Suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A)

Brève description

Le contrat à conclure a pour objet les suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), dans le département de l'Aube qui comprend les deux centres de stockage :
- Le Centre de Stockage de l'Aube (CSA), pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, sur les communes de SOULAINES DHUYS, LA VILLE AUX BOIS et EPOTHEMONT (10200)
- Le Centre Industriel de Regroupement, d?Entreposage et de Stockage (Cires), pour les déchets de très faible activité (TFA) et les déchets de la filière PNE (Producteurs Non Electronucléaire), situé sur la commune de MORVILLIERS (10500). Ce centre accueille également en entreposage les déchets de faible activité à vie longue qui ne disposent pas encore d'une filière de stockage.
De façon générale, l'Andra doit assurer la surveillance des eaux en surfaces et en souterrain autour de ses centres en exploitation dans le département.
Le suivi ‘hydrogéologique ' concerne la surveillance des eaux souterraines dont le réseau de surveillance est composé d'un ensemble de piézomètres et de drains.
- Le réseau ‘drain' est composé d'une station de mesure située en aval des centres, de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie.
- Le réseau piézométrique de surveillance est composé d'environ 160 piézomètres est utilisé pour la surveillance hydrogéologique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe des CI2A.
o Le Cires utilise environ 10 piézomètres pour la surveillance,
o Le CSA utilise environ 150 piézomètres pour la surveillance.
Le suivi ‘hydrologique ' concerne la surveillance des eaux de surface (station hydrométrique).

En outre, les principales missions de suivi sont les suivantes :
- Réaliser pour les CI2A le suivi piézométrique et les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les analyses radiologiques et/ou physicochimiques, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site.
- Dans le cadre de l'agrément détenu par le laboratoire du CSA et conformément aux exigences de la décision environnement, le titulaire doit mettre en œuvre et démontrer sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur pour les prélèvements et mesures liés à la surveillance de l'environnement, à savoir l'ensemble du processus de prélèvement depuis la planification de l'échantillon jusqu'à l'acheminement aux différents laboratoires d'analyses.
- La gestion de son parc matériel ainsi que les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement,
- La gestion des réseaux piézométriques (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non), de drainage (drains périphériques, drains subhorizontaux) et hydrologique (station hydrométrique), et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel,
- La gestion de la qualité de l'ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO/CEI 17025,
- L'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires ...) relatifs aux missions confiées au titulaire,
- La participation au développement et l'amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux.

Sur la base des besoins de l'Andra, la prestation est décomposée en 2 lots, à savoir :
- Lot 1 : surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains),
- Lot 2 : surveillance hydrologique des Noues d'Amance (station hydrométrique).

