Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des contrats d'assurances construction logements locatifs neufs, réhabilitations, accessions

Avis de marché (2025-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents pour la souscription des contrats d'assurances construction logements locatifs neufs, réhabilitations, accessions
Numéro de référence: Contrats d'assurances constru.
Brève description:
“Assurances construction”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Description
Identifiant interne: Non Alloti
Titre: Assurance construction
Description du marché:
“Souscription des contrats d'assurances construction pour les besoins du groupement de commandes”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance 📦
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Code postal: 59140
Ville: Dunkerque
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-01-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-11-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Flandre opale habitat
Numéro d'enregistrement national: 61682020500154
Adresse postale: 51 Rue Poincaré
Code postal: 59140
Commune postale: Dunkerque
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Bruno PARADA
Courrier électronique: bparada@flandreopalehabitat.fr 📧
Téléphone: 0682573110 📞
URL: https://flandreopalehabitat.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.proxilegales.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.proxilegales.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.proxilegales.fr/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=33166 🌏
URL de participation: https://www.proxilegales.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Lille
Numéro d'enregistrement national: 1759011500709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal Judiciaire
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel Référé contractuel Recours en contestation/annulation du contrat Recours indemnitaire”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 199-682596 (2025-10-15)