Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ». Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Il est fait application des prix unitaires et forfaitaires. Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le MOA pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le MOA. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant). Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPUF/DQE dans les conditions suivantes. L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques. Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat. De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission. Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception du recours exceptionnel au Marché Subséquent, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants : - Sans montant minimum d'engagement - Montant maximum d'engagement de 2 millions d' euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans). En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique). Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, indépendantes. De plus, l'allotissement géographique, n'est pas envisageable car les sites ne sont pas encore tous connus. Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE MULTIATTRIBUTAIRES d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Reference number: 2025-0059
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ».
Lieu d'exécution...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ».
Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille.
L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques.
Il est fait application des prix unitaires et forfaitaires.
Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le MOA pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le MOA. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant).
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPUF/DQE dans les conditions suivantes.
L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat.
De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission.
Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception du recours exceptionnel au Marché Subséquent, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants :
- Sans montant minimum d'engagement
- Montant maximum d'engagement de 2 millions d' euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans).
En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique).
Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, indépendantes. De plus, l'allotissement géographique, n'est pas envisageable car les sites ne sont pas encore tous connus.
Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations.
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées
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Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ».
Lieu d'exécution...”
Description du marché
Le présent accord-cadre a pour objet « la réalisation d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises ».
Lieu d'exécution : Ecoles primaires à Marseille.
L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques.
Il est fait application des prix unitaires et forfaitaires.
Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le MOA pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le MOA. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant).
Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins par bons de commande au regard des prix du BPUF/DQE dans les conditions suivantes.
L'ACCORD-CADRE est conclu avec deux opérateurs économiques.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat.
De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission.
Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception du recours exceptionnel au Marché Subséquent, dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants :
- Sans montant minimum d'engagement
- Montant maximum d'engagement de 2 millions d' euro(s) HT sur la durée de l'ACCORD-CADRE, périodes de reconductions comprises (sur 4 ans).
En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'ACCORD-CADRE, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique).
Le marché est unique. Il n'est pas prévu de décomposition en lot. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir ce marché pour les raisons suivantes : La dévolution en lot rendrait techniquement difficile l'exécution des prestations. Par ailleurs, il s'agit de prestations une et indivisibles/ insécables, indépendantes. De plus, l'allotissement géographique, n'est pas envisageable car les sites ne sont pas encore tous connus.
Un seul marché sera donc passé pour la réalisation des prestations.
L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou des entreprises groupées
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Produits/services supplémentaires: Structures porteuses📦
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-08-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications sont possibles en cours d'exécution” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-30 12:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Spem
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
“La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par le Pouvoir Adjudicateur, dans le respect des dispositions des art...”
La présente consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert par le Pouvoir Adjudicateur, dans le respect des dispositions des art R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E04AE69F-9FFC-6D3C-CAB41C69112A893C
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E04AE690-BEB4-2885-55BB627A9CBB114D
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: E04AE6B0-92E0-0D8D-D81178E2DCAD9990
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr📧
Téléphone: 0491155050📞
Fax: 0491544290 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 103-347242 (2025-05-28)
Avis d'attribution de marché (2025-10-28) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-0059
Date de conclusion du contrat: 2025-10-03 📅
Titre: Accord-Cadre Multiattributaires d'études structure pour le compte de la Société Publique des Ecoles Marseillaises
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 11
Nombre d'offres reçues de PME: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Infraneo
Numéro d'enregistrement national: 1655930-1-0-1
Adresse postale: 140 Av Jean Lolive
Code postal: 93500
Commune postale: Pantin
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
“L'Accord-Cadre est conclu avec deux opérateurs économiques.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la...”
L'Accord-Cadre est conclu avec deux opérateurs économiques.
Modalités d'émission des bons de commande auprès de chaque attributaire : A tour de rôle (à la survenance du besoin). En cas d'indisponibilité du candidat, le maître d'ouvrage pourra faire appel à l'autre candidat.
De plus, une opération d'école déterminée (école X) sera conduite par un seul et unique prestataire afin de garantir la continuité de la mission.
Il n'y aura pas de négociation ni remise en concurrence à l'exception des cas mentionnés à l'article 1.1 du présent Rc (recours exceptionnel au Marché Subséquent), dans la limite des seuils d'engagement en valeur suivants :
Sans montant minimum d'engagement
La valeur totale du marché correspond au montant maximum d'engagement de 2 000 000 d' euro(s) Ht sur la durée de l'Accord-Cadre, périodes de reconduction comprise.
En cas d'atteinte du montant maximum d'engagement durant la période d'exécution de l'Accord-Cadre, ce dernier prendra fin (hors avenant dans les conditions du Code de la Commande Publique).
Dans le cas où une mission atypique ou complexe nécessiterait une majorité de prix nouveaux (> 50% du devis) le Moa pourra, s'il le souhaite, procéder à une mise en concurrence des 2 titulaires sur la base d'un cahier des charges à bâtir par le Moa. Les critères de jugement des offres de ces marchés subséquents seront à minima le prix et la pondération des critères choisis et définie par marché subséquent. Les dispositions des autres pièces du marché, notamment sur le volet administratif (variation des prix, pénalités…) resteront inchangées. La passation d'un marché subséquent n'emporte aucune conséquence sur le maximum de l'accord cadre (hors avenant).
L'Accord-Cadre prendra effet à compter de sa date de notification pour une période d'un (1) an à l'issue de laquelle il sera renouvelé par période d'un (1) an, par tacite reconduction, trois (3) fois, par la Personne Publique. Le Titulaire de l'Accord-Cadre ne pourra pas refuser la reconduction. La durée maximum du marché ne pourra excéder 4 années
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: B3922556-D08E-3B0C-171B9ED546CACBC7
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: B3922543-C644-9605-734B5B5015277A02
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: B3922573-9722-6877-41DFC24AC8B7EEBC
Source: OJS 2025/S 209-719179 (2025-10-28)