Suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A)

ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Le contrat à conclure a pour objet les suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), dans le département de l'Aube qui comprend les deux centres de stockage : - Le Centre de Stockage de l'Aube (CSA), pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, sur les communes de SOULAINES DHUYS, LA VILLE AUX BOIS et EPOTHEMONT (10200) - Le Centre Industriel de Regroupement, d?Entreposage et de Stockage (Cires), pour les déchets de très faible activité (TFA) et les déchets de la filière PNE (Producteurs Non Electronucléaire), situé sur la commune de MORVILLIERS (10500). Ce centre accueille également en entreposage les déchets de faible activité à vie longue qui ne disposent pas encore d'une filière de stockage. De façon générale, l'Andra doit assurer la surveillance des eaux en surfaces et en souterrain autour de ses centres en exploitation dans le département. Le suivi ‘hydrogéologique ' concerne la surveillance des eaux souterraines dont le réseau de surveillance est composé d'un ensemble de piézomètres et de drains. - Le réseau ‘drain' est composé d'une station de mesure située en aval des centres, de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie. - Le réseau piézométrique de surveillance est composé d'environ 160 piézomètres est utilisé pour la surveillance hydrogéologique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe des CI2A. o Le Cires utilise environ 10 piézomètres pour la surveillance, o Le CSA utilise environ 150 piézomètres pour la surveillance. Le suivi ‘hydrologique ' concerne la surveillance des eaux de surface (station hydrométrique). En outre, les principales missions de suivi sont les suivantes : - Réaliser pour les CI2A le suivi piézométrique et les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les analyses radiologiques et/ou physicochimiques, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site. - Dans le cadre de l'agrément détenu par le laboratoire du CSA et conformément aux exigences de la décision environnement, le titulaire doit mettre en œuvre et démontrer sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur pour les prélèvements et mesures liés à la surveillance de l'environnement, à savoir l'ensemble du processus de prélèvement depuis la planification de l'échantillon jusqu'à l'acheminement aux différents laboratoires d'analyses. - La gestion de son parc matériel ainsi que les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement, - La gestion des réseaux piézométriques (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non), de drainage (drains périphériques, drains subhorizontaux) et hydrologique (station hydrométrique), et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel, - La gestion de la qualité de l'ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO/CEI 17025, - L'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires ...) relatifs aux missions confiées au titulaire, - La participation au développement et l'amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux. Sur la base des besoins de l'Andra, la prestation est décomposée en 2 lots, à savoir : - Lot 1 : surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains), - Lot 2 : surveillance hydrologique des Noues d'Amance (station hydrométrique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AL CONSEIL
• EGIS structures et environnement

Qui ?

• ANDRA (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-02-07	Avis de marché
2024-11-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A)
Numéro de référence: ENVRPFACCH240005
Brève description:

Brève description

Le contrat à conclure a pour objet les suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), dans le département de l'Aube qui comprend les deux centres de stockage :
- Le Centre de Stockage de l'Aube (CSA), pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, sur les communes de SOULAINES DHUYS, LA VILLE AUX BOIS et EPOTHEMONT (10200)
- Le Centre Industriel de Regroupement, d?Entreposage et de Stockage (Cires), pour les déchets de très faible activité (TFA) et les déchets de la filière PNE (Producteurs Non Electronucléaire), situé sur la commune de MORVILLIERS (10500). Ce centre accueille également en entreposage les déchets de faible activité à vie longue qui ne disposent pas encore d'une filière de stockage.
De façon générale, l'Andra doit assurer la surveillance des eaux en surfaces et en souterrain autour de ses centres en exploitation dans le département.
Le suivi ‘hydrogéologique ' concerne la surveillance des eaux souterraines dont le réseau de surveillance est composé d'un ensemble de piézomètres et de drains.
- Le réseau ‘drain' est composé d'une station de mesure située en aval des centres, de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie.
- Le réseau piézométrique de surveillance est composé d'environ 160 piézomètres est utilisé pour la surveillance hydrogéologique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe des CI2A.
o Le Cires utilise environ 10 piézomètres pour la surveillance,
o Le CSA utilise environ 150 piézomètres pour la surveillance.
Le suivi ‘hydrologique ' concerne la surveillance des eaux de surface (station hydrométrique).

