Accord-Cadre de Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques et béton Réseau Ouest ASF
Autoroutes du Sud de la France (ASF)
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre en phase conception et travaux, pour des projets de confortement de buses métalliques ou béton. Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaire à marché subséquent divisé en 3 lots géographiques.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-12. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Ameten
- • Arcadis ESG
- • Artelia
- • Diades
- • EGIS structures et environnement
- • Fondasol
- • getec Sud-Ouest
- • PCM GENIE CIVIL&OUVRAGES D'ART - ACOGEC
- • Profractal
- • Quadric
- • safege - suez consulting
- • Sixense Engineering
- • Verdi Ingenierie Sud-Ouest
- • Services de conseil en matière de systèmes de transport › Services d'ingénierie autoroutière
- • Services divers d'ingénierie › Études techniques
- • Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux
- • Aquitaine › Dordogne
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Languedoc-Roussillon › Aude
- • Limousin › Corrèze
- • Luxembourg › Luxembourg
- • Midi-Pyrénées › Ariège
- • Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
- • Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées
- • Midi-Pyrénées › Lot
- • Midi-Pyrénées › Tarn-et-Garonne
- • Pays de la Loire › Loire-Atlantique
- • Pays de la Loire › Maine-et-Loire
- • Pays de la Loire › Sarthe
- • Pays de la Loire › Vendée
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-05 | Avis de marché |
| 2026-07-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques et béton Réseau Ouest ASF
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT n°1 – DRE Sud-Ouest – Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation des buses
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Informations complémentaires:
Produits/services supplémentaires:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT n°2 – DRE Sud-Atlantique Pyrénées – Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation des buses
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT n°3 – DRE Ouest-Atlantique – Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation des buses
Description du marché:
Lieu d'exécution:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Code postal: 92757 CEDEX
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Asf - doio
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: F-92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 026-083796 (2025-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques et béton Réseau Ouest ASF
Numéro de référence:
Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation de buses métalliques et béton Réseau Ouest ASF
Brève description:
La présente consultation concerne des missions de maîtrise d’œuvre en phase conception et travaux, pour des projets de confortement de buses métalliques ou béton.
Il s’agit d’un accord-cadre multi attributaire à marché subséquent divisé en 3 lots géographiques.
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Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne:
LOT n°1 – DRE Sud-Ouest – Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation des buses
Titre: LOT n°1 – DRE Sud-Ouest – Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation des buses
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre, les missions principales suivantes, à réaliser le périmètre des autoroutes A20, A61, A62, A64, A68, A680 et A89 :
EP : Etudes Préliminaires
AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP)
PRO : établissement du dossier PROJET
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;
ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
VISA: Visa des documents d’exécution;
DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ;
Ainsi que les missions complémentaires suivantes :
ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation
ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable
IPE : Interface avec les Projets Extérieurs
CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers
EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE
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Origine du financement 100% ASF. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix seront révisables. Les comptes seront réglés sous forme d'acomptes périodiques dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture ou de transmission du projet de décompte par le titulaire. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP (contrat).
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Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Cet accord-cadre peut faire l’objet de reconductions. Modalités de reconductions : Durée initiale ferme de 24 mois, reconductible par 2 tacites reconductions de 12 mois, à concurrence d’une durée totale maximale de 48 mois, telle qu’indiquée au § 5.1.3.
