ACCORD-CADRE RELATIF AUX MISSIONS DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LES TRAVAUX DE RENFORCEMENT, DE RENOUVELLEMENT ET D'EXTENSION DES RESEAUX D'ALIMENTATION EN EAU POTABLE, D'ASSAINISSEMENT DES EAUX USEES ET D'EAUX PLUVIALES
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code. Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-22.
L'appel d'offres a été publié le 2025-11-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-11-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre relatif aux missions de maitrise d'oeuvre pour les travaux de renforcement, de renouvellement et d'extension des reseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux usees et d'eaux pluviales
Numéro de référence: 2025MOE01
Brève description:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à...”
Brève description
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code.
Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à...”
Description du marché
Le présent marché est un marché de maîtrise d'oeuvre pour des opérations appartenant à la catégorie des ouvrages d'infrastructures. Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code.
Le titulaire pourra se voir confier tout ou partie desdites missions, notamment la mission témoin prévue pour les constructions neuves ou de réhabilitation d'ouvrages d'infrastructures avec VISA
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Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-02-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre qui n'ouvre droit à aucune indemnité
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-22 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ccpc Cruseilles
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Conformément à l'article R. 2142-19 du code de la commande publique, les groupements d'opérateurs économiques peuvent participer à la présente consultation.
Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Au regard des montants minimum portés dans le présent accord-cadre, aucune avance ne sera versée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag - Moe.
Les factures seront établies au fur et à mesure de...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du Ccag - Moe.
Les factures seront établies au fur et à mesure de l'émission des bons de commande. Les acomptes seront versés en fonction de l'état d'avancement des études dans les conditions de l'article 11 du Ccag-Moe.
Les paiements interviendront sur la base du bordereau des prix unitaires de l'accord-cadre et de la décomposition du prix global et forfaitaire propre à chaque bon de commande
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à...”
Conditions d'exécution du contrat
Les missions confiées à l'attributaire sont déterminées conformément aux dispositions des articles L.2430-1 à L.2431-2, R.2431-1 à R.2431-3 4°, R.2431-16 à R.2431-18 et R.2431-24 à R.2431-31 du Code de la commande publique et à l'annexe n°20 du même code.
La mission de maîtrise d'oeuvre peut comprendre les éléments suivants :
- Etudes d'avant-projet (AVP)
- Etudes de projet (PRO)
- Assistance pour la passation des marchés publics de travaux (AMT)
- Visa des études d'exécution et de synthèse (VISA)
- Direction de l'exécution des marchés publics de travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR)
- Etudes préliminaires (EP)
- Etudes de diagnostic (DIAG)
- Etudes d'exécution et de synthèse (EXE)
- Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC).
Le présent accord-cadre inclut également les prestations complémentaires
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: B5832813-BB2C-B2DD-A8B4ABC097BB9019
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
Fax: 0476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 223-767613 (2025-11-17)
Avis de marché (2025-12-10) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-02 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-05 08:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 4919E235-D3B7-94D3-1A623E8600FB6814
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 22/12/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 02/01/2026 à 17h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 22/12/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 05/01/2026 à 08h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 239-824523 (2025-12-10)
Avis d'attribution de marché (2026-04-02) Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025moe01
Date de conclusion du contrat: 2026-02-24 📅
Titre: Accord-Cadre Relatif Aux Missions De Maitrise D'Oeuvre Pour Les Travaux De Renforcement, De Renouvellement Et D'Extension Des Reseaux D'Alimentation En Eau Potable, D'Assainissement Des Eaux Usees Et D'Eaux Pluviales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Hydretudes
Numéro d'enregistrement national: 73687-1-0-1
Adresse postale: 815 Route de Champ Farçon
Code postal: 74370
Commune postale: Argonay
Région: Haute-Savoie🏙️
Pays: France 🇫🇷
“Le marché public a été signé le 01 Avril 2026 avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht /An soit 800 000 euro(s) Ht/4ans. Le contrat est...”
Le marché public a été signé le 01 Avril 2026 avec un montant maximum annuel de 200 000 euro(s) Ht /An soit 800 000 euro(s) Ht/4ans. Le contrat est consultable au siège de la Ccpc (268, Route du Suet 74350 Cruseilles - 04 50 08 16 16 - Service Commande publique)
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 046C731E-AF9D-3D68-31E2AC8C272DFDEB
Source: OJS 2026/S 066-232014 (2026-04-02)