ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET ACHEMINEMENT EN ÉLECTRICITÉ ET EN GAZ NATUREL ET SERVICES ASSOCIÉS
Ville de Mandelieu la Napoule (06)
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés. Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-04-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • EDF
- • Engie
- • Gaz de Bordeaux
- • GEG source d'énergies
- • LBE BUSINESS
- • Selfee
- • totalenergies Electricite Et Gaz France
- • Combustibles gazeux › Gaz naturel
- • Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-03 | Avis de marché |
| 2025-08-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Electricité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: Plusieurs points de livraison sur le territoire de la Ville de Mandelieu-La Napoule
Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Gaz naturel
Description du marché:
Produits/services: Gaz naturel
📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description
Ville: Mandelieu-La-Napoule
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-07 16:30:00 📅
Lieu: Service commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des règles et critères:
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/. 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144788 (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre pour la fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Numéro de référence:
2025/14
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-la
Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
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Produits/services: Électricité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
2025/14-Lot n°1
Titre: Electricité
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le présent lot porte sur la fourniture et l'acheminement en électricité.
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, sans volume minimum et avec un volume maximum qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l’appel d’offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre : 45 GWh
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Code postal: 06210
Ville: Mandelieu-La Napoule
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère apprécié selon le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2025/14-Lot n°2
Titre: Gaz naturel
Description du marché:
Le présent lot porte sur la fourniture et l'acheminement en gaz naturel.
Il s’agit d’un accord-cadre multi-attributaires, sans volume minimum et avec un volume maximum qui s’exécute par la conclusion de marchés subséquents, conclu conformément aux articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique et selon la procédure de l’appel d’offres ouvert des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Volume maximum sur la durée de l'accord-cadre : 30 GWh
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Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Description
Ville: Mandelieu-La-Napoule
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2124-2, R.2124-2 1°, R.2131-18, R.2132-2, R.2132-4 à R.2132-6, R.2143-1 à R.2143-2, R.2151-1 à R.2151-5, R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-07 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-07 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Date d'ouverture: 2025-04-07 16:30:00 📅
Lieu: Service commande publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) sur le site https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
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Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique ;
-Déclaration sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail
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Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, qui pourront indiquer le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Certificat de qualification et/ou de qualité demandé aux candidats :: Copie de l’autorisation de fourniture d’électricité « Licence » prévue à̀ l’article L333-1 du Code de l’énergie ou, à défaut, apporter la preuve que le candidat a déjà̀ entrepris les démarches pour obtenir cette autorisation. Dans tous les cas, une entreprise ne pourra être titulaire de l'accord-cadre si elle n’a pas transmis préalablement au représentant du pouvoir adjudicateur une copie de l’autorisation susmentionnée
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Si le présent accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du présent accord-cadre. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements et en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement ;
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours ;
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros ;
- Les crédits nécessaires au financement des prestations sont inscrits dans les comptes de la commune au budget annuel ;
- Financement sur fonds propres.
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Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mandelieu la Napoule (06)
Numéro d'enregistrement national:
21060079700182
Adresse postale: avenue de la République
Code postal: 06212
Commune postale: Mandelieu-La Napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@mairie-mandelieu.fr 📧
Téléphone: +33 492973000 📞
Fax: +33 492973572 📠
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.mandelieu.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/. 🌏
URL de participation: https://www.marches.securises.fr/. 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou Litiges
Numéro d'enregistrement national:
17130000700019
Adresse postale: Place Félix Baret - CS 80001
Code postal: 13382
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 048435455 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Numéro d'enregistrement national:
17060005000026
Adresse postale: 18, avenue des Fleurs - CS 61039
Code postal: 06050
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 489978600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal Administratif de Nice peut être saisit sur la base : - soit de l'article L.551-1 (référé pré-contractuel) du Code de justice administrative avant la signature du marché - soit de l'article L.551-13 et suivants (référé contractuel) dans les délais de l'article R.551-7 du code de justice administrative - soit de l'article R.421-1 (recours pour excès de pouvoir) du Code de justice administrative dans un délai de 2 mois courant à compter de la notification de la lettre de rejet adressé au candidat évincé - soit du recours en contestation de la validité du contrat (Jurisprudence "Tarn et Garonne"), qui peut être exercé par les tiers du contrat sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 045-144788 (2025-03-03)
Avis d'attribution de marché (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Brève description:
Valeur totale du marché (hors TVA): 14 685 208 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Critères d'attribution
Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique de l’offre selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Moyens humains & organisationnels dédiés (30 pts) 2.2- Espace client web (20 pts) 2.3- Facturation (20 pts) 2.4- Gestion de la bascule (10 pts) 2.5- Politique responsabilité environnementale et sociale dédiées (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 90
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Electricité
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 317 031 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Direction Collectivités Immeuble Ecovallée - CS 41022
Code postal: 06173
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Simon BOUCHET
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 660220081 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 243 994 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Agence grands comptes publics Atalante 2 - ZAC du Moulin neuf 2, Impasse Augustin Fresnel BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Point de contact: M. Christophe RAOUL
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com 📧
Téléphone: +33 494016155 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 210 049 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: LBE Business
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 17, place de la Liberté
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: M. Jean-Brice PIQUET-GAUTHIER
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: +33 484800345 📞
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 189 677 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13, boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Mme Sandra MAGNIN
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: +33 668551205 📞
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 248 431 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Point de contact: M. Yann FLOC'H
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 173038024 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 287 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 695 836 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
8️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 706 229 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 6, place Ravezies
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Point de contact: M. Cyril VINCENT
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794047 📞
9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 726 175 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'Energies
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 8, place Robert Schuman BP 183
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Point de contact: M. José-Luis LACASIA
Courrier électronique: grandcompte@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843800 📞
1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 667 499 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 153-527599 (2025-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre pour la fourniture et acheminement en électricité et en gaz naturel et services associés
Brève description:
La présente consultation concerne la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel alimentant les points de livraison du groupement de commandes et la fourniture de services associés.