En outre, les principales missions de suivi sont les suivantes :
- Réaliser pour les CI2A le suivi piézométrique et les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les analyses radiologiques et/ou physicochimiques, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site.
- Dans le cadre de l'agrément détenu par le laboratoire du CSA et conformément aux exigences de la décision environnement, le titulaire doit mettre en œuvre et démontrer sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur pour les prélèvements et mesures liés à la surveillance de l'environnement, à savoir l'ensemble du processus de prélèvement depuis la planification de l'échantillon jusqu'à l'acheminement aux différents laboratoires d'analyses.
- La gestion de son parc matériel ainsi que les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement,
- La gestion des réseaux piézométriques (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non), de drainage (drains périphériques, drains subhorizontaux) et hydrologique (station hydrométrique), et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel,
- La gestion de la qualité de l'ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO/CEI 17025,
- L'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires ...) relatifs aux missions confiées au titulaire,
- La participation au développement et l'amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux.

Sur la base des besoins de l'Andra, la prestation est décomposée en 2 lots, à savoir :
- Lot 1 : surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains),
- Lot 2 : surveillance hydrologique des Noues d'Amance (station hydrométrique).

Type de contrat: Services
Produits/services: Surveillance de l'environnement autre que pour la construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: Surveillance des eaux souterraines
Description du marché: Lot 1 : surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains)
Informations complémentaires:

La surveillance des eaux souterraines dont le réseau de surveillance est composé d'un ensemble de piézomètres et de drains comprend : - Le réseau ‘drain' est composé d'une station de mesure située en aval des centres, de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie. - Le réseau piézométrique de surveillance est composé d'environ 160 piézomètres est utilisé pour la surveillance hydrogéologique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe des CI2A. o Le Cires utilise environ 10 piézomètres pour la surveillance, o Le CSA utilise environ 150 piézomètres pour la surveillance. Le titulaire du marché doit notamment : • Réaliser l'ensemble de la prestation, selon les règles de l'art, conformément aux normes en vigueur et dans le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site ; • Gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur les sites des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement ; • Gérer les réseaux de forages (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non) et hydrologique (drains périphériques, drains subhorizontaux), et en assurer la maintenance, l'inventaire et le suivi des caractéristiques ; • Effectuer les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les sites considérés et aux alentours, via les piézomètres ou les drains, en vue d'effectuer des analyses radiologiques et/ou physicochimiques, selon les exigences des laboratoires destinataires ; • Assurer l'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires …) relatifs aux missions confiées au Titulaire ; • Participer au développement et l'amélioration continue, notamment des outils informatiques de gestion des données et des matériels. Certains piézomètres étant situés en zone surveillée, il est de la responsabilité de l'employeur de classer sur la base de son évaluation des risques, sous surveillance individuelle renforcée (SIR A ou B) - ou non (non SIR) - les opérateurs qui sont susceptible d'y intervenir. Le titulaire assure la qualité des prélèvements et des mesures : il doit apporter la preuve formelle de leur conformité et de leur représentativité et justifier les incertitudes associées à chacune des mesures. Il saisit et valide sur place les mesures effectuées sur le terrain, en particulier en s'assurant de leur cohérence spatiale (comparaison aux points proches) et temporelle (chroniques pluriannuelles) selon les critères définis dans les modes opératoires, de manière à pouvoir les réitérer aussitôt en cas de doute. Les saisies de données ne sont réalisées qu'une seule fois : pour cela, l'utilisation de matériels et méthodes informatisées adaptés est indispensable, afin de fiabiliser les relevés sur place en toute saison, et d'optimiser la gestion des matériels et des réseaux afférents. Dans un souci de transparence et de qualité, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a créé le réseau national de mesures de la radioactivité dans l'environnement (RNM) via l'arrêté du 08 juillet 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires. Au titre de cet arrêté, l'Andra a l'obligation de verser les mesures radiologiques issues de la surveillance de l'environnement au RNM. Ce versement réglementaire n'est autorisé qu'à la condition que l'Andra dispose des agréments requis. La délivrance des agréments par l'ASN est assujettie à la qualité des mesures radiologiques effectuées par le laboratoire et à la qualité et la représentativité des prélèvements effectués en amont. Ainsi, dans le cadre de l'agrément RNM détenu par le laboratoire du CSA et conformément aux exigences de la décision environnement, le titulaire doit mettre en œuvre et démontrer sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur pour les prélèvements et mesures liés à la surveillance de l'environnement, à savoir l'ensemble du processus de prélèvement depuis la planification de l'échantillon jusqu'à l'acheminement aux différents laboratoires d'analyses, et en apporte la preuve. Pour ce faire, le titulaire doit mettre en place une organisation adaptée pour assurer la prestation dans le respect de la norme NF EN ISO/CEI 17025. Il se conforme et participe activement aux inspections, exercices de comparaison, contrôles croisés, …. Une accréditation Cofrac du titulaire sur la partie mesure et prélèvements n'est pas exigée, mais permet de couvrir les exigences de cette norme.

