Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique 3F NORMANVIE
3F NORMANVIE
Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique 3F NORMANVIE
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-05.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Basse-Normandie › Calvados
- • Basse-Normandie › Manche
- • Haute-Normandie › Eure
- • Haute-Normandie › Seine-Maritime
- • Nord-Pas de Calais › Nord
- • Picardie › Somme
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-05 | Avis de marché |
| 2025-05-13 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique 3F NORMANVIE
Numéro de référence: AO 3991
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique 3F NORMANVIE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réhabilitations sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique - Réhabilitations sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme sans reconduction possible. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 3.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Manche 🏙️
Eure 🏙️
Somme 🏙️
Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
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Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés au marché
Fréquences et temps en phase réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Constructions sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique - Constructions sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Démolitions sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique - Démolitions sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement national: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Célia BEDODI
Courrier électronique: marie-celia.bedodi@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0235197253 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xY84DSFMQv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xY84DSFMQv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: LILLE Cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: LILLE Cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
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Source: OJS 2025/S 088-293958 (2025-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique 3F NORMANVIE
Numéro de référence: AO 3991
Brève description:
“Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique 3F NORMANVIE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Réhabilitations sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique - Réhabilitations sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE”
Informations complémentaires:
“La durée de l'accord-cadre est de 4 ans ferme sans reconduction possible. Le nombre maximum d'attributaires par lot est de 3.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Manche 🏙️
Eure 🏙️
Somme 🏙️
Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L’acheteur se réserve la possibilité de conclure, dans les conditions définies par l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, des marchés portant...”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Méthodologie proposée pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens humains et matériels affectés au marché
Fréquences et temps en phase réalisation
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Constructions sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique - Constructions sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: Lot 3
Titre: Démolitions sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations de services de bureaux de contrôle technique - Démolitions sur l'ensemble du territoire de 3F NORMANVIE”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: 3F NORMANVIE
Numéro d'enregistrement national: 55214154100094
Adresse postale: 5 rue Montaigne
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marie-Célia BEDODI
Courrier électronique: marie-celia.bedodi@groupe3f.fr 📧
Téléphone: 0235197253 📞
URL: https://3f.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://3f.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xY84DSFMQv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_xY84DSFMQv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: LILLE Cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13 avenue du peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: LILLE Cédex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé-précontractuel (régi par les articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure...”
Source: OJS 2025/S 088-293958 (2025-05-05)
Avis de marché (2025-05-13)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.5 Valeur Ne pas lire "valeur estimée" mais lire "Valeur maximale de l’accord cadre"”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 293958-2025
Source: OJS 2025/S 092-308452 (2025-05-13)
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“5.1.5 Valeur Ne pas lire "valeur estimée" mais lire "Valeur maximale de l’accord cadre"”
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 293958-2025
Source: OJS 2025/S 092-308452 (2025-05-13)
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