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes, en application des articles L.2113-6 à L. 2113-8 du Code de la commande publique, avec les organismes suivants : - Ville de Mandelieu-La Napoule ; - CCAS de Mandelieu-La Napoule. La coordination du groupement de commande est assurée par la ville de Mandelieu-La Napoule.
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Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 EUR 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Le contrat est consultable selon les modalités de l'arrêt département Tarn-Et-Garonne (CE du 4.4.2014) après rendez-vous pris par courriel
uniquement auprès du service de la commande publique (marchespublics@mairie-mandelieu.fr) sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret individuel et commercial, de l'intérêt public et de la concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Prix (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique de l’offre selon la décomposition en sous-critères suivants : 2.1- Moyens humains & organisationnels dédiés (30 pts) 2.2- Espace client web (20 pts) 2.3- Facturation (20 pts) 2.4- Gestion de la bascule (10 pts) 2.5- Politique responsabilité environnementale et sociale dédiées (10 pts)
Critère de qualité (pondération): 90
Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025/14-1
Date de conclusion du contrat: 2025-05-27 📅
Titre: Electricité
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 317 031 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre:
OFFRE EDF LOT 1
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national:
55208131766522
Adresse postale: Direction Collectivités Immeuble Ecovallée - CS 41022
Code postal: 06173
Commune postale: Nice
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. Simon BOUCHET
Courrier électronique: edf-marchespublics-sud@edf.fr 📧
Téléphone: +33 660220081 📞
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 243 994 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENGIE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Numéro d'enregistrement national:
54210765113030
Adresse postale: Agence grands comptes publics Atalante 2 - ZAC du Moulin neuf 2, Impasse Augustin Fresnel BP 40149
Code postal: 44801
Commune postale: Saint-Herblain
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Point de contact: M. Christophe RAOUL
Courrier électronique: espace-marchepublic@engie.com 📧
Téléphone: +33 494016155 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 210 049 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE LBE Business LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: LBE Business
Numéro d'enregistrement national:
91437880700020
Adresse postale: 17, place de la Liberté
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Point de contact: M. Jean-Brice PIQUET-GAUTHIER
Courrier électronique: aopublic@labellenergie.fr 📧
Téléphone: +33 484800345 📞
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 189 677 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE SELFEE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Selfee
Numéro d'enregistrement national:
82815458300011
Adresse postale: 13, boulevard des Batignolles
Code postal: 75008
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Point de contact: Mme Sandra MAGNIN
Courrier électronique: marchespublics@selfee.fr 📧
Téléphone: +33 668551205 📞
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 248 431 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE LOT 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Totalenergies electricite et gaz france
Numéro d'enregistrement national:
44239544800057
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Code postal: 75015
Point de contact: M. Yann FLOC'H
Courrier électronique: marches-publics@totalenergies.com 📧
Téléphone: +33 173038024 📞
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 680 287 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE EDF LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
7️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 695 836 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE ENGIE LOT 2
8️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 706 229 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GAZ DE BORDEAUX LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaz de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
50294147900011
Adresse postale: 6, place Ravezies
Code postal: 33075
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Point de contact: M. Cyril VINCENT
Courrier électronique: appels-offres@gazdebordeaux.fr 📧
Téléphone: +33 556794047 📞
9️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 726 175 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE GEG Source d'Energies LOT 2
Nom et adresse du contractant
Nom: GEG Source d'Energies
Numéro d'enregistrement national:
32121322500048
Adresse postale: 8, place Robert Schuman BP 183
Code postal: 38042
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Point de contact: M. José-Luis LACASIA
Courrier électronique: grandcompte@geg.fr 📧
Téléphone: +33 476843800 📞
1️⃣0️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 667 499 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
OFFRE TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE LOT 2
Informations complémentaires
Organe de révision
URL: http://nice.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La juridiction peut être saisie au plus tard le
31ème jour suivant la publication du présent avis (article R.551-7) du code de justice
administrative. Référé pré-contractuel : cette consultation peut faire l'objet d'une procédure de
référé précontractuel telle que définie à l'article L.551-1 du code de justice administrative du début de la procédure jusqu'à la signature du contrat, à l'encontre de tous les actes de la procédure de passation qui méconnaîtraient les règles de publicité et de mise en concurrence applicable. Référé contractuel: un référé contractuel peut être introduit après signature du contrat dans les conditions définies par l'article L551-13 et suivants du code de justice administrative, dans un délai de 31 jours à compter de la notification ou de la publication de décision attaquée. Recours pour excès de pouvoir : un recours pour excès de pouvoir et référé suspension pourront être introduits dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée dans les conditions prévues par l'article R.421-1 et l'article L551-1 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction :
indépendamment des actions dont les parties disposent devant le juge du contrat, les
concurrents évincés et les tiers sont recevables à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assortie, le cas échéant, de demandes indemnitaires : ce recours doit être exercé dans un délai maximum de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité. Enfin une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demande tendant, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative, à la suspension de son exécution.
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