Informations complémentaires

La surveillance des eaux souterraines dont le réseau de surveillance est composé d'un ensemble de piézomètres et de drains comprend :
- Le réseau ‘drain' est composé d'une station de mesure située en aval des centres, de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie.
- Le réseau piézométrique de surveillance est composé d'environ 160 piézomètres est utilisé pour la surveillance hydrogéologique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe des CI2A.
o Le Cires utilise environ 10 piézomètres pour la surveillance,
o Le CSA utilise environ 150 piézomètres pour la surveillance.
Le titulaire du marché doit notamment :
• Réaliser l'ensemble de la prestation, selon les règles de l'art, conformément aux normes en vigueur et dans le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site ;
• Gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur les sites des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement ;
• Gérer les réseaux de forages (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non) et hydrologique (drains périphériques, drains subhorizontaux), et en assurer la maintenance, l'inventaire et le suivi des caractéristiques ;
• Effectuer les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les sites considérés et aux alentours, via les piézomètres ou les drains, en vue d'effectuer des analyses radiologiques et/ou physicochimiques, selon les exigences des laboratoires destinataires ;
• Assurer l'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires …) relatifs aux missions confiées au Titulaire ;
• Participer au développement et l'amélioration continue, notamment des outils informatiques de gestion des données et des matériels.
Certains piézomètres étant situés en zone surveillée, il est de la responsabilité de l'employeur de classer sur la base de son évaluation des risques, sous surveillance individuelle renforcée (SIR A ou B) - ou non (non SIR) - les opérateurs qui sont susceptible d'y intervenir.
Le titulaire assure la qualité des prélèvements et des mesures : il doit apporter la preuve formelle de leur conformité et de leur représentativité et justifier les incertitudes associées à chacune des mesures. Il saisit et valide sur place les mesures effectuées sur le terrain, en particulier en s'assurant de leur cohérence spatiale (comparaison aux points proches) et temporelle (chroniques pluriannuelles) selon les critères définis dans les modes opératoires, de manière à pouvoir les réitérer aussitôt en cas de doute. Les saisies de données ne sont réalisées qu'une seule fois : pour cela, l'utilisation de matériels et méthodes informatisées adaptés est indispensable, afin de fiabiliser les relevés sur place en toute saison, et d'optimiser la gestion des matériels et des réseaux afférents.
Dans un souci de transparence et de qualité, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a créé le réseau national de mesures de la radioactivité dans l'environnement (RNM) via l'arrêté du 08 juillet 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires.
Au titre de cet arrêté, l'Andra a l'obligation de verser les mesures radiologiques issues de la surveillance de l'environnement au RNM. Ce versement réglementaire n'est autorisé qu'à la condition que l'Andra dispose des agréments requis. La délivrance des agréments par l'ASN est assujettie à la qualité des mesures radiologiques effectuées par le laboratoire et à la qualité et la représentativité des prélèvements effectués en amont.
Ainsi, dans le cadre de l'agrément RNM détenu par le laboratoire du CSA et conformément aux exigences de la décision environnement, le titulaire doit mettre en œuvre et démontrer sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur pour les prélèvements et mesures liés à la surveillance de l'environnement, à savoir l'ensemble du processus de prélèvement depuis la planification de l'échantillon jusqu'à l'acheminement aux différents laboratoires d'analyses, et en apporte la preuve.
Pour ce faire, le titulaire doit mettre en place une organisation adaptée pour assurer la prestation dans le respect de la norme NF EN ISO/CEI 17025. Il se conforme et participe activement aux inspections, exercices de comparaison, contrôles croisés, ….
Une accréditation Cofrac du titulaire sur la partie mesure et prélèvements n'est pas exigée, mais permet de couvrir les exigences de cette norme.

Informations complémentaires

Le titulaire du marché doit :
• Réaliser l'ensemble de la prestation, selon les règles de l'art, conformément aux normes en vigueur et dans le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site ;
• Gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement ;
• Gérer la station hydrométrique du CD24, et en assurer la maintenance et le suivi des caractéristiques ;
• Assurer l'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires …) relatifs aux missions confiées au Titulaire ;
Participer au développement et l'amélioration continue, notamment des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux. Au-delà de ces missions, qui sont précisées ci-après, les attentes générales de l'Andra vis à vis du Titulaire, se déclinent en axes forts :
• Assurer et prouver la qualité de l'ensemble des mesures
Le titulaire du marché assure la qualité des mesures : il doit apporter la preuve formelle de leur conformité et de leur représentativité et justifier les incertitudes associées à chacune des mesures. Il saisit et valide sur place les mesures effectuées sur le terrain, en particulier en s'assurant de leur cohérence spatiale (comparaison aux points proches) et temporelle (chroniques pluriannuelles) selon les critères définis dans les modes opératoires, de manière à pouvoir les réitérer aussitôt en cas de doute. Les saisies de données ne sont réalisées qu'une seule fois : pour cela, l'utilisation de matériels et méthodes informatisées adaptés est préférable, afin de fiabiliser les relevés sur place en toute saison, et d'optimiser la gestion des matériels et des réseaux afférents.
L'organisation en place sur les CI2A pour assurer la surveillance de l'environnement (laboratoire d'analyses radiologiques et entité de prélèvements) fait partie du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l'Environnement (RNME). A ce titre, elle dispose d'agréments délivrés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour les mesures de radioactivité dans l'environnement. Pour ce qui concerne le suivi hydrologique des Noues d'Amance, il n'est pas exigé du Titulaire qu'il démontre sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025, pour autant il devra démontrer la qualité de son organisation, de ses pratiques et des mesures réalisées, notamment au travers de la démonstration des incertitudes associées. Il se conforme et participe activement aux inspections périodiques, et aux éventuels, exercices de comparaison, contrôles croisés, …

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Conformément aux dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ont la possibilité de faire des propositions en groupement avec un ou plusieurs autres opérateurs.
La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises lors de l'attribution du contrat est soit le groupement solidaire soit le groupement conjoint avec solidarité du mandataire.
Pour chacun des lots attribués à l'issue de la procédure objet du présent document, il est interdit à un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
1. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.
A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de:
- 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou
- 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié.
Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.