La politique de la Région Provence Alpes Côte d'Azur en matière d'aménagement et de construction publique répond aux besoins patrimoniaux inhérents à ses compétences (lycées…) ainsi qu'à son patrimoine propre. Ainsi, la Région est en charge des opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance de plus de 200 bâtiments répartis sur tout son territoire Dans ce contexte et notamment dans le cadre d'études préalables aux opérations de rénovation des bâtiments, la Région a besoin de prestations de diagnostic structurel de son patrimoine
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-08.
Avis de marché (2025-12-08) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande de prestations de diagnostic structurel dans les lycées de la Région et les autres bâtiments régionaux en deux lots
Reference number: 2025-1028
Brève description:
“La politique de la Région Provence Alpes Côte d'Azur en matière d'aménagement et de construction publique répond aux besoins patrimoniaux inhérents à ses...”
Brève description
La politique de la Région Provence Alpes Côte d'Azur en matière d'aménagement et de construction publique répond aux besoins patrimoniaux inhérents à ses compétences (lycées…) ainsi qu'à son patrimoine propre.
Ainsi, la Région est en charge des opérations de construction, de restructuration, d'extension et de maintenance de plus de 200 bâtiments répartis sur tout son territoire
Dans ce contexte et notamment dans le cadre d'études préalables aux opérations de rénovation des bâtiments, la Région a besoin de prestations de diagnostic structurel de son patrimoine
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Type de contrat: services
Produits/services: Services divers d'ingénierie📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Prestations de diagnostic structurel dans les départements du 13, 84, 04, 05”
Informations complémentaires:
“Prestations de diagnostic structurel dans les départements du 13, 84, 04, 05
Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel du...”
Informations complémentaires
Prestations de diagnostic structurel dans les départements du 13, 84, 04, 05
Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel du marché est de :
- Lot 01 : 320 000 Euros Ht
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Produits/services supplémentaires: Services divers d'ingénierie📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en bâtiment📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-03 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Qualité et dimensionnement des moyens humains mis en oeuvre pour la mission d'études (40) / Pertinence de la justification de la décomposition du temps d'intervention pour les prestations de visites simplifiées et diagnostics initiaux visuel (20)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Prestations de diagnostic structurel dans les départements du 83, 06”
Informations complémentaires:
“Prestations de diagnostic structurel dans les départements du 83,06
Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel du marché est de...”
Informations complémentaires
Prestations de diagnostic structurel dans les départements du 83,06
Le marché ne comporte pas de montant minimum.
Le montant maximum annuel du marché est de :
- Lot 02 : 180 000 Euros Ht
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-21 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-22 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hotel de Région
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Chiffre d'affaires annuel minimum : 640 000 euros Ht (au moins une fois sur les 3 dernières années)”
Liste et brève description des règles et critères:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé...”
Liste et brève description des règles et critères
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures ou services auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle…)
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Liste et brève description des règles et critères:
“liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise…)
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 et R.2162.1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire par lot.
Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen.
La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de la notification au titulaire, reconductible 3 fois pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que sa durée totale puisse excéder 4 ans
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif Inter-régional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: F5878AB6-0708-A706-FBAB0334174F1E19
Adresse postale: Place Félix-Baret
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞
Fax: 0484354460 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F5878AA2-C07D-A973-5BAE1B5242686CCB
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: F5878ADB-A3F9-4008-FC20D2D7B3DC629D
Adresse postale: 31 rue jean François Leca
Code postal: 13281
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134813📞
Fax: 0491811387 📠
URL: https://www.paca.pref.gouv.fr🌏 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 238-819995 (2025-12-08)