Accord Cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3
Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre portent sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3. Le présent accord-cadre s'exécutera sur la base de marchés subséquent conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre. La durée prévue de l'accord cadre est de 2 ans ferme. L’accord cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre ans.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-01-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre multi-attributaire relatif à la réalisation de missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3
Numéro de référence: AOO-B24-04993-SGV
Brève description:
“Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre portent sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de...”
Brève description
Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre portent sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3.
Le présent accord-cadre s'exécutera sur la base de marchés subséquent conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre.
La durée prévue de l'accord cadre est de 2 ans ferme. L’accord cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre ans.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre portent sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de...”
Description du marché
Les prestations pouvant être confiées dans le cadre de cet accord-cadre portent sur des missions de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS), de niveau 2 ou 3.
Le présent accord-cadre s'exécutera sur la base de marchés subséquent conclus après remise en concurrence des 3 titulaires de l'accord-cadre.
La durée prévue de l'accord cadre est de 2 ans ferme. L’accord cadre est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, soit une durée maximale de quatre ans.
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Lieu d'exécution: Isère🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives
Numéro d'enregistrement national: 775685019000298
Adresse postale: 17 Avenue des Martyrs
Code postal: 38000
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sabine.galouzeaudevillepin@cea.fr📧
Téléphone: 0438789035📞
URL: www.cea.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
“Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés...”
Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. Le présent avis et/ou les documents de la consultation doivent être retirés sur https://www.marchespublics.gouv.fr .
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 173 800 053 00014
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Téléphone: 0476429000📞
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.55113 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 016-048243 (2025-01-21)
Avis d'attribution de marché (2025-04-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 1 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 1 💰
Description
Durée de l'accord: 2 (YEAR)
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Efficacité de l'organisation des prestations et gestion des missions
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Profils, compétences et adéquation des moyens humains et matériels aux besoins du CEA
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Pertinence des réponses aux cas pratiques sur les missions de catégorie 2 et 3 démontrant la compréhension et les enjeux des projets présentés
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Pertinence des mesures environnementales proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AOO-B24-04993-SGV_1
Date de conclusion du contrat: 2025-04-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 1 💰
Offre la plus basse: 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 834157513
Adresse postale: 5 Place des Frères Montgolfier
Code postal: 78182
Commune postale: Saint Quentin en Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2025/S 085-285232 (2025-04-29)