25PI10 - Accord-cadre à bons de commande de réalisation d'une enquête touristique estivale sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée

Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

La Métropole Toulon Provence Méditerranée (MTPM) est très densément peuplée et les activités liées au tourisme en période estivale sont très nombreuses et au coeur des enjeux économiques du territoire. A l'instar des territoires bordant la mer Méditerranée, les afflux massifs de touristes entre la mi-juin et la mi-septembre transforment et refaçonnent durant un quart de l'année les pratiques du quotidien que cela soit pour les résidents ou pour les touristes. Cette enquête vise à connaître la fréquentation du territoire ainsi que la manière dont la population présente sur le territoire de la Métropole se déplace en interne, en échange et en transit, et selon quelles origines destinations. Elle a également pour objectif de recueillir, de manière qualitative, les pratiques de déplacement (modes, motifs, itinéraires, etc.). Elle accompagnera la définition de solutions en faveur d'une mobilité durable en aidant à mieux comprendre les comportements de mobilité sur un territoire très attractif en période estivale. Elle contribuera à répondre aux besoins de planification en matière d'urbanisme et de tourisme, là où la période estivale constitue un temps fort dans la vie économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Une meilleure connaissance des pratiques de déplacements des estivants alimentera les outils d'aide à la décision pour la mise en oeuvre de politiques publiques concertées favorisant une meilleure organisation de la mobilité (transports collectifs, déplacements doux/actifs, circulation, stationnement) sur le territoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-21.

Qui ?

• Métropole Toulon-Provence-Méditerranée

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services d'enquêtes
• Services d'études › Services d'analyses d'enquêtes
• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
• Services à la clientèle › Services d'enquête auprès des consommateurs

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25PI10 - Accord-cadre à bons de commande de réalisation d'une enquête touristique estivale sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée
Numéro de référence: 25PI10
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Valeur estimée hors TVA: 276 800 EUR 💰
Description
Identifiant interne: UNIQUE
Titre: Accord-cadre à bons de commande de réalisation d'une enquête touristique estivale sur le territoire de Toulon Provence Méditerranée
Description du marché:

Cette enquête vise à connaître la fréquentation du territoire ainsi que la manière dont la population présente sur le territoire de la Métropole se déplace en interne, en échange et en transit, et selon quelles origines destinations. Elle a également pour objectif de recueillir, de manière qualitative, les pratiques de déplacement (modes, motifs, itinéraires, etc.). Elle accompagnera la définition de solutions en faveur d'une mobilité durable en aidant à mieux comprendre les comportements de mobilité sur un territoire très attractif en période estivale. Elle contribuera à répondre aux besoins de planification en matière d'urbanisme et de tourisme, là où la période estivale constitue un temps fort dans la vie économique de la Métropole Toulon Provence Méditerranée. Une meilleure connaissance des pratiques de déplacements des estivants alimentera les outils d'aide à la décision pour la mise en oeuvre de politiques publiques concertées favorisant une meilleure organisation de la mobilité (transports collectifs, déplacements doux/actifs, circulation, stationnement) sur le territoire

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la durée totale de l'accord care est estimé à 276 800 euros HT réparti comme suit: Total en euros HT BPUF : 6 800 euros HT; Total en euros HT de la DPGF : 270 000 euros HT. seuil minimum: 200 000 euros HT et seuil maximum: 350 000 euros HT. Les prestations sont réparties en 3 phases définies comme suit : Phase 1 Préparation de l'enquête Phase 2 Réalisation de l'enquête, suivi et comptages Phase 3 Apurement et mise au format standard des fichiers

Produits/services supplémentaires:

Services d'analyses d'enquêtes 📦

Services d'enquête auprès des consommateurs 📦

Services d'enquêtes 📦

Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 8 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Une clause de réexamen est définie à l'article 1.7 du RC et 18 du CCAP. Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social définies à l'article 2.4 du RC et 13 du CCAP telles que : l'entreprise retenue s'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion sociale de 460 heures.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1-VALEUR TECHNIQUE
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Les modalités essentielles de financement et de paiement sont définies à l'article 3.2 du RC. Une clause de retenue de garantie est définie à l'article 9 du CCAP commun à tous les lots. Les conditions de versement et de remboursement de l'avance sont définies à l'article 10.1 du CCAP commun à tous les lots. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces définies à l'article 5.1 du RC. Ce dossier comprendra notamment la liste des renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise telle que : -Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner -Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire -Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat -En cas de cotraitance, l'habilitation du mandataire à engager la (les) société(s) cotraitante(s)

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-06 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-01-07 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-01-07 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; La capacité financière peut être prouvée par tout autre moyen que la remise des Chiffres d'affaires : déclaration appropriée de banques, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents... Conformément aux dispositions de l'article 3 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique : l'acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d'affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s'imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19. Ces dispositions s'appliquent jusqu'au 31 décembre 2023.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat au titre de la dernière année

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Les conditions d'exécution des prestations sont définis à l'article 12 du CCAP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Metropole Toulon-Provence-Mediterranee
Numéro d'enregistrement national: 24830054300217
Adresse postale: 107 BD HENRI FABRE, CS30536
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@metropoletpm.fr 📧
Téléphone: +33 494938300 📞
URL: https://metropoletpm.e-marchespublics.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: https://metropoletpm.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comite consultatif de reglement amiable des differends ccra
Numéro d'enregistrement national: CCRA MARSEILLE
Adresse postale: 107 boulevard henri fabre
Code postal: 13282
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 06
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: catherine.pietri@paca.gouv.fr
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: +33484354554 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de toulon
Numéro d'enregistrement national: TA TOULON
Adresse postale: 5 RUE RACINE
BP 40510
Code postal: 83000
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Téléphone: 0494938300 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 227-780437 (2025-11-21)

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