ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)

SAGEP

ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les compétences minimales dont devra disposer le candidats sont listées par les pièces de dossier de consultation. En cas de groupement, les compétences du mandataire sont elles aussi prescrites dans les documents du dossier de consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83)
Numéro de référence: C24-PEIREGUINS
Brève description:
ACCORD-CADRE DE COORDINATION URBAINE ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE QUARTIER LES PEIREGUINS A CUERS (83). L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation. Les compétences minimales dont devra disposer le candidats sont listées par les pièces de dossier de consultation. En cas de groupement, les compétences du mandataire sont elles aussi prescrites dans les documents du dossier de consultation.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Description
Identifiant interne: COORDINATION URBAINE
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la coordination urbaine, architecturale et environnementale pour le projet d'aménagement sur quartier LES PEIREGUINS à CUERS (83). Le contenu détaillé des prestations est défini par les pièces du dossier de consultation.
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Quartier les peireguins
Code postal: 83049
Ville: Cuers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Les critères et, le cas échéant, leurs sous-critères sont énoncés au Règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Quartier Les PEIREGUINS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-26 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-05-26 16:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir les pièces du dossier de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sagep
Numéro d'enregistrement national: 78854400500010
Adresse postale: 132 RUE LE CORBUSIER
Code postal: 83130
Commune postale: La garde
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches@sagem-lagarde.com 📧
Téléphone: +33 494086308 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://sagep.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_9398_1090195.html 🌏
URL de participation: https://sagep.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 17130111200644
Adresse postale: Place Gabriel Péri
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON Cédex 9
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0494096000 📞
URL: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile.
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Source: OJS 2025/S 081-268618 (2025-04-24)
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Région:
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Produits/services:
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