Informations complémentaires

La surveillance des eaux souterraines dont le réseau de surveillance est composé d'un ensemble de piézomètres et de drains comprend :
- Le réseau ‘drain' est composé d'une station de mesure située en aval des centres, de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie.
- Le réseau piézométrique de surveillance est composé d'environ 160 piézomètres est utilisé pour la surveillance hydrogéologique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe des CI2A.
o Le Cires utilise environ 10 piézomètres pour la surveillance,
o Le CSA utilise environ 150 piézomètres pour la surveillance.
Le titulaire du marché doit notamment :
• Réaliser l'ensemble de la prestation, selon les règles de l'art, conformément aux normes en vigueur et dans le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site ;
• Gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur les sites des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement ;
• Gérer les réseaux de forages (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non) et hydrologique (drains périphériques, drains subhorizontaux), et en assurer la maintenance, l'inventaire et le suivi des caractéristiques ;
• Effectuer les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les sites considérés et aux alentours, via les piézomètres ou les drains, en vue d'effectuer des analyses radiologiques et/ou physicochimiques, selon les exigences des laboratoires destinataires ;
• Assurer l'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires …) relatifs aux missions confiées au Titulaire ;
• Participer au développement et l'amélioration continue, notamment des outils informatiques de gestion des données et des matériels.
Certains piézomètres étant situés en zone surveillée, il est de la responsabilité de l'employeur de classer sur la base de son évaluation des risques, sous surveillance individuelle renforcée (SIR A ou B) - ou non (non SIR) - les opérateurs qui sont susceptible d'y intervenir.
Le titulaire assure la qualité des prélèvements et des mesures : il doit apporter la preuve formelle de leur conformité et de leur représentativité et justifier les incertitudes associées à chacune des mesures. Il saisit et valide sur place les mesures effectuées sur le terrain, en particulier en s'assurant de leur cohérence spatiale (comparaison aux points proches) et temporelle (chroniques pluriannuelles) selon les critères définis dans les modes opératoires, de manière à pouvoir les réitérer aussitôt en cas de doute. Les saisies de données ne sont réalisées qu'une seule fois : pour cela, l'utilisation de matériels et méthodes informatisées adaptés est indispensable, afin de fiabiliser les relevés sur place en toute saison, et d'optimiser la gestion des matériels et des réseaux afférents.
Dans un souci de transparence et de qualité, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a créé le réseau national de mesures de la radioactivité dans l'environnement (RNM) via l'arrêté du 08 juillet 2008 portant organisation du réseau national de mesures de la radioactivité de l'environnement et fixant les modalités d'agrément des laboratoires.
Au titre de cet arrêté, l'Andra a l'obligation de verser les mesures radiologiques issues de la surveillance de l'environnement au RNM. Ce versement réglementaire n'est autorisé qu'à la condition que l'Andra dispose des agréments requis. La délivrance des agréments par l'ASN est assujettie à la qualité des mesures radiologiques effectuées par le laboratoire et à la qualité et la représentativité des prélèvements effectués en amont.
Ainsi, dans le cadre de l'agrément RNM détenu par le laboratoire du CSA et conformément aux exigences de la décision environnement, le titulaire doit mettre en œuvre et démontrer sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur pour les prélèvements et mesures liés à la surveillance de l'environnement, à savoir l'ensemble du processus de prélèvement depuis la planification de l'échantillon jusqu'à l'acheminement aux différents laboratoires d'analyses, et en apporte la preuve.
Pour ce faire, le titulaire doit mettre en place une organisation adaptée pour assurer la prestation dans le respect de la norme NF EN ISO/CEI 17025. Il se conforme et participe activement aux inspections, exercices de comparaison, contrôles croisés, ….
Une accréditation Cofrac du titulaire sur la partie mesure et prélèvements n'est pas exigée, mais permet de couvrir les exigences de cette norme.

