2025-47-F - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE / INFRASTRUCTURE ET ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU DOMAINE DE CHAMPOS A SAINT DONAT SUR L'HERBASSE

Arche Agglo

Dans le cadre du projet d'aménagement du site du Domaine de Champos, ARCHE Agglo entend disposer d'un maître d'oeuvre et d'une assistance environnementale afin de l'accompagner dans : -L'adaptation du plan guide et des orientations opérationnelles d'aménagement d'infrastructures et paysagères, -La définition d'une programmation intégrant la réglementation environnementale et urbanistique, -La réalisation des divers dossiers réglementaires, -La conception des aménagements paysagers et de loisirs (missions de base MOE). La mise en oeuvre des opérations suppose un accompagnement sur le temps long qui a fait privilégier à la maîtrise d'ouvrage la mise en oeuvre d'un accord cadre. Celui-ci identifie trois types de missions : - Des missions à prix forfaitaires : elles correspondent à la déclinaison en phases opérationnelles et programmatiques de l'adaptation du plan guide pour produire un avant-projet de niveau AVP, - Des missions à prix unitaires : elles correspondent principalement à des missions d'assistance à la maitrise d'ouvrage, à des préconisations, la rédaction de fiches de lot jusqu'au suivi en phase chantier, - Des marchés subséquents : ils correspondent aux missions de maitrise d'oeuvre des différents programmes VRD et aménagements extérieurs hors bâtiments. Les marchés subséquents préciseront les modalités d'exécution des prestations demandées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-02-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-11.

Qui ?

• Arche Agglo

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-11	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-47-F - ACCORD CADRE DE MAITRISE D'OEUVRE PAYSAGERE / INFRASTRUCTURE ET ASSISTANCE ENVIRONNEMENTALE POUR L'AMENAGEMENT DU SITE DU DOMAINE DE CHAMPOS A SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
Numéro de référence: 2025-47-F
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1753228
Produits/services supplémentaires:

Services d'architecture paysagère 📦

Services d'ingénierie 📦

Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Adresse postale: Domaine De Champos
Code postal: 26260
Ville: Saint Donat Sur L'Herbasse
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 72 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-02-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-02-18 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

La durée de l'accord-cadre est directement liée à la complexité du projet d'aménagement incluant des contraintes environnementales, urbanistiques, et de mise en compatibilité d'un Plu à appréhender de manière itérative ; ainsi qu'à une exploitation saisonnière du site qui impose la réalisation des travaux seulement entre le 1er octobre et 1er mai

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-02-18 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arche agglo
Numéro d'enregistrement national: 70588
Adresse postale: 3 rue des Condamines
Code postal: 07300
Commune postale: Mauves
Région: Ardèche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SAUSSET Frédéric
Courrier électronique: correspondre@aws.fr 📧
Téléphone: 0426787878 📞
URL: http://www.archeagglo.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1753228 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1753228 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes (détaillées dans le Cctp): - Pour les missions à prix forfaitaires: des missions de maîtrise d'oeuvre paysagère / infrastructure et d'assistance environnementale pour définir les orientations du projet et réaliser les divers dossiers règlementaires. - Pour les missions à prix unitaires : des missions d'ateliers projets et réunions / fiches de lot / assistance à la passation et rédaction (...) - Pour les marchés subséquents: des missions de maitrise d'oeuvre des aménagements paysagers et des réseaux par secteurs. Le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique: - Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles (missions forfaitaires et unitaires), il donnera lieu à l'émission de bons de commande. - Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles (missions de maitrise d'oeuvre à partir du Pro), il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents: => Montant minimum pendant toute la durée du contrat: 190 000 euro(s) Ht => Montant maximum pendant toute la durée du contrat: 660 000 euro(s) Ht La visite du site est non obligatoire mais vivement conseillée. Le site étant accessible, les candidats sont vivement invités à réaliser une visite du site à leur initiative. Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur. Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats. Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire

Informations complémentaires

L'accord-cadre a pour objet l'exécution des prestations suivantes (détaillées dans le Cctp):
- Pour les missions à prix forfaitaires: des missions de maîtrise d'oeuvre paysagère / infrastructure et d'assistance environnementale pour définir les orientations du projet et réaliser les divers dossiers règlementaires.
- Pour les missions à prix unitaires : des missions d'ateliers projets et réunions / fiches de lot / assistance à la passation et rédaction (...)
- Pour les marchés subséquents: des missions de maitrise d'oeuvre des aménagements paysagers et des réseaux par secteurs.
Le contrat est un accord-cadre mixte mono-attributaire avec minimum et maximum, passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique:
- Lorsque l'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles (missions forfaitaires et unitaires), il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
- Lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles (missions de maitrise d'oeuvre à partir du Pro), il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents:
=> Montant minimum pendant toute la durée du contrat: 190 000 euro(s) Ht
=> Montant maximum pendant toute la durée du contrat: 660 000 euro(s) Ht
La visite du site est non obligatoire mais vivement conseillée. Le site étant accessible, les candidats sont vivement invités à réaliser une visite du site à leur initiative.
Motif d'exclusion : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusions de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Lors de la remise de la candidature et de l'offre, la forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats.
Le groupement pourra prendre la forme soit d'un groupement conjoint, soit d'un groupement solidaire

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 8C79F61C-AD2D-B745-4AB56BD89C0C3C03
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 241-829390 (2025-12-11)

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