Accord-cadre national relatif à la fourniture de gaz pour la recherche et services associés 2026 - 2030
Université de Strasbourg
Le présent accord-cadre national a pour objet la fourniture de gaz pour la recherche et services associés, pour les besoins des différents établissements, membres du groupement, à savoir : - L'Université de Strasbourg (UNISTRA) ; - Le Centre Européen de recherche en biologie et en médecine (CERBM) ; - Le Centre national de la recherche scientifique (CNRS) - Délégation Alsace 10 ; - Le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) de Paris ; - La Délégation régionale INSERM Est ; - Le Mans Université ; - L'Université d'Aix Marseille ; - L'Université de Caen Normandie ; - L'Université de Clermont Auvergne ; - L'Université de Haute Alsace ; - L'Université Le Havre Normandie ; - L'Université de Limoges ; - L'Université Marie et Louis Pasteur ; - Nantes Université ; - L'Université de Paris Cité ; - L'Université de Paris 4 et Paris 6 - Sorbonne Université ; - L'Université de Reims Champagne Ardenne ; - L'Université de technologie Belfort-Montbéliard.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-25.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Gaz industriels › Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène
- • Composés oxygénés inorganiques › Dioxyde de carbone
- • Ile-de-France › Paris
- • Franche-Comté › Doubs
- • Franche-Comté › Territoire de Belfort
- • Basse-Normandie › Calvados
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Alsace › Bas-Rhin
- • Alsace › Haut-Rhin
- • Champagne-Ardenne › Marne
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Auvergne › Puy-de-Dôme
- • Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-25 | Avis de marché |
| 2025-09-12 | Avis de marché |
| 2025-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre national relatif à la fourniture de gaz pour la recherche et services associés 2026 - 2030
Brève description:
“Le présent accord-cadre national a pour objet la fourniture de gaz pour la recherche et services associés, pour les besoins des différents établissements,...”
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes, et 2 titulaires au minimum). Il donnera...”
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Produits/services supplémentaires: Gaz industriels 📦
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour chaque établissement membre du groupement, les lieux de livraison sont précisés dans le document « Récapitulatif Logistique ». Pour un seul...”
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Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
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Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes, et 2 titulaires au minimum). Il donnera...”
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Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081 Strasbourg CEDEX
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
URL: http://www.unistra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante...”
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 1750001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342562 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081 Strasbourg CEDEX
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
URL: http://www.unistra.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 143-493982 (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre national relatif à la fourniture de gaz pour la recherche et services associés 2026 - 2030
Brève description:
“Le présent accord-cadre national a pour objet la fourniture de gaz pour la recherche et services associés, pour les besoins des différents établissements,...”
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Gaz 📦
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Le lot 1 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (5 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes, et 2 titulaires au minimum). Il donnera...”
Produits/services supplémentaires: Gaz industriels 📦
Produits/services supplémentaires: Hydrogène, argon, gaz rares, azote et oxygène 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Pour chaque établissement membre du groupement, les lieux de livraison sont précisés dans le document « Récapitulatif Logistique ». Pour un seul...”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot 2 est conclu avec plusieurs opérateurs économiques (3 sous réserve d'un nombre suffisant d'offres conformes, et 2 titulaires au minimum). Il donnera...”
Produits/services supplémentaires: Dioxyde de carbone 📦
Informations sur les options
Description des options:
“Il s'agit d'un marché renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081 Strasbourg CEDEX
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
URL: http://www.unistra.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante...”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national: 1750001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342562 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 13000545700010
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081 Strasbourg CEDEX
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
URL: http://www.unistra.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 143-493982 (2025-07-25)
Avis de marché (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 597 606 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Les montants estimatifs et maximums ont été revus. La DLRO a été modifiée en conséquence.”
Source: OJS 2025/S 176-599535 (2025-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 597 606 EUR 💰
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“Les montants estimatifs et maximums ont été revus. La DLRO a été modifiée en conséquence.”
Source: OJS 2025/S 176-599535 (2025-09-12)
Avis de marché (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 597 606 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La DLRO a été modifiée et est fixée au 01/10/2025, à 12H00, compte tenu des modifications qui ont eu lieu lors de l'avis précédent.”
Autres informations complémentaires
“La DLRO a été modifiée et est fixée au 01/10/2025, à 12H00, compte tenu des modifications qui ont eu lieu lors de l'avis précédent.”
Source: OJS 2025/S 177-605074 (2025-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 597 606 EUR 💰
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-01 12:00:00 📅
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“La DLRO a été modifiée et est fixée au 01/10/2025, à 12H00, compte tenu des modifications qui ont eu lieu lors de l'avis précédent.”
Autres informations complémentaires
“La DLRO a été modifiée et est fixée au 01/10/2025, à 12H00, compte tenu des modifications qui ont eu lieu lors de l'avis précédent.”
Source: OJS 2025/S 177-605074 (2025-09-15)
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