Produits/services supplémentaires: Services de contrôle de la qualité environnementale 📦
Adresse postale: Centres industriels de l'Andra dans l'Aube B.P. n° 7 10200 Soulaines Dhuys
Code postal: 10200
Ville: Soulaines Dhuys
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: Surveillance hydrologique des Noues d'Amance
Description du marché: Lot 2 : surveillance hydrologique des Noues d'Amance.
Informations complémentaires:

Le titulaire du marché doit : • Réaliser l'ensemble de la prestation, selon les règles de l'art, conformément aux normes en vigueur et dans le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site ; • Gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement ; • Gérer la station hydrométrique du CD24, et en assurer la maintenance et le suivi des caractéristiques ; • Assurer l'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires …) relatifs aux missions confiées au Titulaire ; Participer au développement et l'amélioration continue, notamment des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux. Au-delà de ces missions, qui sont précisées ci-après, les attentes générales de l'Andra vis à vis du Titulaire, se déclinent en axes forts : • Assurer et prouver la qualité de l'ensemble des mesures Le titulaire du marché assure la qualité des mesures : il doit apporter la preuve formelle de leur conformité et de leur représentativité et justifier les incertitudes associées à chacune des mesures. Il saisit et valide sur place les mesures effectuées sur le terrain, en particulier en s'assurant de leur cohérence spatiale (comparaison aux points proches) et temporelle (chroniques pluriannuelles) selon les critères définis dans les modes opératoires, de manière à pouvoir les réitérer aussitôt en cas de doute. Les saisies de données ne sont réalisées qu'une seule fois : pour cela, l'utilisation de matériels et méthodes informatisées adaptés est préférable, afin de fiabiliser les relevés sur place en toute saison, et d'optimiser la gestion des matériels et des réseaux afférents. L'organisation en place sur les CI2A pour assurer la surveillance de l'environnement (laboratoire d'analyses radiologiques et entité de prélèvements) fait partie du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l'Environnement (RNME). A ce titre, elle dispose d'agréments délivrés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour les mesures de radioactivité dans l'environnement. Pour ce qui concerne le suivi hydrologique des Noues d'Amance, il n'est pas exigé du Titulaire qu'il démontre sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025, pour autant il devra démontrer la qualité de son organisation, de ses pratiques et des mesures réalisées, notamment au travers de la démonstration des incertitudes associées. Il se conforme et participe activement aux inspections périodiques, et aux éventuels, exercices de comparaison, contrôles croisés, …

