Accord cadre multi-attributaire à bons de commande – Réalisation de prestations de contrôle technique et de diagnostics réglementaires amiante / plomb / termites / Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) et missions d'accompagnement - 02 lots
Région Réunion
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour la réalisation des prestations : - de contrôle technique dans les constructions et les missions d’accompagnement ; - de diagnostics réglementaires portant sur l’amiante, le plomb, les termites, les PEMD ainsi que les missions d’accompagnement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-22. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de désamiantage
- • Services techniques › Services de contrôle technique
- • Travaux de construction spécialisés divers › Travaux de désamiantage
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-11-20 | Avis de marché |
| 2025-11-26 | Avis de marché |
| 2025-12-12 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire à bons de commande – Réalisation de prestations de contrôle technique et de diagnostics réglementaires amiante / plomb / termites / Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) et missions d'accompagnement - 02 lots
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de contrôle technique dans les constructions et les missions d’accompagnement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de diagnostics règlementaires portant sur l'amiante / le plomb et les missions d'accompagnement
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région réunion
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 262487000 📞
URL: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com/entreprise/consultation/506227?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com/entreprise/consultation/506227?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-772739 (2025-11-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre multi-attributaire à bons de commande – Réalisation de prestations de contrôle technique et de diagnostics réglementaires amiante / plomb / termites / Produits Equipements Matériaux Déchets (PEMD) et missions d'accompagnement - 02 lots
Numéro de référence:
2025-DBP-0842
Brève description:
La présente consultation a pour objet la sélection de prestataires pour la réalisation des prestations : - de contrôle technique dans les constructions et les missions d’accompagnement ; - de diagnostics réglementaires portant sur l’amiante, le plomb, les termites, les PEMD ainsi que les missions d’accompagnement.
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de contrôle technique dans les constructions et les missions d’accompagnement
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Il s'agit de la réalisation de prestations de contrôle technique dans les constructions ainsi que des missions d'accompagnement nécessaire. Ce marché a pour objet de fixer le cadre d'intervention du contrôleur technique conformément aux dispositions des articles L125-1 à L125-6 du Code de la Construction et de l'Habitation et portant sur les missions définies dans la Partie 2 du CCTP de ce lot.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 40.00
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60.00
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de diagnostics règlementaires portant sur l'amiante / le plomb et les missions d'accompagnement
Description du marché:
Il s'agit de la réalisation de prestations de diagnostics règlementaires portant sur l'amiante et le plomb ainsi que les missions d'accompagnement nécessaires telles que précisées dans la Partie 2 du CCTP de ce lot.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-22 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Conjoint
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région réunion
Numéro d'enregistrement national:
23974001200012
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Code postal: 97490
Commune postale: Sainte-Clotilde
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région réunion
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧
Téléphone: +33 262487000 📞
URL: http://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com/entreprise/consultation/506227?orgAcronyme=u6i 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com/entreprise/consultation/506227?orgAcronyme=u6i 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon CS 61107
Code postal: 97404
Commune postale: Saint-Denis
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://la-reunion.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 225-772739 (2025-11-20)
Avis de marché (2025-11-26)
Objet
Description
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 772739-2025
Source: OJS 2025/S 229-787167 (2025-11-26)
Objet
Description
Produits/services: Services de désamiantage 📦
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
L'intitulé du lot 2 est "Prestations de diagnostics règlementaires portant sur l'amiante / le plomb / les termites / les PEMD et les missions d'accompagnement" au lieu de "Prestations de diagnostics règlementaires portant sur l'amiante / le plomb et les missions d'accompagnement".
Afficher plus
Le code CPV du lot 2 est "906500000 Services de désamiantage" au lieu de "71356100 Services de contrôle technique".
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 772739-2025
Source: OJS 2025/S 229-787167 (2025-11-26)
Avis de marché (2025-12-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
Nouvelle valeur
Texte:
Version de l’avis antérieur à modifier: 787167-2025
Source: OJS 2025/S 241-829719 (2025-12-12)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-02 09:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
URL de participation: https://marches-publics.regionreunion.com 🌏
Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:
La date limite de réception des offres est reportée au LUNDI 02 FEVRIER 2026 à 09H00 (heure de Paris) au lieu du LUNDI 22 DECEMBRE 2025 à 09H00 (heure de Paris).
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 787167-2025
Source: OJS 2025/S 241-829719 (2025-12-12)
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