ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE GEOREFERENCEMENT DES RESEAUX SUR LES COLLEGES ET BATIMENTS DU DEPARTEMENT DU CALVADOS

Avis de marché (2025-06-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour des prestations de georeferencement des reseaux sur les colleges et batiments du departement du calvados
Numéro de référence: 2025COL112
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Titre: Accord cadre a bons de commande pour des prestations de geo referencement des reseaux sur les colleges et batiments du departement du calvados
Description du marché: Informations complémentaires: Accord cadre mono attributaire
Produits/services supplémentaires: Services de cartographie numérique 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Définition et appréciation du critère : Apprécié à partir du mémoire technique remis par le candidat qui contiendra un planning détaillé avec le nombre de jours correspondant à la mission type définie dans le D.Q.E., de la prise en compte du bon de commande à la remise du rapport.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-06-26 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS (CD 14)
Numéro d'enregistrement national: 22140118500014
Adresse postale: 23/25 Bd Bertrand BP 20520
Code postal: 14035
Commune postale: Caen cedex 1
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: veronique.vion@calvados.fr 📧
Téléphone: 0231571236 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
URL de participation: https://marchespublics-calvados.safetender.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Caen
Numéro d'enregistrement national: 171400054
Adresse postale: 3 rue Arthur le duc
Code postal: 14000
Commune postale: Caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 02 31 70 72 72 📞
Fax: 02 31 52 42 17 📠
URL: https://caen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 107-364911 (2025-06-04)