25MC0086AOO-AC-ETUDE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE POUR LA DEMARCHE «RGPD » DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE

Toulouse Métropole

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'estimation annuelle pour chaque collectivité est de 70 000 euro(s) HT. Les montants totaux maximum HT sont : Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE 130 000 euro(s) HT Période initiale COMMUNE DE TOULOUSE 130 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions d'étude et d'assistance opérationnelle pour la démarche « RGPD » de Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, ci- après « les Collectivités » conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Afin de respecter leurs obligations légales en matière de protection de données à caractère personnel, la commune de Toulouse et Toulouse Métropole disposent actuellement d'un marché par lequel un prestataire extérieur effectue certaines missions relevant essentiellement de l'audit, de l'expertise et de la formation. Au vu de la complexification des textes nationaux et surtout européens et de la masse de traitements et de demandes à traiter, il est toutefois apparu nécessaire pour les Collectivités de confier à un prestataire d'autres missions que celles actuellement exercées par ce prestataire. Toulouse Métropole et la commune de Toulouse étant actuellement liées par le marché susmentionné, le présent accord cadre comprendra : - D'une part, des missions à exécution immédiate ; - D'autre part, des missions dont l'exécution sera effective à compter de la fin du marché existant susmentionné, soit en mars 2026. Les missions attendues comprennent des missions essentielles relatives à la conformité légale des traitements et à la gestion des risques sur les données, des missions complémentaires relatives aux audits et contrôles de conformité des traitements, expertises sur des dossiers complexes et réalisation d'analyses d'impact sur la vie privée (AIPD, EIVP ou PIA) et enfin des missions de sensibilisation et de la formation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRC Solution

Qui ?

• Toulouse Métropole

Qu'est-ce que c'est ?

• Services juridiques › Services de conseils et d'information juridiques

Où ?

• Midi-Pyrénées › Haute-Garonne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-14	Avis de marché
2025-07-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2025-03-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 25MC0086AOO-AC-ETUDE ET ASSISTANCE OPERATIONNELLE POUR LA DEMARCHE «RGPD » DE LA COMMUNE DE TOULOUSE ET DE TOULOUSE METROPOLE
Numéro de référence: 25MC0086AOO
Brève description:

Brève description

Consultation lancée par un groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est : TOULOUSE MÉTROPOLE
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
L'estimation annuelle pour chaque collectivité est de 70 000 euro(s) HT.
Les montants totaux maximum HT sont :
Période initiale TOULOUSE MÉTROPOLE 130 000 euro(s) HT
Période initiale COMMUNE DE TOULOUSE 130 000 euro(s) HT
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction
La présente consultation a pour objet de confier à un prestataire des missions d'étude et d'assistance opérationnelle pour la démarche « RGPD » de Toulouse Métropole et la Mairie de Toulouse, ci- après « les Collectivités » conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Afin de respecter leurs obligations légales en matière de protection de données à caractère personnel, la commune de Toulouse et Toulouse Métropole disposent actuellement d'un marché par lequel un prestataire extérieur effectue certaines missions relevant essentiellement de l'audit, de l'expertise et de la formation.
Au vu de la complexification des textes nationaux et surtout européens et de la masse de traitements et de demandes à traiter, il est toutefois apparu nécessaire pour les Collectivités de confier à un prestataire d'autres missions que celles actuellement exercées par ce prestataire.
Toulouse Métropole et la commune de Toulouse étant actuellement liées par le marché susmentionné, le présent accord cadre comprendra :
- D'une part, des missions à exécution immédiate ;
- D'autre part, des missions dont l'exécution sera effective à compter de la fin du marché existant susmentionné, soit en mars 2026.
Les missions attendues comprennent des missions essentielles relatives à la conformité légale des traitements et à la gestion des risques sur les données, des missions complémentaires relatives aux audits et contrôles de conformité des traitements, expertises sur des dossiers complexes et réalisation d'analyses d'impact sur la vie privée (AIPD, EIVP ou PIA) et enfin des missions de sensibilisation et de la formation

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1613737
Produits/services supplémentaires: Services de conseils et d'information juridiques 📦
Adresse postale: Toulouse
Code postal: 31000
Ville: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Garonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-07 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-17 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-17 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-17 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Toulouse Métropole
Numéro d'enregistrement national: 57038
Adresse postale: Direction de la commande publique
6 rue René Leduc
Code postal: 31505
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MOUDENC Jean-Luc
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0581917336 📞
URL: https://www.toulouse-metropole.fr/ 🌏
Chef de groupe ✅
Adresse du profil d'acheteur: https://www.agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1613737 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1613737 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: CFCB9E66-D8A7-C8E1-E5B02B57B25F530F
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 054-173770 (2025-03-14)

Avis d'attribution de marché (2025-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 040 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025m0284
Date de conclusion du contrat: 2025-07-15 📅
Titre: 25mc0086aoo-Ac-Etude Et Assistance Operationnelle Pour La Demarche «Rgpd » De La Commune De Toulouse Et De Toulouse Metropole
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 040 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 520 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Src solution
Numéro d'enregistrement national: 1613737-1-0-1
Adresse postale: 13 All Olympe De Gouges
Code postal: 31770
Commune postale: Colomiers
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 173770-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Groupement Toulouse Metropole 25m0284 =520 000 euro(s) Ht Ville De Toulouse 25v0258= 520 000 euro(s) Ht

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C3F200E8-9187-371A-391A2367956357B8
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: C3F200FF-CDF0-3D6F-7CDF9E635F8F7F50
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: 0562735757 📞
Fax: 0562735740 📠
Source: OJS 2025/S 139-482962 (2025-07-21)

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