<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le portage du PIG-PACTE territorial à l'échelle des 72 communes est effectué par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, et plus précisément par son service Aménagement, Habitat et Urbanisme. Le présent marché s'appuie sur la structuration du PIG-PACTE territorial et se compose de 3 entrées : - Socle 1 : Dynamique territoriale - Socle 2 : Information conseil- Socle 3 : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes : -Ma Prime Adapt -Ma Prime Renov Parcours Accompagné -Ma Prime Logement Décent -Rénovation énergétique des copropriétés -Accompagnement des propriétaires bailleurs -Montage de dossier de préfinancement Procivis<br/>
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-15.
Avis de marché (2025-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre: animation du Pacte territorial
Reference number: RG-A2025001
Brève description:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Brève description
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le portage du PIG-PACTE territorial à l'échelle des 72 communes est effectué par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, et plus précisément par son service Aménagement, Habitat et Urbanisme.
Le présent marché s'appuie sur la structuration du PIG-PACTE territorial et se compose de 3 entrées :
- Socle 1 : Dynamique territoriale
- Socle 2 : Information conseil- Socle 3 : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes :
-Ma Prime Adapt
-Ma Prime Renov Parcours Accompagné
-Ma Prime Logement Décent
-Rénovation énergétique des copropriétés
-Accompagnement des propriétaires bailleurs
-Montage de dossier de préfinancement Procivis<br/>
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de prestations📦
Valeur estimée hors TVA: 1 113 120 EUR 💰
Description
Description du marché:
“&lt;br/&gt;L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.&lt;br/&gt;Les prestations sont réglées par des prix unitaires et...”
Description du marché
<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>Le portage du PIG-PACTE territorial à l'échelle des 72 communes est effectué par la Communauté d'agglomération du Puy-en-Velay, et plus précisément par son service Aménagement, Habitat et Urbanisme.
Le présent marché s'appuie sur la structuration du PIG-PACTE territorial et se compose de 3 entrées :
- Socle 1 : Dynamique territoriale
- Socle 2 : Information conseil- Socle 3 : Accompagnement des ménages sur les thématiques suivantes :
-Ma Prime Adapt
-Ma Prime Renov Parcours Accompagné
-Ma Prime Logement Décent
-Rénovation énergétique des copropriétés
-Accompagnement des propriétaires bailleurs
-Montage de dossier de préfinancement Procivis<br/>
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Produits/services supplémentaires: Services de conseils environnementaux📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-05 📅
Date de fin: 2028-05-06 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-17 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Puy-en-Velay
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.<br/>Aucune clause de garantie financière prévue.<br/>Le contrat prévoit...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 2B0D5CAE-E6CB-B6D7-79B4718E4B7BA642
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 2B0D5CBE-F10C-9FB8-EE61BBBE05F446D0
Adresse postale: 6 cours Sablon
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧
Téléphone: 0473146100📞
Fax: 0473146122 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 012-033441 (2025-01-15)