Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.) Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations de maitrise d'oeuvre conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande. Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions EP/DIA, AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18. Le détail des missions figure au CCTP. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants : Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans Pour la partie exécutée par émission de bons de commande : 400 000 euro(s) HT pour 4 ans. Une visite facultative sur site est prévue (cf article 5.1.6 du RC)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-11-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-07.
Avis de marché (2025-10-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d'oeuvre relatif aux travaux d'entretien des ouvrages hydrauliques fluviaux
Numéro de référence: AC-4-2025
Brève description:
“Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.)
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la...”
Brève description
Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.)
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations de maitrise d'oeuvre conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions EP/DIA, AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18.
Le détail des missions figure au CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants :
Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans
Pour la partie exécutée par émission de bons de commande : 400 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Une visite facultative sur site est prévue (cf article 5.1.6 du RC)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement📦 Description
Description du marché:
“Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.)
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la...”
Description du marché
Maitrises d'oeuvres d'ouvrages d'infrastructures (Infrastructure en réutilisation ou réhabilitation.)
Conformément à l'article R.2162-3 du code de la commande public, il s'agit d'un accord cadre de prestations de maitrise d'oeuvre conclu avec un opérateur économique unique, exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande.
Chaque opération donnera lieu à la conclusion d'un marché subséquent de maitrise d'oeuvre totale ou partielle portant sur le éléments de missions EP/DIA, AVP, PRO, AMT, EXE, DET, AOR définis par le code de la commande publique notamment dans ses articles R.2431-24 à R.2431-31 et aux articles R. 2431-16 à R. 2431-18.
Le détail des missions figure au CCTP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 4 ans ferme sans montants minimum mais avec les montants maximum suivants :
Pour la partie exécutée par marchés subséquents : 1 200 000 euro(s) HT pour 4 ans
Pour la partie exécutée par émission de bons de commande : 400 000 euro(s) HT pour 4 ans.
Une visite facultative sur site est prévue (cf article 5.1.6 du RC)
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Produits/services supplémentaires: Gestion environnementale📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Au terme du présent marché, soit octobre 2029” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-12 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“Le périmètre d'intervention du Syage concerne l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. Celui-ci couvre une superficie de 1 040 km² et représente 120...”
Le périmètre d'intervention du Syage concerne l'ensemble du bassin versant de l'Yerres. Celui-ci couvre une superficie de 1 040 km² et représente 120 communes situées en Ile-de-France et réparties sur les départements de l'Essonne (91), du Val de Marne (94) et de la Seine-et-Marne (77). La population totale des 120 communes adhérentes au Syage est de 639 110 habitants, et la population du bassin versant de l'Yerres est estimée à 442 315 habitants.
Les ouvrages concernés sont des clapets, des vannes, des aménagements hydrauliques, les digues et les annexes hydrauliques (comme les passerelles d'accès liées à la structure des clapets.
Le marché est financé sur les fonds propres du Syage. Le mode de règlement choisi par le pouvoir adjudicateur est le virement administratif.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.
Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autre formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires équivalents au taux d'intérêt fixé par la Banque Centrale Européenne augmentés de huit (8) points et du versement d'une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros pour frais de recouvrement selon les modalités indiquées aux articles R2192-31 à -36 du code de la commande publique.
Une avance peut être versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à -12 et R.2191-16 du code de la commande publique, sauf renonciation expresse de sa part dans l'acte d'engagement.
Les opérateurs économiques qui le souhaitent pourront présenter leur candidature en groupement conjoint ou solidaire, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence.
Quelle que soit la nature du groupement (conjoint ou solidaire), celui-ci est représenté par un mandataire.
Le règlement de la consultation est complémentaire au présent avis. Prière de s'y reporter pour toute info complémentaire. pour toutes questions relatives à la consultation, le candidat devra saisire le Syage directement sur la plateforme Aws ( www.marches-publics.info) via la fonction "correspondre avec l'acheteur"
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 789FBBA3-C9C5-AF1B-682A4FEDF617683D
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: 0139205400📞
Fax: 0139205487 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 194-661704 (2025-10-07)
Avis de marché (2025-11-03) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-26 12:05:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DC329AF9-FB0C-2DBF-C018C87D7A5E898F
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/11/2025 à 12h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 12/11/2025 à 12h05 au plus tard. Lire 26/11/2025 à 12h05 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 212-728692 (2025-11-03)