Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)

Avis de marché (2025-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre mono-attributaire de missions de contrôle technique (CT), de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs (CSPS) et de coordination en matière de système de sécurité incendie (CSSI)
Numéro de référence: 202500PI013
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Réalisation de missions de contrôle technique sur les sites de l'ENAC
Description du marché: Réalisation de missions de contrôle technique sur les sites de l'ENAC
Informations complémentaires: Durée de l'accord: 12 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique : pondération 35% Détail de la sous-pondération au RC
Valeur environnementale et sociétale : pondération 15% Détail de la sous-pondération au RC
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs sur les sites de l'ENAC
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Réalisation de missions de coordination en matière de système de sécurité incendie sur le site ENAC de TOULOUSE
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0014
Description
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Description
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir au RC
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ecole Nationale de l'Aviation Civile (ENAC)
Numéro d'enregistrement national: 19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-publics@enac.fr 📧
Téléphone: 0562174445 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 17310005800010
Adresse postale: 68 Rue Raymond IV
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tatoulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 05 62 73 57 57 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 050-160499 (2025-03-11)