La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3. La mission comporte également des missions complémentaires suivantes : mission HSE, mission CSPS IC. Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant : - Lot 1 : 500 000 euro(s) HT - Lot 2 : 720 000 euro(s) HT - Lot 3 : 510 000 euro(s) HT - Lot 4 : 550 000 euro(s) HT Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes. Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-31.
Avis de marché (2025-12-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre relatif à des missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS)
Reference number: 20251746 AC CSPS
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de coordination...”
Brève description
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono attributaire, à bons de commande, ayant pour objet la réalisation de missions de coordination sécurité et protection de la santé (CSPS) de niveaux 1, 2 et 3. La mission comporte également des missions complémentaires suivantes : mission HSE, mission CSPS IC.
Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum. Le montant maximum annuel en euros HT par lot est le suivant :
- Lot 1 : 500 000 euro(s) HT
- Lot 2 : 720 000 euro(s) HT
- Lot 3 : 510 000 euro(s) HT
- Lot 4 : 550 000 euro(s) HT
Le contexte de l'accord-cadre, ainsi que le détail des missions, sont précisés dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières de l'accord cadre (CCTP-AC) et ses annexes.
Certaines des missions qui y sont décrites sont susceptibles de se dérouler de façon concomitante compte tenu de la planification simultanée prévisionnelle de l'ensemble des chantiers
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Description du marché:
“Alpes-Maritimes”
Informations complémentaires:
“L'estimation indiquée est annuelle”
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-25 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en...”
Description des options
Conformément à l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure, sans nouvelle publicité ni mise en concurrence, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché. Le cas échéant, ce marché de prestations similaires sera conclu dans un délai maximum de trois (3) ans à compter de la notification
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Hautes - Alpes” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Haute - Savoie” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
“1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements...”
1. La date de démarrage des prestations donnée dans le présent avis de marché est donnée à titre indicatif
2. Pour obtenir les renseignements complémentaires nécessaires à la préparation de leur offre, les candidats devront se reporter à l'article 8 du règlement de la consultation qui précise les modalités de demandes et le délai alloué aux candidats pour transmettre leurs demandes de précision.
3. L'accord cadre comporte une clause obligatoire en faveur de l'insertion professionnelle de publics en difficulté ainsi que de l'accès des Tpe, Pme et structures de l'économie sociale et solidaire à la commande publique
4. Motifs d'exclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 8F7F31F1-D228-4DAD-9E9CDC37F32203E4
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé pré-contractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), il peut être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel : prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat : ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
- Recours pour excès de pouvoir : la décision d'abandonner la procédure en la déclarant infructueuse ou sans suite est susceptible d'être contestée par la voie d'un recours pour excès de pouvoir dans les délais prévus à l'article R421-1 du CJA
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 002-002126 (2025-12-31)
Avis de marché (2026-01-23) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-20 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-20 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 252FA3D8-E0D9-155B-B02B67DD74DD291F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 06/02/2026 à 12h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 06/02/2026 à 14h00 au plus tard. Lire 20/02/2026 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 017-055821 (2026-01-23)