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Nombre minimum envisagé: 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
2️⃣
Identifiant interne:
LOT n°2 – DRE Sud-Atlantique Pyrénées – Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation des buses
Titre: LOT n°2 – DRE Sud-Atlantique Pyrénées – Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation des buses
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre, les missions principales suivantes, à réaliser le périmètre des autoroutes A63, A64, A641, A645 :
EP : Etudes Préliminaires
AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP)
PRO : établissement du dossier PROJET
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;
ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
VISA: Visa des documents d’exécution;
DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ;
Ainsi que les missions complémentaires suivantes :
ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation
ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable
IPE : Interface avec les Projets Extérieurs
CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers
EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
3️⃣
Identifiant interne:
LOT n°3 – DRE Ouest-Atlantique – Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation des buses
Titre: LOT n°3 – DRE Ouest-Atlantique – Maîtrise d’œuvre conception et réalisation pour la réparation des buses
Description du marché:
Les missions de maîtrise d’œuvre pourront comprendre, les missions principales suivantes, à réaliser le périmètre des autoroutes A10, A11, A62, A83, A837 et A87 :
EP : Etudes Préliminaires
AVP : établissement du dossier d’Avant-Projet (AVP)
PRO : établissement du dossier PROJET
DCE : Dossier de Consultation des Entreprises de Travaux ;
ACT : Assistance à la passation des Contrats de Travaux ;
VISA: Visa des documents d’exécution;
DET : Direction de l’Exécution des contrats de Travaux ;
AOR : Assistance aux Opérations préalables à la Réception et au parfait achèvement ;
OPC : ordonnancement, Pilotage et Coordination en phase conception et réalisation ;
Ainsi que les missions complémentaires suivantes :
ECI : Etudes Complémentaires d’Investigation
ASBC : Assistance à la gestion des risques et au Suivi Budgétaire et Comptable
IPE : Interface avec les Projets Extérieurs
CMP : Mission de coordination des Maîtres d'œuvre Particuliers
EPE : production des dossiers réglementaires y compris DLE
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Deux-Sèvres
🏙️
Gironde
🏙️
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
APTITUDE A EXERCER L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE :
Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement :
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés, mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la commande publique et aux articles L.2141-7 à L.2141-10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés. En cas de candidature en groupement d’entreprises, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants.
— Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire.
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CAPACITE ECONOMIQUE ET FINANCIERE
— Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat sur les trois derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le Maître d'Ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale de l’accord-cadre se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
Niveau spécifique minimal exigé :
>LOT n°1 : Le chiffre d’affaires annuel minimal exigé est de 1 000 000 €, correspondant à une fois la part annualisée du montant maximal de l’accord-cadre.
L’exécution des lots étant concomitante, pour être attributaire de plusieurs lots, le candidat devra disposer d’un chiffre d’affaires annuel global au moins égal au cumul des chiffres d’affaires annuels minimaux exigés pour chacun des lots concernés.
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CAPACITE TECHNIQUE ET PROFESSIONNELLE
— Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants ou preuve équivalente par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) ci-après :
Le candidat devra disposer des qualifications OPQIBI suivantes ou équivalentes :
- 1818 (ingénierie des ponts courants)
- 1820 (diagnostics OA)
- 0331 (DET)
En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références de moins de trois ans portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
Les candidats étrangers pourront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français.
— Présentation d’une liste des principaux services de même nature, dont au moins une référence en ingénierie (conception et réalisation) pour une réparation d‘ouvrages de type buses métalliques et au moins une référence en ingénierie (conception et réalisation) pour une réparation d‘ouvrages de type buses béton, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.. Les fournitures et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire (certificats de capacité), ou à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
— Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (/ de l’accord-cadre).
— Description de l’équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche.
Les candidats étrangers devront produire les documents exigés, ci-avant, dans leur langue d’origine, accompagnés de leur traduction en français.
NOTA : Pour justifier de ses capacités techniques, professionnelles, économiques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut s’appuyer sur les capacités techniques, professionnelles, économiques et financières d’autres opérateurs économiques (cotraitants et/ou sous-traitants) quelle que soit la nature juridique des liens l’unissant à ces opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché, en produisant un engagement écrit de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d’une candidature en groupement d’opérateurs économiques, quelle qu’en soit la forme, le maître d’ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement s’il apparaît, après analyse des capacités techniques et professionnelles, et des références du mandataire, que celui-ci ne présente pas la capacité technique et professionnelle, et les références suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’applique à tous les membres du groupement. Les renseignements demandés au 5.1.9-Aptitude à exercer l’activité professionnelle, peuvent être remplacés par les documents dûment remplis respectivement DC1 et DC2 (version en vigueur), téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
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Conditions d'exécution du contrat: Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché.
