25MC0265AOO- AC-MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES DE PROGRAMMATION - 2025 A 2029

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le présent accord cadre a pour objet d'apporter une assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation, de qualité environnementale, d'économie de la construction et assistance technique tout corps d'état - ANNEES 2025 -2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-11. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• kardham Amenagement Systeme Communication
• morel*Nicolas Marc/
• MOTT Macdonald France
• SCE Conseil Expertises Territoires

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil en ingénierie de la construction

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-28	Avis de marché
2025-08-07	Avis de marché
2026-02-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0265AOO- AC-MISSIONS D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION D'ETUDES DE PROGRAMMATION - 2025 A 2029
Numéro de référence: 25MC0265AOO
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 575 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1686309
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en ingénierie de la construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 17 place de la Daurade
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur la base du mémoire technique du candidat
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-11 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Voir Rc page 7 à 5.1 Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917200 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686309 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686309 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'équipe comprendra au minimum les compétences suivantes - Un programmiste, un économiste de la construction. - Assistance technique tous corps d'état - Assistance qualité environnementale - Architecte du patrimoine etc...

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 2FDE30F4-07EE-9B87-26D1C587F90E5F92
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 144-497711 (2025-07-28)

Avis de marché (2025-08-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 575 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-26 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-09-26 14:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 497711-2025

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 31948378-D63E-9534-44EA2D8B6A40B414
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
31948393-C3BA-86F3-A415094A2497AF33

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 12h00 au plus tard. Lire 26/09/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 11/09/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 26/09/2025 à 14h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 27039244-10b1-4105-91a6-694b009af04d-01
Source: OJS 2025/S 152-523954 (2025-08-07)

Avis d'attribution de marché (2026-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 575 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 787 500 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026m0031
Date de conclusion du contrat: 2026-02-16 📅
Titre: 25mc0265aoo- Ac-Missions D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Pour La Realisation D'Etudes De Programmation - 2025 A 2029
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 787 500 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Kardham amenagement systeme communication
Numéro d'enregistrement national: 1686309-1-0-1
Adresse postale: 25 Bd Du President Wilson
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commercial@kardham.com 📧
Téléphone: 03 88 75 02 03 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Nom: Mott macdonald france
Numéro d'enregistrement national: 1686309-1-0-2
Adresse postale: 15 Rue Traversiere
Code postal: 75012
Commune postale: Paris 12
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: amo@mottmac.com 📧
Téléphone: 01 85 65 27 80 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0003
Nom: Morel*nicolas marc/
Numéro d'enregistrement national: 1686309-1-0-3
Adresse postale: 18 Rue De Bayard
Code postal: 31000
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: nicolas.morel@zamo.fr 📧
Téléphone: 06 89 95 08 43 📞
Identifiant de l’offre: TEN-0004
Nom: Sce conseil expertises territoires
Numéro d'enregistrement national: 1686309-1-0-4
Adresse postale: 52 Rue Jacques Hillairet
Courrier électronique: deip-secretariat@scet.fr 📧

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 1 rue Delpech
Code postal: 31000

Informations complémentaires
Informations complémentaires

pour la période initiale de 2 ans de l'accord-cadre est défini(e) comme suit : Toulouse Métropole 150 000,00 euro(s) Ht Maximum Commune de Toulouse 637 500,00 euro(s) Ht Maximum

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 942D39BD-D688-B839-896C843A520E72F1
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
942D39CF-90CC-6503-D63562378FBCCED3
Source: OJS 2026/S 036-123074 (2026-02-19)

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