Visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art

Département de la Vendée

Les prestations objet de la présente consultation ont pour objet les visites d'inspection subaquatiques pour environ 25 à 35 ouvrages. L'objectif des visites d'inspection subaquatique est de faire un diagnostic précis de chacune des parties immergées tel que les culées, les piles, les radiers, les fondations, les perrés, les murs quai, etc. Les principales quantités sont les suivantes: - 14 000 m2 de relevé du lit mineur/majeur du cours d'eau de culée à culée (en l'absence de radier) - 88 Visites d'inspection subaquatique - pour les ouvrages ayant plus de 2 piles (avec ou sans les culées) dans l'eau - 15570 m2 Bathymétrie 1 x 1 ml d'une surface de 100 m² à 250 m² Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes mono attributaire portant sur les visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art sans mini et avec un maxi de 125 000 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-20 Avis de marché
2025-03-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art
Numéro de référence: 2024RO-A0070
Brève description:
Les prestations objet de la présente consultation ont pour objet les visites d'inspection subaquatiques pour environ 25 à 35 ouvrages. L'objectif des visites d'inspection subaquatique est de faire un diagnostic précis de chacune des parties immergées tel que les culées, les piles, les radiers, les fondations, les perrés, les murs quai, etc. Les principales quantités sont les suivantes: - 14 000 m2 de relevé du lit mineur/majeur du cours d'eau de culée à culée (en l'absence de radier) - 88 Visites d'inspection subaquatique - pour les ouvrages ayant plus de 2 piles (avec ou sans les culées) dans l'eau - 15570 m2 Bathymétrie 1 x 1 ml d'une surface de 100 m² à 250 m² Il s'agit d'un accord cadre à bon de commandes mono attributaire portant sur les visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art sans mini et avec un maxi de 125 000 euro(s) HT par période
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1530852
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Ensemble de la Vendée
Code postal: 85000
Ville: La Roche Sur Yon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-06 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
le prochain avis d'appel public à la concurrence est prévu au 3ème trimestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est reconductible 3 fois par durée d'un an
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-05 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-05 17:15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Roche-sur-Yon
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-05 17:15:00 📅
Lieu: La Roche-sur-Yon
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
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Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Critères de sélection des candidatures : Niveau de capacité technique et professionnelle du candidat - capacité économique et financière. Niveau minimal exigé : au moins 30 références d'ouvrages suffisants et pertinents au regard des inspections de la présente consultation, réalisées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des inspections. Ou Niveau minimum de capacité technique, au moins : un chargé d'affaire, un chef d'équipe / d'opération, quatre scaphandriers disposant d'un certificat d'aptitude à l'hyperbare en vigueur tel qu'exigé par l'article R4461-27 du code du travail dont un scaphandrier qualifié en matière de contrôle d'ouvrage d'art
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Vendée
Numéro d'enregistrement national: 38142
Adresse postale: 40 rue du Maréchal Foch
Code postal: 85923
Commune postale: La Roche Sur Yon
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président du Conseil départemental
Courrier électronique: marchespublics@vendee.fr 📧
Téléphone: 0228858384 📞
URL: http://vendee.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.vendee.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1530852 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1530852 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiation des entreprises
Numéro d'enregistrement national: A28EC124-9E55-7B67-A8C5E20603C42E0B
Adresse postale: 22, Mail Pablo Picasso
Bp 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DREETS Pays de la Loire
Courrier électronique: yann.quere@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0609082745 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: A28EC116-9EE8-1F11-424442B381915547
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572812 (2024-09-20)
Avis d'attribution de marché (2025-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2024250067
Date de conclusion du contrat: 2025-02-27 📅
Titre: Visites d'inspections subaquatiques d'ouvrages d'art
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 358 200 EUR 💰
Identifiant de l’offre: INGENIERIE SUPERSTRUCTURE OUVRAGE D'ART
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingenierie superstructure ouvrage d'art
Numéro d'enregistrement national: 1530852-1-0-1
Adresse postale: 24 Bd De L Industrie
Code postal: 42170
Commune postale: Saint-Just-Saint-Rambert
Région: Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: isoa@ctsm.fr 📧
Téléphone: 0522943130 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 572812-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Accord cadre à bons de commande conclu pour une année reconductible 3 fois. Montant maximum annuel de 125 000 euro(s) Ht. Le montant indiqué correspondant au détail estimatif. Le marché peut être consulté à l'adresse suivante : Département de la Vendée - service Commande publique- 40 rue Maréchal Foch - 85923 La Roche sur Yon cedex 9. Merci de prendre préalablement rendez-vous en appelant au 02.28.85.83.84
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Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 8FDDFCB0-917F-E8EB-39DD24EA085F32D1
Organe de révision
8FDDFC84-B408-DEB2-C1B5558798003243
Source: OJS 2025/S 044-141441 (2025-03-03)
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Région:
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