Accord-cadre à bons de commande de prestations de vérification périodique réglementaire des appareils de levage et équipements sous pression des services du département du Nord
Le contrat porte sur des prestations de réalisation des contrôles règlementaires pour les matériels et équipements de levage (chariots élévateurs, nacelles, sangles, treuils…) pour l'ensemble des services départementaux. Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s)TTC sur la durée du marché public
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-26.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-19.
Avis de marché (2025-12-19) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de prestations de vérification périodique réglementaire des appareils de levage et équipements sous pression des services du département du Nord
Reference number: 20250955
Brève description:
“Le contrat porte sur des prestations de réalisation des contrôles règlementaires pour les matériels et équipements de levage (chariots élévateurs, nacelles,...”
Brève description
Le contrat porte sur des prestations de réalisation des contrôles règlementaires pour les matériels et équipements de levage (chariots élévateurs, nacelles, sangles, treuils…) pour l'ensemble des services départementaux.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s)TTC sur la durée du marché public
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de contrôle de machines📦
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le contrat porte sur des prestations de réalisation des contrôles règlementaires pour les matériels et équipements de levage (chariots élévateurs, nacelles,...”
Description du marché
Le contrat porte sur des prestations de réalisation des contrôles règlementaires pour les matériels et équipements de levage (chariots élévateurs, nacelles, sangles, treuils…) pour l'ensemble des services départementaux.
Il s'agit d'un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum de 100 000 euro(s) HT, soit 120 000 euro(s)TTC sur la durée du marché public
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Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de machines📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-02 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Prestations similaires : l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3...”
Description des options
Prestations similaires : l'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 80
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-26 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-27 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dc1 et Dc2”
Liste et brève description des règles et critères:
“Accréditation Cofrac Ins Inf 06 requise : 2.1.3 : Vérifications générales périodiques (Vgp)”
“Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Procédure adaptée conformément à l'article R2123-1 1° du Code de la Commande Publique.
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date prévisionnelle à laquelle seront fournis les services : Mars 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 28229248-A78D-3AB0-6DEED9144413695F
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 247-858733 (2025-12-19)
Avis de marché (2026-01-14) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-30 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-02 09:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 63862389-0071-3E79-63D96510B344323E
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 26/01/2026 à 16h30 au plus tard. Lire 30/01/2026 à 16h30 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 27/01/2026 à 09h00 au plus tard. Lire 02/02/2026 à 09h00 au plus tard.”
Source: OJS 2026/S 011-034502 (2026-01-14)