Informations complémentaires

Le titulaire du marché doit :
• Réaliser l'ensemble de la prestation, selon les règles de l'art, conformément aux normes en vigueur et dans le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site ;
• Gérer complètement son matériel et les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement ;
• Gérer la station hydrométrique du CD24, et en assurer la maintenance et le suivi des caractéristiques ;
• Assurer l'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires …) relatifs aux missions confiées au Titulaire ;
Participer au développement et l'amélioration continue, notamment des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux. Au-delà de ces missions, qui sont précisées ci-après, les attentes générales de l'Andra vis à vis du Titulaire, se déclinent en axes forts :
• Assurer et prouver la qualité de l'ensemble des mesures
Le titulaire du marché assure la qualité des mesures : il doit apporter la preuve formelle de leur conformité et de leur représentativité et justifier les incertitudes associées à chacune des mesures. Il saisit et valide sur place les mesures effectuées sur le terrain, en particulier en s'assurant de leur cohérence spatiale (comparaison aux points proches) et temporelle (chroniques pluriannuelles) selon les critères définis dans les modes opératoires, de manière à pouvoir les réitérer aussitôt en cas de doute. Les saisies de données ne sont réalisées qu'une seule fois : pour cela, l'utilisation de matériels et méthodes informatisées adaptés est préférable, afin de fiabiliser les relevés sur place en toute saison, et d'optimiser la gestion des matériels et des réseaux afférents.
L'organisation en place sur les CI2A pour assurer la surveillance de l'environnement (laboratoire d'analyses radiologiques et entité de prélèvements) fait partie du Réseau National de Mesures de la radioactivité de l'Environnement (RNME). A ce titre, elle dispose d'agréments délivrés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) pour les mesures de radioactivité dans l'environnement. Pour ce qui concerne le suivi hydrologique des Noues d'Amance, il n'est pas exigé du Titulaire qu'il démontre sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025, pour autant il devra démontrer la qualité de son organisation, de ses pratiques et des mesures réalisées, notamment au travers de la démonstration des incertitudes associées. Il se conforme et participe activement aux inspections périodiques, et aux éventuels, exercices de comparaison, contrôles croisés, …

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Adresse postale: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Parc de la Croix Blanche 1/7, Rue Jean-Monnet
Code postal: 92298
Ville: Chatenay-malabry cedex

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 18:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

Le Règlement particulier de procédure formalisée référence ENVRPFACCH240005 est téléchargeable sur la plate-forme PLACE (https://www.marches-publics.gouv.fr). Les autres documents du marché seront transmis aux seuls opérateurs économiques dont la candidature aura été retenue. Accès à la plate-forme PLACE : La plate-forme met à disposition des opérateurs économiques un manuel d'aide à l'utilisation ainsi qu'un support téléphonique (+33 176647407). Pour consulter et répondre aux procédures formalisées et consultations de l'ANDRA, les opérateurs économiques devront s'inscrire sur la plate-forme PLACE. Les plis remis par un autre moyen que la plate-forme PLACE ne seront pas pris en compte par l'ANDRA. Il est indispensable de renseigner le champ «courrier électronique» lors de l'inscription sur la plate-forme. Cette adresse est en effet utilisée pour tous les échanges électroniques avec l'ANDRA. En cas de téléchargement anonyme et/ou de mention erronée dans le formulaire d'identification, les opérateurs économiques ne seront pas informés des éventuelles modifications et/ou précisions intervenues en cours de procédure et en assument l'entière responsabilité. Les questions relatives au présent avis de marché doivent être exclusivement adressées à l'ANDRA via la plateforme PLACE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément aux dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-20 du code de la commande publique, les opérateurs économiques ont la possibilité de faire des propositions en groupement avec un ou plusieurs autres opérateurs. La forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises lors de l'attribution du contrat est soit le groupement solidaire soit le groupement conjoint avec solidarité du mandataire. Pour chacun des lots attribués à l'issue de la procédure objet du présent document, il est interdit à un même opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : 1. en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ; 2. en qualité de membres de plusieurs groupements.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Andra (Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs)
Numéro d'enregistrement national: 39019966900081
Adresse postale: Parc de la Croix Blanche 1-7 rue Jean MONNET F-92298 Châtenay-Malabry CEDEX
Code postal: 92298
Commune postale: Châtenay-Malabry CEDEX
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Andy MOOTHEN
Courrier électronique: andrasgda@andra.fr 📧
Téléphone: +33325923314 📞
Fax: +33146118258 📠
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Le nombre de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure est limité ✅
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Jusqu'à la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. A compter de la signature du contrat, la présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de: - 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE), ou - 6 mois, à compter du lendemain du jour de la signature du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «département Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014 (no 358998), qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-081590 (2024-02-07)

