Accord-cadre national relatif à la fourniture de gaz pour la recherche et services associés 2026 - 2030

Université de Strasbourg

Le présent accord-cadre national a pour objet la fourniture de gaz pour la recherche et services associés, pour les besoins des différents établissements, membres du groupement, à savoir : - L'Université de Strasbourg (UNISTRA) ; - Le Centre Européen de recherche en biologie et en médecine (CERBM) ; - Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Alsace 10 ; - Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) de Paris ; - La Délégation régionale INSERM Est ; - Le Mans Université ; - L'Université d'Aix Marseille ; - L'Université de Caen Normandie ; - L'Université de Clermont Auvergne ; - L'Université de Haute Alsace ; - L'Université Le Havre Normandie ; - L'Université de Limoges ; - L'Université Marie et Louis Pasteur ; - Nantes Université ; - L'Université de Paris Cité ; - L'Université de Paris 4 et Paris 6 - Sorbonne Université ; - L'Université de Reims Champagne Ardenne ; - L'Université de technologie Belfort-Montbéliard.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-25 Avis de marché
2025-09-12 Avis de marché
2025-09-15 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre national relatif à la fourniture de gaz pour la recherche et services associés 2026 - 2030
Brève description:
Le présent accord-cadre national a pour objet la fourniture de gaz pour la recherche et services associés, pour les besoins des différents établissements, membres du groupement, à savoir : - L'Université de Strasbourg (UNISTRA) ; - Le Centre Européen de recherche en biologie et en médecine (CERBM) ; - Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Alsace 10 ; - Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) de Paris ; - La Délégation régionale INSERM Est ; - Le Mans Université ; - L'Université d'Aix Marseille ; - L'Université de Caen Normandie ; - L'Université de Clermont Auvergne ; - L'Université de Haute Alsace ; - L'Université Le Havre Normandie ; - L'Université de Limoges ; - L'Université Marie et Louis Pasteur ; - Nantes Université ; - L'Université de Paris Cité ; - L'Université de Paris 4 et Paris 6 - Sorbonne Université ; - L'Université de Reims Champagne Ardenne ; - L'Université de technologie Belfort-Montbéliard.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Titre: Fourniture de bouteilles de gaz - grands et petits conditionnements - et services associés
Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 1 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes, et 2 titulaires au minimum). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque établissement membre du groupement pourra lancer son ou ses propres marchés subséquents en remettant en concurrence les titulaires du marché : - Soit pour ses besoins propres ; - Soit pour un groupement local.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour chaque établissement membre du groupement, les lieux de livraison sont précisés dans le document « Récapitulatif Logistique ». Pour un seul établissement, il est susceptible d'il y avoir plusieurs lieux de livraison. A noter que les sites de livraison indiqués au sein de ce document sont les sites les plus importants. D'autres points de livraison à la marge pourront être à l'origine des commandes lors de l'exécution d'un marché subséquent.
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Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: Fourniture de glace carbonique et services associés
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot 2 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes, et 2 titulaires au minimum). Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque établissement membre du groupement pourra lancer son propre marché subséquent en remettant en concurrence les titulaires du marché : - Soit pour ses besoins propres ; - Soit pour un groupement local.
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Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone 📦
Informations sur les options
Description des options:
Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Pour chaque établissement membre du groupement, les lieux de livraison sont précisés dans le document « Récapitulatif Logistique ». Pour un seul établissement, il est susceptible d'y avoir plusieurs lieux de livraison. A noter que les sites de livraison indiqués au sein de ce document sont les sites les plus importants. D'autres points de livraison à la marge pourront être à l'origine des commandes lors de l'exécution d'un marché subséquent.
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Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Une habilitation de sécurité est requise ✅
Description:
Les titulaires de l'accord-cadre doivent détenir les autorisations et agréments exigés par la profession et nécessaires à l'exécution des prestations objet du présent accord-cadre. Les transporteurs des titulaires doivent détenir la certification ADR (transport de marchandises dangereuses) ainsi que la certification de formation de conducteur pour chacun des chauffeurs qui feront les livraisons.
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Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Département: Département Achats Marchés
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081 Strasbourg CEDEX
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats Marchés
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
URL: http://www.unistra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante :www.marchespublics.gouv.fr. La référence de la consultation est le suivant : 25DAM015 - Accord-cadre relatif à la fourniture de gaz pour la recherche et services associés 2026-2030 Les documents de la consultation y sont dorénavant librement accessibles, sans identification obligatoire des opérateurs économiques. Néanmoins, il vous est fortement conseillé de procéder à votre identification car celle-ci vous permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées au DCE. Dans le cas contraire, il vous appartiendra de récupérer par vos propres moyens les informations communiquées. Le candidat est invité à utiliser les formulaires Dc1/Dc2 pour présenter sa candidature. La nouvelle version (issue de la nouvelle réglementation applicable) des documents Dc1 et Dc2 et leur notice explicative sont disponibles gratuitement sur le portail de l'économie, des finances et du commerce extérieur, sous le lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesmarchespublics. Il est à noter que c'est la dernière version disponible des documents qui doit être utilisée. Le candidat est néanmoins libre de présenter sa candidature sous une autre forme. Il peut notamment utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) rédigé en français pour présenter sa candidature. En application des dispositions de l'article R21327 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation et aucun autre mode de transmission n'est autorisé. Le Département des Achats et Marchés de l'Université de Strasbourg sera fermé pour congés à partir du vendredi 25 juillet 2025 au soir jusqu'au dimanche 17 août inclus. Aucune réponse aux éventuelles questions ne pourra être apportée avant le lundi 18 août 2025.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 1750001900014
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342562 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 143-493982 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 597 606 EUR 💰
Description
7 200 400 EUR 💰
458 160 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
Les montants estimatifs et maximums ont été revus. La DLRO a été modifiée en conséquence.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-12 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 8dea7052-9bae-4816-8f3a-c486922037cd-01
Source: OJS 2025/S 176-599535 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 597 606 EUR 💰
Description
7 200 400 EUR 💰
458 160 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La DLRO a été modifiée et est fixée au 01/10/2025, à 12H00, compte tenu des modifications qui ont eu lieu lors de l'avis précédent.
Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-09-12 📅
Autres informations complémentaires
La DLRO a été modifiée et est fixée au 01/10/2025, à 12H00, compte tenu des modifications qui ont eu lieu lors de l'avis précédent.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 3701ea1e-e01d-4210-9558-3f03831e4f4a-01
Source: OJS 2025/S 177-605074 (2025-09-15)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Bourgogne-Franche-Comté Franche-Comté Doubs Territoire de Belfort Normandie Basse-Normandie
Produits/services:
Produits chimiques Gaz Gaz industriels Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène Composés oxygénés inorganiques Dioxyde de carbone