2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE SECTEUR 13G12 DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE

Centre hospitalier Edouard Toulouse

La présente consultation a pour objet de désigner un prestataire ou un groupement de prestataires chargé de mener des missions de maîtrise d'oeuvre définies par la loi nº 85-704 du 12 Juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (dite « Loi MOP ») dans le cadre de la construction d'un centre de santé mentale ambulatoire (ST MAURONT) pour le secteur 13G12, au bénéfice du centre hospitalier Edouard TOULOUSE. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'oeuvre complète, au sens large ; elle porte sur la conception, le conseil, l'assistance, la coordination et la surveillance des travaux. La procédure de passation utilisée est le concours restreint. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2125-1 2° et R. 2162-15 à R. 2162-26 du Code de la commande publique. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur : Avant-Projet Sommaire avec anonymat. La procédure est décomposée en deux phases distinctes : - Une phase de candidature au terme de laquelle les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés ; - Une phase d'offre au terme de laquelle le ou les attributaires seront choisis

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-08.

Qui ?

• Centre hospitalier Edouard Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-08	Avis de marché
2025-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: 2025-0253 MARCHE DE MAITRISE D'oeUVRE DANS LE CADRE DE LA CONSTRUCTION D'UN CENTRE DE SANTÉ MENTALE AMBULATOIRE (ST MAURONT) POUR LE SECTEUR 13G12 DU CENTRE HOSPITALIER ÉDOUARD TOULOUSE
Numéro de référence: 2025-0253
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1625911
Produits/services supplémentaires:

Services de conduite des travaux 📦

Travaux de construction de bâtiments médicaux spécialisés 📦

Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 2
Nombre maximum: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la réponse au regard des exigences fonctionnelles et techniques du programme
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais de réalisation des études et travaux
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité architecturale du projet
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Aspect environnemental
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-13 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours ✅
Rang du candidat recevant la prime: 1
Informations complémentaires:

A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours en phase OFFRE bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000,00 euro(s) Euros HT.Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur. La rémunération du marché de maîtrise d'oeuvre tiendra compte de la prime reçue par le lauréat

Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Références sur des travaux spécifiés : Capacités professionnelles évaluées au regard de la qualité et la pertinence des références présentées par le candidat ou le groupement candidat compte tenu de la nature et de la complexité du marché. Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Capacités techniques évaluées au regard des compétences proposées et des moyens en personnel du candidat ou du groupement candidat

Situation économique et financière

Chiffre d'affaires annuel général : Capacités financières du candidat ou du groupement candidat

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : La mission devra être réalisée par un architecte en application de la Loi n°77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre hospitalier edouard toulouse
Numéro d'enregistrement national: 59562
Adresse postale: 118 chemin de Mimet
Code postal: 13917
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: ACQUIER Thierry
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0491969868 📞
URL: https://www.ch-edouard-toulouse.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.ght13.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1625911 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1625911 🌏
Nom: AW Solutions
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché a pour objet des missions au sens de la Loi Mop : - Missions de base de maîtrise d'oeuvre (Diag, Aps, Apd, Pro, Act, Synthese, Visa, Det, Aor) - Missions complémentaires (Diag, Ssi, Opc). L'équipe de maîtrise d'oeuvre devra être constituée à minima : - D'un architecte ou d'un cabinet d'architectes ; - D'un ou plusieurs bureaux d'études techniques présentant les spécialités suivantes : o Structure ; o Fluides ; o Courants forts et courants faibles ; o Thermique ; o Acoustique ; o Environnement ; - D'un coordonnateur Ssi ; - D'un économiste de la construction. Toute proposition d'équipe, dans laquelle l'une de ces composantes serait manquante, sera rejetée. La part affectée aux travaux dans l'enveloppe financière de l'opération par le Maître de l'ouvrage est estimée à 5 484 500,00 Ht (valeur Février 2025). Le mode de dévolution des travaux se fera par marchés séparés en lots

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: D7587E6F-F083-D57B-2A1942DE86F89081
Adresse postale: 31, rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Fax: 0491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 071-232686 (2025-04-08)

Avis de marché (2025-04-28)

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D4AE5AF7-0662-6746-B371DE8C74B55771
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
D4AE5B3D-9970-D8DE-F22E9A9D8707A6A3

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

L'essentiel de l a procédure (Page 2): Au lieu de 48 mois, lire 44 mois

1.2 - Description de l’opération (Page 5) : Au lieu de soit une livraison du bâtiment courant 2028, lire soit une livraison du bâtiment fin 2027

1.3 Planning prévisionnel de l’opération (Page 6) : Au lieu de - Remise des études Aps : Août 2025 - Choix du Lauréat : Septembre 2025 - Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2025 - Validation des études de projet : Juin 2026 - Lancement de la consultation relative aux travaux : Août 2026 - Notification des marchés de travaux : Novembre 2026 - Durée des travaux : 17 mois y compris période de préparation - Réception des travaux : 2028, lire - Remise des études Aps : Août 2025 - Choix du Lauréat : Septembre 2025 - Notification du marché de maîtrise d'oeuvre : Octobre 2025 - Validation des études Apd : Décembre 2025 - Lancement de la consultation relative aux travaux : Avril 2026 - Notification des marchés de travaux : Juillet 2026 - Durée des travaux : 21,5 mois y compris période de préparation - Réception des travaux : Décembre 2027

1.4 - Description des missions (Page 6): Au lieu de Eléments de missions complémentaires - Diag : Etudes de diagnostic- Ssi : Une mission complémentaire de coordination Ssi, lire Eléments de missions complémentaires - Ssi : Une mission complémentaire de coordination Ssi

1.9 - Durée du marché (Page 7): Au lieu de La durée prévisionnelle du marché est de quarante-huit (48) mois à compter de sa notification (11 mois pour les études Aps, Apd, Pro et l'élément de mission Act + 17 mois de travaux + 12 mois au titre de la garantie de parfait achèvement). Date prévisionnelle de commencement des prestations : Novembre 2025, lire La durée prévisionnelle du marché est de quarante-quatre (44) mois à compter de sa notification : Etudes Apd et Pro (8 mois) + Act (2,5 mois) + Travaux (21,5 mois) + Garantie de parfait achèvement (12 mois). Date prévisionnelle de commencement des prestations : Octobre 2025

3.2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage (Page 8): Au lieu de Alpha-I & Co Centre Commercial La Palun - Zi La Palun 57, avenue de Nice - 13120 Gardanne, lire Alpha-I & Co 39, Zi Les Pradeaux 13850 Greasque

10 - RECOMPENSES (Page 17): Au lieu de A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours en phase Projet bénéficieront d'une prime d'un montant de 25 000,00 euro(s) Euros Ht, lire A l'issue de la consultation, tous les candidats admis à concourir et ayant remis une prestation conforme au règlement de concours en phase Projet bénéficieront d'une prime d'un montant de 30 000,00 euro(s) Euros Ht

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 191d389e-0a69-49be-932c-53162fcb4880-01
Source: OJS 2025/S 083-276822 (2025-04-28)

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