Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF

Avis de marché (2025-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande portant sur la réalisation de divers diagnostics pour les opérations relevant du périmètre de l'ESID-IDF
Numéro de référence: DAF_2024_001746
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de métré de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: 1
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Repérage tous réseaux et relevés topographiques
Produits/services: Services de contrôle de la conformité aux normes environnementales pour activités spécifiques 📦
Produits/services supplémentaires: Services de métré de bâtiments 📦
Adresse postale: Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Ville: Saint germain en laye cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère valeur technique noté sur 30 points, se référer à l'article 5 du règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: 2
Description du marché: Diagnostic qualitatif et capacitif de l'alimentation électrique
Produits/services supplémentaires: Services d'électricité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: 3
Description du marché: Diagnostic géotechnique
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étude géotechnique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: 4
Description du marché: Diagnostic structure-charpente-couverture-fondation
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: 5
Description du marché: Diagnostic amiante avant travaux
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: 6
Description du marché: diagnostics techniques immobiliers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Accord-cadre à bons de commande multi attributaires
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Type de nombre fixe: Valeur fixe (total)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Voir RC: Voir RC
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Se référer à l'article 4 du RC
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Esid idf
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Base des Loges - 8 avenue du président Kennedy - BP 40202
Code postal: 78102
Commune postale: Saint germain en laye cedex
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Basile MOURIC
Courrier électronique: basile.mouric@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: 0139212233 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690378&orgAcronyme=g7h 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2690378&orgAcronyme=g7h 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177800059
Adresse postale: 56, avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE VERSAILLES
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 047-150976 (2025-03-05)