2025038

Avis de marché (2025-08-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025038
Brève description:
“ASSURANCES”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance responsabilité civile 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 202503801
Titre: Responsabilité civile
Description du marché:
“Responsabilité civile”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assurance et services de retraite 📦
Adresse postale: rue yves guyader
Code postal: 29241
Ville: morlaix
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Durée de l'accord: 3 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 202503802
Description du marché:
“Responsabilité civile atteintes environnementales”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Code postal: 29600

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Service public de l'eau - an dour
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Adresse postale: 3 RUE YVES LE GUYADER
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@andour.bzh 📧
Téléphone: 0683136282 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://services.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Service public de l'eau - an dour
Numéro d'enregistrement national: 97787458500010
Adresse postale: 3 RUE YVES LE GUYADER
Code postal: 29600
Commune postale: Morlaix
Région: Finistère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@andour.bzh 📧
Téléphone: 0683136282 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“rc”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 153-527778 (2025-08-08)