Accord-cadre pour la réalisation d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la réduction de la vulnérabilité de la zone du "Vazzio" soumise à inondation

Communauté d'agglomération du Pays Ajaccien

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges et seront précisés sur chaque marché subséquent. Les prestations listées au BPU seront rémunérées en application des prix unitaires et forfaitaires indiqués et contractuels. Les prestations des Marchés subséquents d'études et de maîtrise d'oeuvre seront rémunérées en application d'un prix global et forfaitaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 375 000,00 euro(s) HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-11 Avis de marché
2025-10-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la réduction de la vulnérabilité de la zone du "Vazzio" soumise à inondation
Numéro de référence: AC25-34
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Le détail du phasage de l'opération et les missions confiées au titulaire figurent au cahier des charges et seront précisés sur chaque marché subséquent. Les prestations listées au BPU seront rémunérées en application des prix unitaires et forfaitaires indiqués et contractuels. Les prestations des Marchés subséquents d'études et de maîtrise d'oeuvre seront rémunérées en application d'un prix global et forfaitaire. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 375 000,00 euro(s) HT maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. La date de démarrage des prestations est donnée à titre indicatif
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1680145
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la réduction de la vulnérabilité de la zone du "Vazzio" soumise à inondation
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Zone du Vazzio
Code postal: 20000
Ville: Ajaccio
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-22 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-22 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-22 11:01:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-22 11:01:00 📅
Lieu: Ajaccio
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations de l'accord cadre débute à compter de la date de notification du contrat. Chaque marché subséquent détermine la méthode d'exécution de son propre délai ou sa durée d'exécution. Chaque bon de commande fixe conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre les délais d'exécution ou de livraison des prestations. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : FPRNM 35% - FEDER 30% (europe) - Fonds propres de la CAPA
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté d'Agglomération du Pays Ajaccien
Numéro d'enregistrement national: 52012
Adresse postale: 18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble Alban, bât G et H
Code postal: 20000
Commune postale: Ajaccio
Région: Corse-du-Sud 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sbraggia Stéphane
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0495525304 📞
Fax: 0495525318 📠
URL: http://www.ca-ajaccien.corsica 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1680145 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1680145 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le prestataire réunit a minima, au sein de son équipe, l'ensemble des compétences spécifiées ci-dessous : -Modélisation hydraulique et/ou étude de dangers et/ou Gestion du risque inondations -Analyse cout bénéfice et/ou analyse multicritères -Programmation et/ou dossiers réglementaires études environnementales -Missions de Moe et Compétences en matière de pilotage et suivi de prestations géotechniques et topographiques (n'est pas exigé dans le groupement un topographe ou géomètre et n'est pas demandé un prestataire de sondages ou prélèvement géotechniques dans la mesure où la collectivité dispose déjà d'accords-cadres afférents). La date d'ouverture des plis est donnée à titre indicatif
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif interregional de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics de marseille
Numéro d'enregistrement national: C0AB9FA0-E753-8B04-4D2432DB06A30045
Adresse postale: Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar)
Place Félix Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille Cedex
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354554 📞
Fax: 0648066274 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Numéro d'enregistrement national: C0AB9F90-EA45-78C4-1DD186FEBE81DD92
Adresse postale: Villa Montépiano
Code postal: 20407
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Téléphone: 0495328866 📞
Fax: 0495323855 📠
URL: https://www.telerecours.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 133-461444 (2025-07-11)
Avis d'attribution de marché (2025-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025c068
Date de conclusion du contrat: 2025-10-23 📅
Titre: Accord-cadre pour la réalisation d'études, de maîtrise d'oeuvre et d'assistance à maîtrise d'ouvrage visant à la réduction de la vulnérabilité de la zone du "Vazzio" soumise à inondation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis villes et transports
Numéro d'enregistrement national: 1680145-1-0-1
Adresse postale: 40 Bd Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille 2
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 461444-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Date de notification : 27/10/25 Durée : 1 an reconductible 3 fois. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 375 000,00 euro(s) Ht maximum. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr" "Le marché et les pièces de la consultation pourront être consultés directement à la Dacp, située à la Capa, 18 rue Antoine Sollacaro, espace Alban bât G et H, Ajaccio. Pour ce faire, les opérateurs devront transmettre leur demande de consultation à l'adresse marche-public@ca-ajaccien.fr, indiquant l'objet de l'affaire et l'identité de ou des personnes qui procèderont à la consultation des pièces. Celle-ci pourra être réalisée dans les 48 heures suivant la réponse de la Dacp attestant de la bonne réception de la demande"
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 7C9A6E70-A6C4-9297-1FD082791CDCBC4D
Organe de révision
7C9A6E61-DCF4-E6D9-2690DF11F71B677A
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
7C9A6E81-A16B-9C51-D2E90DC9B2DBFA8F
Source: OJS 2025/S 208-713587 (2025-10-27)
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