Avis d'attribution de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le contrats à conclure concernent les suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), dans le département de l'Aube qui comprend les deux centres de stockage : - Le Centre de Stockage de l'Aube (CSA), pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, sur les communes de SOULAINES DHUYS, LA VILLE AUX BOIS et EPOTHEMONT (10200) - Le Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (Cires), pour les déchets de très faible activité (TFA) et les déchets de la filière PNE (Producteurs Non Electronucléaire), situé sur la commune de MORVILLIERS (10500). Ce centre accueille également en entreposage les déchets de faible activité à vie longue qui ne disposent pas encore d'une filière de stockage. De façon générale, l'Andra doit assurer la surveillance des eaux en surfaces et en souterrain autour de ses centres en exploitation dans le département. Le suivi hydrogéologique concerne la surveillance des eaux souterraines dont le réseau de surveillance est composé d'un ensemble de piézomètres et de drains. Le réseau drain est composé d'une station de mesure située en aval des centres, de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie. Le réseau piézométrique de surveillance est composé d'environ 160 piézomètres est utilisé pour la surveillance hydrogéologique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe des CI2A. Le Cires utilise environ 10 piézomètres pour la surveillance, Le CSA utilise environ 150 piézomètres pour la surveillance. Le suivi hydrologique concerne la surveillance des eaux de surface (station hydrométrique). En outre, les principales missions de suivi sont les suivantes : Réaliser pour les CI2A le suivi piézométrique et les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les analyses radiologiques et/ou physicochimiques, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site. Dans le cadre de l'agrément détenu par le laboratoire du CSA et conformément aux exigences de la décision environnement, le titulaire doit mettre en oeuvre et démontrer sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur pour les prélèvements et mesures liés à la surveillance de l'environnement, à savoir l'ensemble du processus de prélèvement depuis la planification de l'échantillon jusqu'à l'acheminement aux différents laboratoires d'analyses. La gestion de son parc matériel ainsi que les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement, La gestion des réseaux piézométriques (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non), de drainage (drains périphériques, drains subhorizontaux) et hydrologique (station hydrométrique), et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel, La gestion de la qualité de l'ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO /CEI 17025, L'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires ...) relatifs aux missions confiées au titulaire, la participation au développement et l'amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux. Sur la base des besoins de l'Andra, la prestation est décomposée en 2 lots, à savoir : Lot 1 : surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains), Lot 2 : surveillance hydrologique des Noues d'Amance (station hydrométrique).

