Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers

APRR.

Travaux de génie civil pour l'installation et le raccordement d'équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage, etc.), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs, etc.), réalisation de travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie sur les réseaux autoroutiers APRR - AREA - ADELAC et ALIAE.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-31. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-18.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-09-18 Avis de marché
Avis de marché (2024-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers
Numéro de référence: BPC001977
Brève description:
Travaux de génie civil pour l'installation et le raccordement d'équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage, etc.), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs, etc.), réalisation de travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie sur les réseaux autoroutiers APRR - AREA - ADELAC et ALIAE.
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: BPC001977 - Lot 1
Titre: Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers sur le réseau APRR région Paris, pour tous travaux dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 50 000 euros HT
Description du marché:
Travaux de génie civil pour l'installation et le raccordement d'équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage, etc.), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs, etc.), réalisation de travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie sur le réseau autoroutier APRR région Paris. Les travaux concernent environ 500 km d'autoroutes réparties sur 3 districts. À titre indicatif, le lot n° 1 pourra faire l'objet de 15 à 30 commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre fixée à 4 ans.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 1 500 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre : 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, pour tout besoin dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 50 000 Euros HT. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans Achat Public. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif.
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau APRR Paris - autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution:
Essonne 🏙️
Loiret 🏙️
+ 3 de plus
Nièvre 🏙️
Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Le prochain avis pourra être publié à l'issue de l'échéance de l'accord-cadre concerné par cette consultation.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent accord-cadre, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: BPC001977 - Lot 2
Titre: Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers sur le réseau APRR région Rhin, pour tous travaux dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 50 000 euros HT
Description du marché:
Travaux de génie civil pour l'installation et le raccordement d'équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage, etc.), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs, etc.), réalisation de travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie sur le réseau autoroutier APRR région Rhin. Les travaux concernent environ 730 km d'autoroutes réparties sur 6 districts. À titre indicatif, le lot n° 2 pourra faire l'objet de 12 à 25 commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre fixée à 4 ans.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 1 300 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, pour tout besoin dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 50 000 Euros HT. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans Achat Public. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
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Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau APRR Rhin - autoroutes A5-A26-A31-A311-A39-TML (Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391
Lieu d'exécution:
Aube 🏙️
Doubs 🏙️
+ 7 de plus
Jura 🏙️
Vosges 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le Maître d'ouvrage de passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: BPC001977 - Lot 4
Titre: Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers sur le réseau AREA et le réseau ADELAC, pour tous travaux dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 50 000 euros HT
Description du marché:
Travaux de génie civil pour l'installation et le raccordement d'équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage, etc.), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs, etc.), réalisation de travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie sur les réseaux autoroutiers AREA et ADELAC. Les travaux concernent environ 450 km d'autoroutes réparties sur 4 districts. À titre indicatif, le lot n° 4 pourra faire l'objet de 35 à 65 commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre fixée à 4 ans.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 3 000 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, pour tout besoin dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 50 000 Euros HT. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans Achat Public. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
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Site principal ou lieu d'exécution: Réseaux AREA et ADELAC - autoroutes A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
Lieu d'exécution:
Drôme 🏙️
Isère 🏙️
+ 2 de plus
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: BPC001977 - Lot 3
Titre: Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers sur le réseau APRR région Rhône et le réseau ALIAE, pour tous travaux dont la valeur estimée du besoin est inférieure ou égale à 50 000 euros HT
Description du marché:
Travaux de génie civil pour l'installation et le raccordement d'équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage, etc.), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs, etc.), réalisation de travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie sur les réseaux autoroutiers APRR région Rhône et ALIAE. Les travaux concernent environ 760 km d'autoroutes réparties sur 6 districts. À titre indicatif, le lot n° 3 pourra faire l'objet de 25 à 45 commandes sur la durée maximale de l'accord-cadre fixée à 4 ans.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 2 000 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Accord-cadre mono-attributaire, par lot, pour tout besoin dont la valeur estimée est inférieure ou égale à 50 000 Euros HT. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans Achat Public. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
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Site principal ou lieu d'exécution:
Réseaux APRR Rhône et ALIAE - autoroutes A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Allier 🏙️
Cher 🏙️
+ 3 de plus
Rhône 🏙️
Autres informations sur le renouvellement:
Le Maître d'ouvrage peut passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées dans le cadre du présent marché, en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