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autoroutes du sud de la france (asf)
Numéro d'enregistrement national:
572 139 996 03633
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense - Bâtiment HYDRA - CS 10268
Code postal: 92757 CEDEX
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Asf - doio
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-asf.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
URL de participation: https://consultations-asf.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur est une société de droit privé et exerce le métier de concessionnaire autoroutier.
La procédure dématérialisée suivie pour la passation du marché concerné étant de type ‘’restreinte’’, seuls les candidats retenus seront admis à remettre une offre dans le délai imparti.
Les candidats devront s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Le dépôt des plis (candidature) est possible exclusivement au travers de la plateforme précitée, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12-Condition de présentation.
Les candidats procèderont à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris. Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt. Sinon, les plis seront considérés hors délai.
Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle-ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier d'offre seront définies au règlement de consultation.
Forme juridique de l'attributaire : le marché sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques solidaires avec désignation d'un mandataire commun, soit un groupement d'opérateurs économiques conjoints avec désignation d'un mandataire commun solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du Maître d'Ouvrage pour l'exécution du marché. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Il est précisé qu'un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même lot et ne peut signer plus d'une offre pour un même lot.
Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.
En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d'une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires ...) d'un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif
Après examen de la complétude du dossier de candidature et de l'aptitude des candidats à exercer l'activité professionnelle, la capacité des candidats à exécuter les prestations objet du marché sera évaluée, sur la base des renseignements et documents demandés au paragraphe 5.1.9, au regard:
— de leur capacité économique et financière;
— de leur capacité technique et professionnelle ainsi que de leur expérience en rapport avec l'opération.
Contrairement à l'information mentionnée à la fin du 5.1.9, l’attention des candidats est attirée sur l’absence de fixation préalable, par ASF, d’un nombre minimum et d’un nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre.
Démarrage prévisionnel des prestations : 4ième trimestre 2025.
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Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
17780111500151
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Code postal: F-92020
Commune postale: NANTERRE Cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal Judiciaire de Nanterre : - un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. - un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.
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Avis d'attribution de marché (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2026-05-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 472 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gpmt ACOGEC/VERDI/PROFRACTAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcm genie civil&ouvrages d'art - acogec
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 avenue Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Verdi ingenierie sud-ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 13 rue Archimède
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Nom: Profractal
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 63 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres sur seine
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 892 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structures et environnement
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15 avenue du Centre - CS 20538 GUYANCOURT
Code postal: 78286
Commune postale: St quentin en yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 798 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpmt SAFEGE/FONDASOL
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege - suez consulting
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 15/27 - rue du port - parc de l'Ile
Code postal: 92022
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 290 rue des Galoubets
Code postal: 84140
Commune postale: Montfavet
Région: Vaucluse 🏙️
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 564 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quadric
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadric
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 port du grand Lyon - CS 90210
Code postal: 01700
Commune postale: Neyron
Région: Ain 🏙️
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 972 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpmt SIXENSE/ARCADIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: sis 200-216 rue raymond Losserand
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 089 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpmt ACOGEC/VERDI/GETEC
Nom et adresse du contractant
Nom: Getec sud-ouest
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 59 avenue du général de Croutte
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 357 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
8️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 2 269 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
9️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 2 116 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1️⃣0️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 2 436 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 030 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
1️⃣2️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 2 096 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
