Accord cadre à bons de commande pour des prestations d’inspection des ouvrages d’art du réseau Escota

Escota société des autoroutes Esterel, Côte d'Azur, Provence, Alpes

Le marché concerne des prestations d’inspections détaillées et des visites d’évaluation au sens de l’ITSEOA, et de la méthode IQOA pour les ponts et murs du réseau ESCOTA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-06.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour des prestations d’inspection des ouvrages d’art du réseau Escota
Numéro de référence: DMO.NE-N.25.039-2
Brève description:
Le marché concerne des prestations d’inspections détaillées et des visites d’évaluation au sens de l’ITSEOA, et de la méthode IQOA pour les ponts et murs du réseau ESCOTA
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Prestations d’inspection pour les Ouvrages d’Art Courants (OAC) du district Alpes – Provence
Valeur estimée hors TVA: 445 938 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 371 Ouvrages d’Arts Courants environ, de type Passages Supérieurs (PS), Passages Inférieurs (PI) et Buses Métalliques, y compris inspections subaquatiques.
Informations complémentaires:
Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’ accord ­cadre seront mis à jour chaque année le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord cadre, et vaudront pour la durée de la nouvelle période annuelle, sauf pour la 1ère année de l'accord cadre, pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’ émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à l’article 5.1.5 ci­ avant correspond au montant estimé indicatif pour une durée de 12 mois. La valeur maximale de l'accord cadre mentionnée à l'article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l'accord cadre, soit 48 mois.
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Produits/services supplémentaires: Services d'inspection des ponts 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Bouches du Rhône (13), du Var (83) et du Vaucluse (84), sur les Autoroutes ESCOTA suivants: A8, A50, A51, A52, A57, A501 et A520.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
+ 2 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Reconduction de l'accord cadre: le présent accord ­cadre n'est pas renouvelable. Toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Prestations d’inspections pour les Ouvrages d’Art Courants (OAC) du district Provence – Côte d’Azur
Valeur estimée hors TVA: 478 518 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 419 Ouvrages d’Arts Courants environ, de type Passages Supérieurs (PS), Passages Inférieurs (PI) et Buses Métalliques, y compris inspections subaquatiques.
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Départements des Bouches du Rhône (13), des Alpes Maritimes (06) et du Var (83), sur les Autoroutes ESCOTA suivants: A8, A57, A500.
Lieu d'exécution:
Var 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: LOT 3
Titre: Prestations d’inspections détaillées pour les Ouvrage d’Art Non Courants (OANC) du réseau ESCOTA
Valeur estimée hors TVA: 268 247 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour les 72 Ouvrages d’Art Non Courant environ de type caisson béton précontraint, VIPP, ouvrages mixtes, etc., y compris inspections subaquatiques.
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches du Rhône (13), du Var (83), et du Vaucluse (84), sur les autoroutes ESCOTA suivants : A8, A50, A51 et A500.
Lieu d'exécution:
+ 3 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: LOT 4
Titre: Prestations d’inspections pour les murs de soutènement du réseau ESCOTA hors remblai renforcé de type Terre Armée ®
Valeur estimée hors TVA: 281 265 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 460 murs de soutènement environ (hors murs Terre Armée ®) y compris inspections subaquatiques.
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Hautes Alpes (05), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches du Rhône (13), du Var (83), et du Vaucluse (84), sur les autoroutes ESCOTA suivants : A8, A50, A51, A52, A57, A500, A501 et A502.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: LOT 5
Titre: Prestations d’inspections pour les Remblais renforcés de type Terre Armée ® ou équivalent du réseau Escota
Valeur estimée hors TVA: 336 708 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation des prestations de suivi du patrimoine pour 194 murs environ de type Terre Armée ®.
Site principal ou lieu d'exécution:
Lieux principaux d'exécution: Départements des Alpes de Haute Provence (04), des Alpes-Maritimes (06), des Bouches du Rhône (13), du Var (83), et du Vaucluse (84), sur les autoroutes ESCOTA suivants : A8, A50, A51, A52 et A500.
Lieu d'exécution:
+ 2 de plus
Var 🏙️
Vaucluse 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les travaux se situeront sur les réseaux autoroutiers Escota dans les départements cités en sections 5.1.2 ci après.

