Accord cadre relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie d'un groupement de commandes des organismes de Sécurité Sociale de la région Auvergne Rhône Alpes

Caf de l'ISERE

Cet accord-cadre a pour objet l'entretien et la vérification de la bonne marche des équipements de sécurité incendie présents dans le patrimoine des organismes membres du groupement au travers : de la maintenance préventive et corrective de la fourniture de toutes les petites pièces et les consommables des vérifications réglementaires d'une consignation sur un registre de sécurité tenu à jour

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• CHRONOFEU SAS
• Desautel

Qui ?

• Caf de l'ISERE

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-05	Avis de marché
2025-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-06-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre relatif à la maintenance des équipements de sécurité incendie d'un groupement de commandes des organismes de Sécurité Sociale de la région Auvergne Rhône Alpes
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de sécurité 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2025CAF38M03F01
Titre: Maintenance et fournitures d'extincteurs, ria, colonnes seches et exutoires de fumees
Description du marché: Cf : CCTP
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 📦
Produits/services supplémentaires:

Appareils extincteurs 📦

Matériel de lutte contre l'incendie 📦

Équipement de lutte contre l'incendie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Réalisation de plans et mise à jour plan d'intervention et d'évacuation.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2025CAF38M03F02
Titre: Maintenance des baies, lsp, bapi
Produits/services: Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Équipement d'évacuation en cas d'incendie 📦
Informations sur les options
Description des options:

- Réalisation de maintenances semestrielles - Remplacement des batteries LSC des sites de Lyon et Grenoble

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 30
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-30 12:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Caf de l'isere
Numéro d'enregistrement national: 535363071
Adresse postale: 3 rue des alliés
Code postal: 38051
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achatspatrimoine@caf38.caf.fr 📧
Téléphone: 0476206064 📞
Chef de groupe ✅
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Protection sociale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2750014&orgAcronyme=s7h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2750014&orgAcronyme=s7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690111400403
Adresse postale: 67, Rue Servient
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 108-367104 (2025-06-05)

Avis d'attribution de marché (2025-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 153825.76 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 255 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 35% pour la valeur technique et 10 % pour les performances en matière de protection de l'environnement

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025CAF38M03F1
Date de conclusion du contrat: 2025-10-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 180 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 88859.62 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Chronofeu - Lot 1 Maintenance et fourniture d'extincteur, des RIA, colonnes sèches et exutoire de fumée
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: CHRONOFEU - Lot 1 Maintenance et fourniture d'extincteurs, des RIA, colonnes sèches et exutoire de fumée
Nom et adresse du contractant
Nom: Chronofeu sas
Numéro d'enregistrement national: 38021235700087
Adresse postale: za du grand chemin
Code postal: 33370
Commune postale: Yvrac
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: chronofeu.france@chronofeu.com 📧
Téléphone: 055777850 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 75 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 64966.14 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Desautel - lot 2 maintenance des BAES/ LSP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: DESAUTEL - LOT 2 : Maintenance des BAES / LSP
Nom et adresse du contractant
Nom: Desautel
Numéro d'enregistrement national: 955503982
Adresse postale: 355 Avenue Henri Schneider
Code postal: 69330
Commune postale: Meyzieu
Région: Rhône 🏙️
Courrier électronique: lyon-est@desautel.fr 📧
Téléphone: 0472450580 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Code postal: 38100
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gou.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 67 Rue servient
Source: OJS 2025/S 215-740712 (2025-11-05)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité (>20 nouveaux marchés)

Conseil en affaires et en gestion et services connexes (>20)

Services de conseil en affaires et en gestion (15)