1️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre:
1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 527 755 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpmt DIADES/AMETEN
Nom et adresse du contractant
Nom: Diades
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 42 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Nom: Ameten
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2026/S 128-465966 (2026-07-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 11 000 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 11 000 000 EUR 💰
Description
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Note Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Description
Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note technique
Description
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Numéro de contrat:
26223037A
Date de conclusion du contrat: 2026-05-28 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Nombre d'offres reçues de PME: 3
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 472 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L1 OFFRE ACOGEC/VERDI/PROFRACTAL
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0000
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Gpmt ACOGEC/VERDI/PROFRACTAL
Nom et adresse du contractant
Nom: Pcm genie civil&ouvrages d'art - acogec
Numéro d'enregistrement national:
38937849800098
Adresse postale: 9 avenue Foch
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ao.dmoo@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33 5 57 77 79 39 📞
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Nom: Verdi ingenierie sud-ouest
Numéro d'enregistrement national:
48128016200092
Adresse postale: 13 rue Archimède
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde 🏙️
Nom: Profractal
Numéro d'enregistrement national:
42950495400034
Adresse postale: 63 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92600
Commune postale: Asnieres sur seine
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 892 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L1 OFFRE EGIS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structures et environnement
Numéro d'enregistrement national:
49338967000164
Adresse postale: 15 avenue du Centre - CS 20538 GUYANCOURT
Code postal: 78286
Commune postale: St quentin en yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Taille de l’opérateur économique: Grande
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 798 650 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L1 OFFRE SAFEGE/FONDASOL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpmt SAFEGE/FONDASOL
Nom et adresse du contractant
Nom: Safege - suez consulting
Numéro d'enregistrement national:
54202182900107
Adresse postale: 15/27 - rue du port - parc de l'Ile
Code postal: 92022
Commune postale: Nanterre cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: Fondasol
Numéro d'enregistrement national:
58262156100080
Adresse postale: 290 rue des Galoubets
Code postal: 84140
Commune postale: Montfavet
Région: Vaucluse 🏙️
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 564 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L1 OFFRE QUADRIC
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Quadric
Nom et adresse du contractant
Nom: Quadric
Numéro d'enregistrement national:
33850071300049
Adresse postale: 14 port du grand Lyon - CS 90210
Code postal: 01700
Commune postale: Neyron
Région: Ain 🏙️
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 972 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L1 OFFRE SIXENSE/ARCADIS
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpmt SIXENSE/ARCADIS
Nom et adresse du contractant
Nom: Sixense engineering
Numéro d'enregistrement national:
39236704100200
Adresse postale: 22-24 rue Lavoisier
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Nom: Arcadis esg
Numéro d'enregistrement national:
40150379200533
Adresse postale: sis 200-216 rue raymond Losserand
Code postal: 75014
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 2 089 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L2 OFFRE ACOGEC/VERDI/GETEC
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpmt ACOGEC/VERDI/GETEC
Nom et adresse du contractant
Nom: Getec sud-ouest
Numéro d'enregistrement national:
52517618600019
Adresse postale: 59 avenue du général de Croutte
Code postal: 31100
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
7️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 357 750 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L2 OFFRE EGIS
8️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 2 269 800 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L2 OFFRE SAFEGE/FONDASOL
9️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 2 116 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L2 OFFRE QUADRIC
1️⃣0️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 2 436 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L2 OFFRE SIXENSE/ARCADIS
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 030 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L3 OFFRE ACOGEC/VERDI/PROFRACTAL
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0003
1️⃣2️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 2 096 500 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L3 OFFRE ARTELIA
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Artelia
Nom et adresse du contractant
Nom: Artelia
Numéro d'enregistrement national:
44452352600804
Adresse postale: 16 rue Simone Veil
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-ouen-sur-seine
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
1️⃣3️⃣
Identifiant de l’offre:
L3 OFFRE SAFEGE/FONDASOL
1️⃣4️⃣
Identifiant de l’offre:
L3 OFFRE SIXENSE/ARCADIS
1️⃣5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2 527 755 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
L3 OFFRE DIADES/AMETEN
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Gpmt DIADES/AMETEN
Nom et adresse du contractant
Nom: Diades
Numéro d'enregistrement national:
50886688600031
Adresse postale: 42 quai de la Rapée
Code postal: 75583
Nom: Ameten
Numéro d'enregistrement national:
79377884600022
Adresse postale: 80 avenue Jean Jaurès
Code postal: 38320
Commune postale: Eybens
Région: Isère 🏙️
Source: OJS 2026/S 128-465966 (2026-07-06)
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