cruseilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-17	Avis de marché
2025-12-10	Avis de marché
2026-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des reseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usees et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2025MOE01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-73687
Produits/services supplémentaires:

Services d'études 📦

Services de conseil en matière d'infrastructure 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Ville: Cruseilles
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre qui n'ouvre droit à aucune indemnité

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpc Cruseilles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Une garantie est requise ✅
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-12-22 14:00:00 📅
Lieu: Ccpc Cruseilles
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation. Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire

Dépôts et garanties exigés:

Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Au regard des montants minimum portés dans le présent accord-cadre, aucune avance ne sera versée

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag - Moe. Les factures seront établies au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les acomptes seront versés en fonction de l'état d'avancement des études dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Moe. Les paiements interviendront sur la base du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et de la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque bon de commande

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. La mission de maîtrise d'oeuvre peut comprendre les éléments suivants : - Etudes d'avant-projet (AVP) - Etudes de projet (PRO) - Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT) - Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA) - Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET) - Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR) - Etudes préliminaires (EP) - Etudes de diagnostic (DIAG) - Etudes d'exécution et de synthèse (EXE) - Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC). Le présent accord-cadre inclut également les prestations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes du Pays de Cruseilles
Numéro d'enregistrement national: 3886
Adresse postale: 268, Route du Suet
Code postal: 74350
Commune postale: Cruseilles
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BRAND Xavier
Courrier électronique: marchespublics@ccpaysdecruseilles.org 📧
Téléphone: 0450081616 📞
URL: http://www.ccpaysdecruseilles.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=73687 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=73687 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B5832813-BB2C-B2DD-A8B4ABC097BB9019
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-767613 (2025-11-17)

Avis de marché (2025-12-10)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-05 08:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 767613-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4919E235-D3B7-94D3-1A623E8600FB6814

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 22/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/01/2026 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/01/2026 à 08h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: f861d961-98cb-4951-9e3b-ed80e6d85052-01
Source: OJS 2025/S 239-824523 (2025-12-10)

Avis d'attribution de marché (2026-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Territoire De La Ccpc - 268 Route du Suet

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025moe01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Accord-Cadre Relatif Aux Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Renforcement, De Renouvellement Et D'Extension Des Reseaux D'Alimentation En Eau Potable, D'Assainissement Des Eaux Usees Et D'Eaux Pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes
Numéro d'enregistrement national: 73687-1-0-1
Adresse postale: 815 Route de Champ Farçon
Code postal: 74370
Commune postale: Argonay
Région: Haute-Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public a été signé le 01 Avril 2026 avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht /An soit 800 000 euro(s) Ht/4ans. Le contrat est consultable au siège de la Ccpc (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique)

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 046C731E-AF9D-3D68-31E2AC8C272DFDEB
Source: OJS 2026/S 066-232014 (2026-04-02)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection (>20 nouveaux marchés)

Services d'ingénierie (>20)