ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises

Société publique des écoles marseillaises

Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est fait application des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le MOA pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le MOA. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPUF/DQE dans les conditions suivantes. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat. De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception du recours exceptionnel au Marché Subséquent, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : - Sans montant minimum d'engagement - Montant maximum d'engagement de 2 millions d' euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique). Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, indépendantes. De plus, l'allotissement géographique, n'est pas envisageable car les sites ne sont pas encore tous connus. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Ginger Cebtp
• infraneo

Qui ?

• Société publique des écoles marseillaises

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-05-28	Avis de marché
2025-10-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Numéro de référence: 2025-0059
Brève description:

Brève description

Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ».
Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille.
L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques.
Il est fait application des prix unitaires et forfaitaires.
Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le MOA pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le MOA. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant).
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPUF/DQE dans les conditions suivantes.
L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat.
De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission.
Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception du recours exceptionnel au Marché Subséquent, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants :
- Sans montant minimum d'engagement
- Montant maximum d'engagement de 2 millions d' euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans).
En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique).
Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, indépendantes. De plus, l'allotissement géographique, n'est pas envisageable car les sites ne sont pas encore tous connus.
Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations.
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées

Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1655930
Produits/services supplémentaires:

Structures porteuses 📦

Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années. Conformément à l'article R2112-4 du Code de la Commande Publique, le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas s'opposer à la reconduction tacite de l'Accord-Cadre. Dans le cas où le Pouvoir Ajdudicateur ne souhaiterait pas reconduire l'Accord-Cadre, il devra avertir le Titulaire de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours d'exécution. La non-reconduction n'ouvre droit à aucune indemnisation du Titulaire. La non-reconduction de l'accord-cadre n'entraine pas la résiliation des bons de commande, sauf mention expresse (ni des marchés subséquents ponctuels/exceptionnels lancés). Dans le cas où le Titulaire ne souhaiterait pas reconduire l'Accord-Cadre, il devra avertir le Pouvoir Ajdudicateur de sa décision, par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard six (6) mois avant la fin de la période en cours d'exécution. L'irrespect de cette formalité engage le Titulaire pour une période supplémentaire d'exécution. Dans l'hypothèse où le marché ne serait pas reconduit, les bons de commande émis continuent à s'exécuter jusqu'à leur terme. L'émission des bons de commande ne peut intervenir que pendant la durée de validité du marché (tout comme le lancement de marchés subséquents ponctuels/exceptionnels)

Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Des modifications sont possibles en cours d'exécution
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Spem
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-30 12:15:00 📅
Lieu: Spem
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société publique des écoles marseillaises
Numéro d'enregistrement national: 77332
Adresse postale: 5, Boulevard de Dunkerque
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ANDREATTA Nicolas
Courrier électronique: achats@splain-ecolesmarseillaises.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
URL: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1655930 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1655930 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par le Pouvoir Adjudicateur, dans le respect des dispositions des art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E04AE69F-9FFC-6D3C-CAB41C69112A893C
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: 0491155050 📞
Fax: 0491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E04AE6B0-92E0-0D8D-D81178E2DCAD9990
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347242 (2025-05-28)

Avis d'attribution de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0059
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Accord-Cadre Multiattributaires d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1655930-1-0-1
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Ginger cebtp
Numéro d'enregistrement national: 1655930-1-0-2
Adresse postale: 1030 Av J R G Gautier De La Lauziere
Code postal: 13080
Commune postale: Aix-En-Provence
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 347242-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu avec deux opérateurs économiques. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat. De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception des cas mentionnés à l'article 1.1 du présent Rc (recours exceptionnel au Marché Subséquent), dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : Sans montant minimum d'engagement La valeur totale du marché correspond au montant maximum d'engagement de 2 000 000 d' euro(s) Ht sur la durée de l'Accord-Cadre, périodes de reconduction comprise. En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'Accord-Cadre, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique). Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le Moa pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le Moa. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant). L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années

Informations complémentaires

L'Accord-Cadre est conclu avec deux opérateurs économiques.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat.
De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission.
Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception des cas mentionnés à l'article 1.1 du présent Rc (recours exceptionnel au Marché Subséquent), dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants :
Sans montant minimum d'engagement
La valeur totale du marché correspond au montant maximum d'engagement de 2 000 000 d' euro(s) Ht sur la durée de l'Accord-Cadre, périodes de reconduction comprise.
En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'Accord-Cadre, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique).
Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le Moa pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le Moa. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant).
L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années

Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B3922556-D08E-3B0C-171B9ED546CACBC7
Organe de révision
B3922543-C644-9605-734B5B5015277A02
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
B3922573-9722-6877-41DFC24AC8B7EEBC
Source: OJS 2025/S 209-719179 (2025-10-28)

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