Missions de contrôle technique pour les opérations de travaux Lot 1 : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 40 000 euro(s) HT Lot 2 : accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro(s) HT
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-03-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE Missions de Contrôle Technique
Numéro de référence: DETB2503AO09
Brève description:
“Missions de contrôle technique pour les opérations de travaux
Lot 1 : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un...”
Brève description
Missions de contrôle technique pour les opérations de travaux
Lot 1 : accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 40 000 euro(s) HT
Lot 2 : accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro(s) HT
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 40 000 euro(s) HT”
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“accord cadre à marchés subséquents multi-attributaires sans montant minimum et avec un montant annuel maximum de 50 000 euro(s) HT” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Le formulaire Dc2 sera complété, afin d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat, des éléments suivants :
- Agrément ministériel de contrôleur technique
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Liste et brève description des règles et critères:
“Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Contrôleur technique”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 602ECC45-B770-AF95-2BADB660C22B3412
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467983📞
Fax: 0253467979 📠 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 602ECC28-AE9F-FC9C-9371DC8BFE98249B
Adresse postale: 3, rue Arthur Leduc
Code postal: 14050
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Téléphone: 0231707272📞
Fax: 0231524217 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat.
Référé contractuel : un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée.
Recours de plein contentieux - recours pour excès de pouvoir : ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées / de la notification de décision de rejet.
La saisie du Tribunal Administratif de CAEN peut être effectuée par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 051-163172 (2025-03-12)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29) Objet Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20250108
Date de conclusion du contrat: 2025-06-30 📅
Titre: missions de contrôle technique pour les opérations inférieures à 6 mois de travaux (suivant le planning prévisionnel) et une estimation des travaux inférieure à 200 000 euro(s) Ht
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 40 000 EUR 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Socotec construction
Numéro d'enregistrement national: 1611452-1-1-1
Adresse postale: 41 Bd Du Parc
Code postal: 62231
Commune postale: Coquelles
Région: Pas-de-Calais🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 50 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra industrial
Numéro d'enregistrement national: 1611452-1-2-1
Adresse postale: 8 Rue Daniel Mayer
Code postal: 37000
Commune postale: Tours
Région: Indre-et-Loire🏙️
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: D96B5F35-F307-AD8F-4E0B4E38C78C6ECB
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D96B5F24-D8A7-D9E3-064112706C117024
Source: OJS 2025/S 188-640642 (2025-09-29)