5️⃣
Identifiant interne: BPC001977 - Lot 5
Titre: Travaux de Génie Civil, Voirie et Réseaux Divers sur les réseaux APRR, AREA, ADELAC et ALIAE, pour tous travaux dont la valeur estimée du besoin est supérieure à 50 000 euros HT
Description du marché:
Travaux de génie civil pour l'installation et le raccordement d'équipements (réalisation de tranchées, de fonçages, fourniture et pose de fourreaux, chambres de tirage, etc.), création de petits ouvrages de génie civil (soutènements, dalles, massifs, etc.), réalisation de travaux de terrassements, d'assainissement et de voirie sur les réseaux autoroutiers APRR, AREA, ADELAC et ALIAE. Les travaux concernent environ 2 440 km d'autoroutes réparties sur 19 districts. À titre indicatif, le lot n° 5 pourra faire l'objet de 25 à 50 marchés subséquents sur la durée maximale de l'accord-cadre fixée à 4 ans.
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Informations complémentaires:
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents conclu sans montant, ni quantité minimum, et avec un montant maximum de 4 700 000 euros sur la durée totale de l'accord-cadre, soit 4 ans. Durée de l'accord-cadre: 12 mois Reconduction tacite par période successive d'une année sans que la durée totale de l'accord-cadre ne dépasse 4 ans. Accord-cadre multi-attributaires avec 3 attributaires maximum, pour tout besoin dont la valeur estimée est supérieure à 50 000 Euros HT. L'accord-cadre sera effectif lors de sa notification au titulaire dans Achat Public. La date indiquée pour le début de l'accord-cadre est donnée à titre indicatif
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Site principal ou lieu d'exécution:
Réseaux APRR-AREA-ADELAC-ALIAE Autoroutes A5-A5a-A5b-A6-A19-A77 - A5-A26-A31-A311-A39-TML (Tunnel Maurice Lemaire N159)-A36-A391 - A6-A39-A40-A42-A46-A404-A406-A466-A432-A89-A71-A714-A79-A719-A75-A710w - A41-A43-A48-A49-A51-A410-A430-A432-A480
Lieu d'exécution:
Ain 🏙️
Allier 🏙️
Aube 🏙️
+ 21 de plus
Cher 🏙️
Doubs 🏙️
Drôme 🏙️
Essonne 🏙️
Isère 🏙️
Jura 🏙️
Loiret 🏙️
Nièvre 🏙️
Rhône 🏙️
Savoie 🏙️
Vosges 🏙️
Yonne 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-31 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-apollinaire
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-31 15:00:00 📅
Lieu: SAINT-APOLLINAIRE
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Les pièces à fournir sont définies dans le Règlement de la Consultation.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Le groupement retenu sera, au choix de ce dernier, soit un groupement solidaire soit un groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot. La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36 Rue du Docteur Schmitt
Code postal: 21850
Commune postale: Saint-apollinaire
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Christelle CORON
Courrier électronique: christelle.coron@aprr.fr 📧
Téléphone: 0380776659 📞
URL: http://www.aprr.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint ✅
Communication
URL des documents: https://aprr.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://aprr.achatpublic.com 🌏
Identifiant de l’avis antérieur: 314439-2024
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Modalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant "Groupe APRR" dans la rubrique "Organisme". Les modalités de remise des dossiers de candidature et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ces dossiers devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure. Les lots comprennent également l'ensemble des sections (sections courantes, échangeurs, aires), créées ou aménagées pendant la durée de validité du présent accord-cadre, sous maîtrise d'ouvrage d'APRR et de ses filiales.
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Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 48489898600019
Département: Côte-d'Or
Adresse postale: 13 Bd Clémenceau - BP 13313
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-dijon@justice.fr 📧
Téléphone: 0380704500 📞
URL: http://www.justice.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2024/S 183-565193 (2024-09-18)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Essonne Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Cher Loiret Bourgogne-Franche-Comté
Produits/services:
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