Brève description

Le contrats à conclure concernent les suivis hydrogéologiques et hydrologiques des Centres industriels de l'Andra dans l'Aube (CI2A), dans le département de l'Aube qui comprend les deux centres de stockage : - Le Centre de Stockage de l'Aube (CSA), pour les déchets de faible et moyenne activité à vie courte, sur les communes de SOULAINES DHUYS, LA VILLE AUX BOIS et EPOTHEMONT (10200) - Le Centre Industriel de Regroupement, d'Entreposage et de Stockage (Cires), pour les déchets de très faible activité (TFA) et les déchets de la filière PNE (Producteurs Non Electronucléaire), situé sur la commune de MORVILLIERS (10500). Ce centre accueille également en entreposage les déchets de faible activité à vie longue qui ne disposent pas encore d'une filière de stockage.
De façon générale, l'Andra doit assurer la surveillance des eaux en surfaces et en souterrain autour de ses centres en exploitation dans le département. Le suivi hydrogéologique concerne la surveillance des eaux souterraines dont le réseau de surveillance est composé d'un ensemble de piézomètres et de drains. Le réseau drain est composé d'une station de mesure située en aval des centres, de 38 drains situés en périphérie du CSA et d'un faisceau de 10 drains subhorizontaux collectés au niveau d'une galerie. Le réseau piézométrique de surveillance est composé d'environ 160 piézomètres est utilisé pour la surveillance hydrogéologique ainsi que pour les prélèvements dans la nappe des CI2A. Le Cires utilise environ 10 piézomètres pour la surveillance, Le CSA utilise environ 150 piézomètres pour la surveillance. Le suivi hydrologique concerne la surveillance des eaux de surface (station hydrométrique). En outre, les principales missions de suivi sont les suivantes : Réaliser pour les CI2A le suivi piézométrique et les prélèvements d'échantillons des nappes d'eau souterraine pour les analyses radiologiques et/ou physicochimiques, selon les règles de l'art, les normes en vigueur et le respect des contraintes de mesure ou liées aux spécificités du site. Dans le cadre de l'agrément détenu par le laboratoire du CSA et conformément aux exigences de la décision environnement, le titulaire doit mettre en oeuvre et démontrer sa conformité à la norme NF EN ISO/CEI 17025 en vigueur pour les prélèvements et mesures liés à la surveillance de l'environnement, à savoir l'ensemble du processus de prélèvement depuis la planification de l'échantillon jusqu'à l'acheminement aux différents laboratoires d'analyses. La gestion de son parc matériel ainsi que les matériels confiés par l'Andra, de façon à disposer en permanence sur le site des équipements nécessaires à l'exécution des missions de surveillance de l'environnement, La gestion des réseaux piézométriques (piézomètres dans le réseau de surveillance ou non), de drainage (drains périphériques, drains subhorizontaux) et hydrologique (station hydrométrique), et en assurer la maintenance et l'inventaire annuel, La gestion de la qualité de l'ensemble des mesures et des prélèvements, sous accréditation Cofrac ou à défaut en conformité avec la norme NF EN ISO /CEI 17025, L'évolution des documents qualité Andra opérationnels (modes opératoires, procédures, inventaires, formulaires ...) relatifs aux missions confiées au titulaire, la participation au développement et l'amélioration continue des outils informatiques de gestion des données, des matériels et des réseaux. Sur la base des besoins de l'Andra, la prestation est décomposée en 2 lots, à savoir : Lot 1 : surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains), Lot 2 : surveillance hydrologique des Noues d'Amance (station hydrométrique).

Produits/services: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 2911167.79 EUR 💰
Description
Titre: LOT 1 : Surveillance des eaux souterraines
Description du marché: LOT 1 : Surveillance des eaux souterraines (piézomètres et drains)
Adresse postale: BP n°7
Durée de l'accord
Date de fin: 2029-11-30 📅
Description
Titre: LOT 2 : Surveillance hydrologique des Noues d'Amance
Description du marché: LOT 2 : Surveillance hydrologique des Noues d'Amance
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20094052
Date de conclusion du contrat: 2024-10-01 📅
Titre: LOT 1 : Surveillance des eaux souterraines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 2574065.79 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE : LOT 1
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Groupement conjoint solidaire EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT / AL CONSEIL
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis structures et environnement
Numéro d'enregistrement national: 49338967000164
Adresse postale: 15 avenue du Centre - CS 20538 Guyancourt
Code postal: 78286
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Al conseil
Numéro d'enregistrement national: 905190583
Adresse postale: 1 Rue de l'Eglise
Code postal: 54300
Commune postale: Fraimbois
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 337 102 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE : LOT 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ANDRA - Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs
Adresse postale: 1-7 rue Jean Monnet Parc de la Croix-Blanche
Commune postale: Châtenay-malabry cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Courrier électronique: andy.moothen@andra.fr 📧
Téléphone: 0325923314 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tacergypontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
URL: http://cergypontoise.tribunaladministratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

A ce stade de la procédure, il n'est plus possible de saisir le juge dans le cadre d'un référé précontractuel, le contrat ayant déjà été signé. La présente procédure peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Ce référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution au Journal Officiel de l'Union Européenne (JOUE). Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Département Tarn et Garonne» du 4 avril 2014 (n°358998) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution.

Source: OJS 2024/S 216-675318 (2024-11-05)

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