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-10 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-12-10 17:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Aptitude à exercer l’activité professionnelle: Justifications à produire par les entreprises candidates, soit en tant qu’opérateur économique individuel, soit en tant que membre d’un groupement : Sous ­dossier A (Habilitation à exercer l’activité professionnelle, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession) ­ - Pièce A1 : Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas d’exclusion de la procédure de passation des marchés publics mentionnés aux articles L.2141-­1 à L.2141-­5 et L.2141-­7 à L. 2141-­10 du Code de la commande publique, et qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés (en cas de candidature en groupement d’opérateurs économiques, cette déclaration est à fournir par chacun des cotraitants) ­ - Pièce A2 : Une lettre de candidature mentionnant le nom, dénomination et adresse du candidat. En cas de groupement, lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque cotraitant ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque prestataire. Le sous ­dossier A (pièces A1 et A2) peut être remplacé par l’ imprimé DC1.
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Sous ­dossier B ­ - Pièce B1: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, ou équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques conjoints avec mandataire commun solidaire, le maître d'ouvrage, après analyse de la capacité financière du mandataire au regard de l’étendue globale du marché, se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement.
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- Pièce C1 : certificat(s) de qualification(s) professionnelle(s) établis par des organismes indépendants ou preuve par tout moyen. Le candidat devra répondre au niveau minimal exigé ci après. Pour le lot 1, le candidat devra disposer de la qualification OPQIBI 1110 Inspection détaillée d’ouvrages d’art courant ou équivalent. En l’absence de qualification(s), la preuve de la capacité technique et professionnelle du candidat peut être apportée notamment par un dossier de références portant sur des prestations de même nature à celles demandées pour obtenir l’(les) identification(s) professionnelle(s) susmentionnées. Dans ce cas, le dossier de références devra être soutenu par des attestations de bonne exécution du destinataire pour les prestations les plus importantes (certificats de capacité) ou à défaut par une déclaration de l’opérateur économique. Les candidats étrangers devront produire les qualifications dans leur langue d’origine. Ils devront les accompagner de leur traduction en français et d’une note justifiant de l’équivalence avec les qualifications françaises demandées. ­ - Pièce C2 : Une liste de prestations exécutées de même nature sur infrastructure routière dans la limite des cinq (5) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, assortie d’attestation de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. En cas de candidature en groupement d’entreprises, le mandataire devra indiquer parmi les prestations listées celles pour lesquelles il a assuré la coordination. Les renseignements demandés aux sous-dossiers B et C ci avant peuvent être remplacés par l’imprimé DC2 dûment rempli. - Pièce C3 : Liste du personnel détenant le CQP (Certificat de Qualifications Professionnelles) de scaphandriers inspecteur en ouvrages d’art et CQP de scaphandrier agent d’inspection en ouvrages d’art délivré par le SNETI, pour les inspections subaquatiques du lot 1. Nota : Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants et/ ou sous traitants) quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs économiques et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché en les identifiant clairement au stade de la candidature et en produisant un engagement écrit de la part de ce ou ces opérateurs économiques ou tout autre moyen de preuve équivalent. Dans le cas d'une candidature en groupement d'opérateurs économiques, quelle qu'en soit la forme, le mandataire du groupement devra assurer la coordination technique des prestations des membres du groupement et devra justifier de sa capacité à assurer cette coordination technique. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de demander le remplacement du mandataire par un autre membre du groupement, s'il apparait, après analyse des références et des capacités techniques du mandataire que celui ci ne présente pas les références et capacités techniques suffisantes pour coordonner les prestations des membres du groupement. Il est rappelé que seul un opérateur économique détenant une personnalité juridique propre (ce qui n’est pas le cas d’un établissement secondaire) peut se porter candidat et soumissionner à un marché public. En cas de groupement, cette condition s’ applique à tous les membres du groupement. Les documents demandés au 5.1.9 peuvent être remplacés par le document unique de marché européen (DUME) s’il est rédigé en français. Ils sont téléchargeables gratuitement à l’adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj /formulaires-­declaration-du-­candidat.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir également les cas mentionnés à la rubrique 5.1.9 du présent avis.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Escota societe des autoroutes esterel, cote d'azur, provence, alpes
Numéro d'enregistrement national: 56204152500071
Département: Direction de la Maîtrise d'Ouvrage
Adresse postale: 432 avenue de Cannes
BP41
Code postal: 06210
Commune postale: Mandelieu-la-napoule
Région: Alpes-Maritimes 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DMO - Service Marchés et Contrats
Courrier électronique: marches.escota@vinci-autoroutes.com 📧
Téléphone: +33493485000 📞
URL: http://www.vinci-autoroutes.com 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
URL de participation: https://consultations-escota.omnikles.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent gratuitement le DCE via le site https://consultations-escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00 Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci. Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, l’accord-cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d’opérateurs économiques. En cas de groupement, le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du lot, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution de ce dernier. Il est précisé qu’un opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour un même marché pour un même lot, et ne peut signer plus d’une offre. Pour éviter de fausser la concurrence, un co-traitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements. Si tel est le cas, le maître d’ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. En outre, de manière générale, un opérateur économique ne pourra signer plus d’une offre pour un même lot. Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d’un même opérateur économique, se portent candidates à une même consultation, le Maître d’Ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d’une seule d’entre elles, effectivement habilitée à engager l’opérateur économique. A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d’atteindre ce résultat dans le délai imparti, le Maître d’Ouvrage procédera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif. Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Une clause sociale est prévue d'être insérée au marché. Les candidats sont informés de la règle d'attribution suivante : - Chaque candidat ne pourra être attributaire que de 2 lots maximum sur l’ensemble des 5 lots de l’accord cadre, - Pour le domaine ponts (lots 1, 2 et 3), chaque candidat ne pourra être attributaire que d’un (1) seul lot maximum, - Pour le domaine murs (lots 4 et 5), chaque candidat ne pourra être attributaire que d’un (1) seul lot maximum.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130111200776
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Code postal: 13006
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-marseille@justice.fr 📧
Téléphone: +33491155050 📞
Fax: +33491544290 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Marseille : Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009 ; un délai de 16 jours sera respecté entre la date d’ envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à 11 jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l’avis d’ attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’Ordonnance n° 2009515 du 7 mai 2009.
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Source: OJS 2025/S 216-741797 (2025-11-06)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-de-Haute-Provence Hautes-Alpes Alpes-Maritimes Bouches-du-Rhône Var Vaucluse
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'essais techniques,... Services de contrôle et d'essais techniques Services d'inspection technique Services de contrôle technique... Services d'inspection des ponts